Interventions sur "don" de Marie-Thérèse Hermange

Aujourd’hui, un couple sur sept consulte pour cause d’infertilité. Or, les techniques d’assistance médicale à la procréation ne restaurent pas la fertilité, au contraire de ce que pourrait permettre, par exemple, la greffe de tissu ovarien. Il convient donc d’encourager les recherches sur les causes de la stérilité et les moyens de restaurer la fertilité.

Depuis 2004, le suivi des enfants nés par AMP relève des missions de l’Agence de la biomédecine. Or, ce suivi n’a jamais été organisé. Il s’agit donc de permettre le contrôle de sa mise en œuvre en instaurant la publication régulière d’un rapport sur ce sujet. Il est très important de pouvoir disposer de ces données, qui permettront aux médecins de juger, en bénéficiant du recul du temps, si ces enfants ont besoin de soins particuliers ou d’une prévention spécifique. De nombreux rapports nous sont remis, pourquoi ne pas en prévoir un en la m...

Que l’Agence de la biomédecine n’établisse pas de rapport spécifique, soit, mais du moins faudrait-il qu’elle diffuse des données sur le suivi des enfants nés par AMP. Or la seule étude publiée sur ce sujet, retraçant le suivi de 4 000 enfants, l’a été l’année dernière par le professeur Olivennes, et non par l’Agence de la biomédecine ; je le regrette. Cela étant dit, je retire mon amendement.

Ouvrir ce choix, c'est permettre des discriminations entre des enfants qui auraient accès à leurs origines si le donneur l'a accepté, et ceux qui n'y auront pas accès, dans la situation contraire. Je voudrais signaler que c'est aussi sur des critères biologiques que les centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme (Cecos) attribuent tel donneur à tel receveur, voire les répartissent lorsqu'une famille veut plusieurs enfants.

En instaurant un fichier recensant les personnes qui acceptent le prélèvement d’organes post mortem, on risque de revenir sur le principe du consentement présumé, ce qui doit faire l’objet d’un vrai débat. Le groupe UMP suivra donc la commission. Concernant l’amendement n° 89 rectifié, au-delà des arguments avancés par M. le rapporteur, je ferai observer qu’un nombre croissant de nos concitoyens n’ont plus d’attaches familiales. Ainsi, on m’a rapporté le cas d’un sans domicile fixe surnommé « Titi » : s’il avait fallu retrouver sa famille pour recueillir auprès d’elle l’opposition au don d’organes éventuellement exprimée ...

Je partage les observations d'André Lardeux et d'Isabelle Debré. Cela nous a été confié par des personnes spécialisées dans la fécondation in vitro. Je pense par exemple à Joëlle Bellaiche qui avait posé la problématique de la convenance personnelle. Si on fait la comparaison avec le stockage de sang de cordon, celui-ci ne s'effectue pas à titre personnel, parce qu'on ne connaît pas aujourd'hui les applications thérapeutiques. C'est éthique, mais ça coûte cher ; l'autostockage d'ovocytes n'est pas éthique et va coûter aussi cher !

Cette nouvelle technique permet d'éviter d'avoir des embryons surnuméraires, donc l'interdiction de la congélation en serait la conséquence.

A contrario, il autorise la recherche si elle n'y porte pas atteinte ! Actuellement, la recherche sur l'embryon humain sans le détruire peut se faire sur un embryon qui est rejeté par le diagnostic préimplantatoire et dont l'avenir est compromis. Elle peut se faire sur des embryons in vitro durant les heures précédant leur implantation avec des analyses ultra fines. Elle pourrait se faire sur des embryons congelés orphelins abandonnés par leurs parents d'origine et destinés à la destruction par décongélation : on peut, à ce moment-là, les étudier in vitro en milieu de culture jusqu'à leur mort et il y a là une pos...

...oit on est un sujet de droit et on est une personne, soit on est un objet de droit et on est une chose. Si on travail sur ou avec l'embryon, on le pose dans la catégorie matérielle. Ce que je dis a été confirmé récemment, le 10 mars 2011, par le procureur de la Cour de Justice européenne. Je souhaite qu'on puisse regarder cet avis selon lequel l'embryon est un être humain potentiel, qu'on ne peut donc pas breveter. Certaines recherches actuelles sont faites sans recherches préalables sur des embryons animaux, parce que ces types de recherches coûtent parfois plus cher et qu'elles sont plus encadrées.

Je voudrais obtenir une précision. Il nous sera ultérieurement proposé de créer une journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe, qui concernera également le don de gamètes. Dès lors, l’information qui sera dispensée aux jeunes portera-t-elle aussi sur le don de gamètes ?

