Interventions sur "AESH" de Marie-Pierre Monier

...ent de leur propre temps de pause. Enfin et bien sûr, les élèves en situation de handicap ayant des besoins d'accompagnement sur le temps méridien, dont le nombre est estimé entre 20 000 et 25 000, sont confrontés au risque d'une rupture d'accompagnement entre temps scolaire et temps méridien, ce qui a contraint certaines familles à prendre le relais pendant la pause méridienne, à recourir à des AESH privés, voire à déscolariser leurs enfants. Je salue à nouveau la mobilisation sur ce sujet de notre collègue Cédric Vial : dans le rapport de la mission d'information sur les modalités de gestion des AESH, il avait donné l'alerte sur le cadre confus et hétérogène résultant de cette décision et sur la nécessité de réaffirmer, par une évolution législative, le principe de l'égalité d'accès des él...

...naire a ainsi quadruplé, passant de 118 000 à 478 000 en 2023. Cette concrétisation quantitative de la promesse de l'école inclusive – pour notre part, nous appelons souvent de nos vœux le passage à une logique plus qualitative – repose en grande partie sur les épaules des accompagnantes et accompagnants d'élèves en situation de handicap. Je devrais, d'ailleurs, insister sur le féminin, 93 % des AESH étant des femmes. C'est sur elles que repose la réussite de l'inclusion. Elles la portent à bout de bras. J'ai à l'esprit la formule utilisée par une enseignante que nous avons auditionnée récemment. À bout de souffle comme beaucoup de ses collègues, elle disait : « Sans AESH, on ne tiendrait plus debout ». Leur rôle d'appui auprès des élèves en situation de handicap étant indispensable et l'in...

...tives du précédent quinquennat, lancions une première alerte sur leurs conditions d’emploi et de travail. Aujourd’hui, l’examen de cette proposition de loi, dont je salue l’auteure, l’ancienne députée Michèle Victory, nous offre l’opportunité de tirer une seconde fois la sonnette d’alarme, mais aussi et surtout de faire avancer la législation. Reconnaissons d’emblée que la situation des 132 000 AESH, dont 93 % sont des femmes, n’est ni acceptable ni digne de l’école de la République. Un mot suffit à la caractériser : précarité. Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, notre collègue Max Brisson a très justement qualifié cette précarité d’« institutionnalisée ». Les causes et les manifestations de cette précarité sont nombreuses. Il y a, d’abord, les conditions de recrutemen...

...irme. Néanmoins, cette nécessité de formation est déjà inscrite dans la loi. Le bénéfice d’actions de formation continue est formulé dans l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Le problème n’est pas tant l’absence de règles de niveau législatif que les difficultés qu’on rencontre pour les appliquer sur le terrain. Il revient aux services académiques de veiller à l’effectivité de l’accès des AESH à la formation continue, en particulier aux modules de formation spécifiques à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, prévus dans les plans académiques et départementaux de formation. Cet amendement, madame la ministre, est pour ses auteurs l’occasion de mettre en garde sur la nécessité de garantir véritablement l’efficacité des formations. Néanmoins, ma chère collègue, je vous d...

Permettez-moi au préalable de rappeler que cette PPL a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Deux choix se présentent à nous aujourd'hui : soit nous votons ce texte conforme, soit nous le laissons aux mains de l'Assemblée nationale. Il me semble que le Sénat s'honorerait de le voter conforme. Certes, cette PPL ne comporte pas toutes les avancées dont l'école inclusive et les AESH ont besoin, mais le texte que nous avons adopté à l'unanimité en commission et les débats de demain en séance publique montreront que nous sommes pleinement conscients de la situation et des lacunes qu'il reste à combler. Nous serons vigilants et attentifs aux propositions du Gouvernement, dans la perspective de la Conférence nationale du handicap (CNH) du printemps prochain. Comme dit l'adage,...