...Je voudrais remercier M. Fischer d’avoir repris mon amendement, mais je me suis finalement rangée à l’avis de M. le rapporteur. Outre que cette question relève sans doute du domaine réglementaire, il revient au conseil d’administration de chaque centre hospitalier universitaire de mettre en place une politique volontariste en matière d’accueil, car la parole doit circuler au sein de l’hôpital. Le don d’organes et les problématiques associées ne doivent pas être abordés que sous le seul angle quantitatif.

L’élément à prendre en compte pour autoriser le don doit être d’ordre exclusivement médical. J’en parlais avec Sophie Joissains : supposons que, dans une fratrie de trois ou quatre enfants, l’un soit homosexuel et veuille donner l’un de ses organes à celui de ses frères ou sœurs qui en a besoin. Va-t-on le lui refuser et créer une discrimination fondée sur son orientation sexuelle ? Je propose une rédaction qui ne retienne qu’un seul critère, cel...

Cet article met sur le même plan l’information générale qui doit être délivrée sur « le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d’organes ». Or c’est impossible, car ce n’est pas comparable. En effet, le don d’organes est un don de vie, alors que le don de gamètes est le don de la vie ! Nous ne pouvons nier que les gamètes sont des cellules particulières et qu’en faire un don engage autrement plus qu’un don du sang. Par conséquent, l’objet de cet amende...

...et consacré à la thérapie par les cellules souches somatiques. Deux jours après ce colloque, sans que nous puissions le savoir lorsque nous l’avions préparé, le professeur Yamanaka annonçait la découverte des cellules souches pluripotentes induites, les cellules IPS. Cet événement organisé au Sénat nous a permis de mesurer les potentialités offertes par les cellules souches issues du sang de cordon. Nous avons appris que les militaires, notamment les équipes de l’hôpital Percy, travaillaient sur la régénération des tissus de la peau, à la suite d’une irradiation, sur ces cellules et sur les cellules mésenchymateuses issues de la moelle osseuse. Ils attendent de leurs travaux des résultats concrets. Nous avons aussi appris que c’est en France, au sein de l’équipe du professeur Gluckman, de...

J’étais tentée de voter cet amendement mais je me range finalement aux arguments de M. le ministre et de M. le rapporteur. Par ailleurs, j’indique au Sénat que c’est la France, aujourd’hui, qui coordonne le réseau Eurocord consacré à la politique et à la qualité des prélèvements. Sa présidente, le professeur Éliane Gluckman, veille, soyons-en assurés, à la rigueur des comparaisons menées, aux principes éthiques ainsi qu’à la qualité des prélèvements.

Je voudrais répondre à Mme Lepage que, lorsqu’une personne est confrontée à une situation d’une particulière gravité, l’information dont elle dispose de la part du corps médical, qui se trouve bien souvent dans une position d’écoute exceptionnelle, n’est pas parcellaire. Chaque femme, chaque couple a la faculté de faire son choix, dans un dialogue singulier avec les équipes médicales – services d’obstétrique et d’autres spécialités nécessaires – de l’hôpital où la grossesse est prise en charge ou en dehors de celui-ci. J’intervi...

Je voudrais rappeler que l’expérience réalisée par le professeur Frydman, et un mois avant lui – mais sans bruit médiatique – par le professeur Eliane Gluckman, à partir de cellules souches du sang de cordon avait permis, grâce à un don intrafamilial, de soigner un enfant atteint de cette même pathologie. Par conséquent, lorsque j’entends que certains veulent utiliser de façon systématique le DPI-HLA en attendant d’y renoncer quand les cellules souches de sang de cordon seront suffisamment nombreuses, je dis « non » ! Il vaut mieux faire vivre le texte que nous avons voté à l’article 7, donner une ...

En fait, il existe trois types de majorité, pénale, civile et médicale. On est enfant, selon les repères médicaux, jusqu'à seize ans et trois mois. On pourrait au moins concevoir que l'information sur le don puisse se faire à partir de la majorité médicale, même si ce n'est pas ce que l'amendement précise.

On ne peut pas, au cours d'une journée d'information, mettre sur le même plan le don d'organe et le don de gamètes : à natures différentes, régimes juridiques différents, y compris au niveau de l'information.

Je suis entièrement d’accord avec notre collègue Jean-Pierre Michel. Le texte de l’amendement présuppose indirectement, même si le respect du secret médical s’impose, une levée de l’anonymat, au moins partielle. Je voterai donc cet amendement, parce que je ne vois pas pourquoi on empêcherait la communication d’un certain nombre d’informations au médecin traitant des enfants concernés.