...n de loi, dont l'initiative revient à notre ancienne collègue députée de l'Ardèche, Michèle Victory, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture, le 20 janvier dernier. Elle concerne deux catégories de personnels indispensables à la réalisation d'un objectif que nous partageons tous, l'école inclusive : d'une part, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), d'autre part, les assistants d'éducation (AED). Il y a un an, avec Annick Billon et Max Brisson, dans le cadre de la mission d'information qui nous avait été confiée sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat, nous avions lancé une première alerte sur les conditions d'emploi et de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. Aussi, lorsqu'il m'a été proposé de rapp...

Ce périmètre pourrait comprendre les dispositions relatives aux conditions de recrutement et d'emploi des AESH et des AED. Il en est ainsi décidé.

...re leur précarité. L’état des lieux qui est ressorti des nombreuses auditions que j’ai pu mener dans ce cadre est particulièrement préoccupant : modalités de recrutement, temps et conditions de travail, niveau de rémunération, formation sont autant de chantiers à investir ; je suivrai avec attention les travaux prévus par le ministère sur ce sujet. Je salue la création de 4 000 nouveaux postes d’AESH, mais ils ne suffiront pas à répondre aux besoins créés par les notifications ; je salue aussi l’augmentation de 10 % des crédits alloués à la rémunération des AESH, crédits dont il convient toutefois de préciser les modalités de répartition. Je conclurai en évoquant l’enseignement agricole, vecteur de richesse et d’innovation pour nos territoires ; dans cet hémicycle, nous en reconnaissons tous...

...le-corps, en lien éventuellement avec la commission des affaires sociales. Ce travail s'inscrirait dans le prolongement de notre rapport sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat. Nous aurions aussi à approfondir la question de la prise en charge des enfants en situation de handicap durant la pause méridienne. La proposition du ministère n'est pas de « CDIser » automatiquement tous les AESH après un an d'exercice. Comme je l'ai expliqué, il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation. De plus, le Gouvernement pose une autre condition : lorsque des difficultés locales de recrutement le justifient. Nous en saurons peut-être plus ce soir en interrogeant le ministre à l'occasion de l'examen de la mission « Enseignement scolaire ». Certains amendements pourraient d'ailleurs permettr...

Les retours de terrain indiquent très clairement que l’éducation nationale ne prend pas toujours en considération les notifications des MDPH, en raison notamment d’un nombre insuffisant d’AESH. Max Brisson a raison d’évoquer des situations très différentes d’un département à l’autre. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, 2 500 enfants ayant fait l’objet d’une notification sont sans AESH. Ce chiffre est impressionnant ! Certaines familles en arrivent à chercher par elles-mêmes ou par le biais d’associations des AESH « privés ». Selon les associations de parents, un marché de l’accompagnement es...

Aujourd’hui, 132 000 AESH, dont 93 % de femmes, jouent un rôle fondamental pour assurer dans les meilleures conditions, dans le cadre de l’école inclusive, la scolarisation des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels ne bénéficient pas de la reconnaissance qu’ils méritent. Ils ne font même pas partie de l’équipe éducative. Contraints de travailler à temps partiel, souvent dans plusieurs établissemen...

...t devrait envoyer un signal fort ! Nous travaillons depuis longtemps sur ce sujet. Nous savons combien la précarisation est inacceptable. Celles et ceux qui ont assisté aux auditions que nous avons menées dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation ont entendu les cris de détresse des AESH. Nous savons parfaitement ce qu’il adviendra de notre vote… Peut-être pourrions-nous alors trouver le courage d’augmenter la rémunération des AESH et chacun prendra ses responsabilités !

...es, Créteil, Versailles et la Guyane. Quid des académies qui ne sont pas concernées par cette démarche, ainsi que des contractuels exerçant dans le second degré ? On a beaucoup parlé d'école inclusive et, malgré des recrutements en hausse, le nombre d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap reste insuffisant. Je crois que 44 % des personnels de direction signalaient qu'au moins un AESH manquait à la rentrée pour accompagner les élèves. On a même vu apparaître, pour compenser les insuffisances de l'État, un recours à des AESH privés, notamment via des structures associatives qui entrent dans les écoles. C'est un mécanisme un peu pervers, qui crée une rupture d'égalité entre les parents qui peuvent se permettre un recours à une telle solution et les autres. Il attire également de...

...nte en mathématiques. Il y a un recul indéniable. La formation est en berne et ne répond pas aux besoins des enseignants. C'est particulièrement le cas pour les enseignants - et les ATSEM - pour les petites classes. Certains enseignants stagiaires sont recalés lorsqu'ils sont en petite section, parce qu'ils ne sont pas assez préparés. Mes collègues ont évoqué tour à tour la formation pour les AESH ou pour l'orientation. Il en manque également sur les élèves à besoin particulier en maternelle. La formation est un fil conducteur de notre rapport. Elle implique des échanges, une collégialité. La lecture d'un guide ou d'un vade-mecum ne constitue pas une formation.

...(Rased), les médecins, les infirmiers scolaires et les personnels chargés de l’accompagnement social des élèves sont plus que jamais indispensables pour parvenir à surmonter les difficultés nouvelles dues à la crise de la covid. Pourtant, le budget qui leur est consacré n’augmente pas en proportion. Nous notons la volonté de mettre l’accent sur l’école inclusive par la création de 4 000 postes d’AESH, mais nous regrettons qu’il ne soit pas envisagé d’augmenter la rémunération de ces derniers. La plupart des AESH sont payés au SMIC en début de carrière et, de fait, il apparaît qu’ils – et surtout elles, car ce sont majoritairement des femmes – sont à temps partiel. Leurs revenus sont donc trop faibles. Leur mission essentielle mériterait d’être revalorisée. Enfin, cette mission englobe l’ense...

...ant des enfants en situation de handicap. Tout le monde reconnaît l’importance de leur mission, tout le travail qu’ils accomplissent auprès de ces élèves et le fait qu’ils sont essentiels à leur inclusion. Depuis le vote de la loi pour une école de la confiance, des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) ont été créés. J’irai dans le sens de notre collègue, qui nous expliquait que les AESH travaillent parfois dans plusieurs établissements à la fois. Quand on examine la question depuis Paris ou depuis un centre urbain, on peut croire que ce n’est pas vraiment un problème, parce qu’il y a des transports en commun et que cela représente un coût modique, mais, quand on l’examine depuis une zone un peu plus rurale, on sait que les établissements sont parfois distants de dizaines de kilo...

Pendant l’examen de la loi pour une école de la confiance, nous avions déjà sonné l’alarme et exprimé notre inquiétude sur le fait que les AESH devaient travailler dans plusieurs établissements à la fois. Je rejoins les propos de Thomas Dossus : même si je reconnais qu’il y a un mieux au niveau statutaire – et tant mieux, parce que cela contribue à une plus grande stabilité et ouvre des perspectives –, le montant des salaires reste très faible. Pourquoi ne pas commencer dès maintenant à augmenter ces personnels, puisque vous parlez d’un...

... Il est donc impossible de rajouter des heures supplémentaires à l’infini, d’autant que le fait de s’investir dans son établissement, de monter des projets à destination des élèves, de prendre part à leur accompagnement lors de temps dédiés est indispensable et prend également du temps. Selon de nombreuses remontées du terrain, plus les suppressions de postes sont nombreuses, plus on recourt aux AESH, moins les enseignants ont la possibilité de s’investir dans leur établissement. C’est une difficulté réelle, car c’est ce temps qui permet l’organisation de voyages scolaires, de sorties sur le terrain pour mettre en perspective des notions vues en classe. En offrant aux élèves la possibilité d’aller au théâtre, au cinéma, en les ouvrant à d’autres cultures ou en montant en place des projets de...

Cet amendement, que je présente au nom de ma collègue Monique Lubin, vise à accroître la capacité de l’éducation nationale à financer les AESH sur tous les temps périscolaires de garderie et de cantine. En effet, si les AESH interviennent principalement dans le temps scolaire, ils peuvent être notifiés pour des activités périscolaires, comme la cantine ou la garderie. Dès lors, la prise en charge financière de cet accompagnement est du ressort de l’éducation nationale. Il revient donc à cette administration de les financer. Pourtant, ...