Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "déchet" de Marta de Cidrac
79 interventions trouvées.
Avec l’amendement n° 432 rectifié, Mme Berthet propose de rétablir une consigne pour recyclage sur les déchets dangereux. L’étude commandée par le Sénat sur ce sujet montre les difficultés techniques et opérationnelles que soulèverait la mise en place d’une consigne pour recyclage sur les piles, qui seraient visées en priorité par un tel dispositif. Je vous demande donc de le retirer, ma chère collègue. L’amendement n° 551 du Gouvernement vise à rétablir la possibilité d’une consigne pour recyclage et à...
La commission a inclus les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés illégalement, et de dépollution des sols dans les coûts couverts par les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes. Ces deux amendements tendent à revenir sur cette modification. Les dépôts sauvages constituent un fardeau, non seulement environnemental, mais aussi financier pour nos territoires. Le coût de ramassage, de traitement des ...
La gestion des déchets pour les territoires insulaires et d’outre-mer est un vrai sujet, car l’espace et les infrastructures manquent souvent, de même que les ressources financières mobilisables. Le rapport de l’Ademe que vous citez identifie un certain nombre de pistes pour améliorer le traitement et la gestion des déchets. Je suis favorable à ce que le Gouvernement continue de travailler sur cette question afin d’a...
...l’eau et les milieux aquatiques. En effet, plusieurs catégories de produits contribuent de façon très importante à la pollution aquatique, tels les emballages plastiques, les produits cosmétiques et d’hygiène ou encore les médicaments. Souvent à l’origine de micropolluants difficiles à traiter par les systèmes d’épuration et d’une forte contamination des milieux aquatiques, ces produits et leurs déchets génèrent un impact négatif important sur l’environnement, lequel n’est pas pleinement assumé sur le plan opérationnel ou financier par les producteurs. En outre, cette micropollution constitue une préoccupation croissante au sein de la population. L’article 8 quater permet au pouvoir réglementaire d’exiger des producteurs de contribuer à la réduction des impacts négatifs générés par ces...
Les amendements n° °52 rectifié, 288 rectifié, 491 rectifié, 594 et 191 visent à introduire en droit français le principe d’une REP universelle, soit l’assujettissement de l’ensemble des produits au principe de responsabilité élargie du producteur. Il est vrai que cette idée séduisante s’appuie sur un constat imparable : une majeure partie des déchets n’est pas couverte par une filière REP et les producteurs ne sont donc pas soumis à l’obligation de verser des éco-contributions. C’est en quelque sorte une double peine : les produits les moins bien valorisés ne sont pas mis à contribution. Pour autant, l’idée d’une REP universelle a de fortes chances de n’avoir que peu de portée pratique : les producteurs dont les produits ne seraient pas sou...
...vec une troisième voie : la troisième voie serait bien une modalité d’organisation différente au sein de la REP. Deuxièmement, il nous semble que la création d’une troisième voie reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore, puisque les éco-organismes ne fonctionnent certes pas toujours de manière optimale, mais restent globalement une bonne solution pour faciliter le traitement de la fin de vie des déchets. La création d’une troisième voie pourrait déstabiliser cet édifice entier, avec des résultats qui ne seraient pas nécessairement meilleurs. Cela ferait courir le risque d’une moindre conformité aux objectifs de l’économie circulaire, avec un reste à charge pour les collectivités territoriales que personne ne souhaite. C’est pourquoi je demande aux auteurs des amendements n° °16 rectifié bis...
La commission est défavorable à l’amendement pour deux raisons. D’abord, cet amendement vise à supprimer de manière incidente la faculté pour les producteurs d’accéder aux informations de gestion des déchets. Cette disposition est pourtant importante pour améliorer l’éco-conception des produits. Ensuite, il tend à améliorer effectivement la recyclabilité des produits par l’avis d’un réseau d’expertise de recyclage, mais cette procédure est très lourde. Il est préférable de s’appuyer sur les éco-modulations et les objectifs de recyclabilité qui ont été introduits par la commission dans le projet de ...
L’amendement est satisfait en raison d’un amendement que nous avons adopté à l’article 9, qui prévoit une prise en charge par la REP bâtiment de la résorption des dépôts sauvages issus des déchets du bâtiment.
Comme n’importe quelle REP, ce seront les producteurs des produits et matériaux qui seront assujettis. Il n’est donc pas pertinent de préciser que seront également mis à contribution les producteurs des déchets du bâtiment. Pour cette raison, la commission est défavorable à l’amendement n° 615.
C’est le principe de la REP, monsieur Cuypers. L’amendement n° 668 vise à revenir sur une disposition introduite en commission à un large consensus qui permet de prendre en charge les coûts associés à la résorption des dépôts sauvages issus des déchets du bâtiment par les acteurs de la filière, dans le cadre de la REP ou dans celui du système équivalent prévu par le projet de loi. La commission ne souhaite pas revenir sur cette disposition très importante pour nos territoires et émet donc un avis défavorable. La commission est également défavorable à l’amendement n° 545 rectifié.
...cquitter de leurs obligations par le biais d’un système équivalent, qui serait créé par une convention associant les collectivités. Il leur laisse donc la faculté de s’organiser. Toutefois, la commission a tenu à encadrer plus strictement la REP du secteur du bâtiment et le système équivalent proposé par le projet de loi en matière d’objectifs, afin, non seulement d’améliorer la valorisation des déchets issus de ces filières, mais aussi de mieux lutter contre les dépôts sauvages, en partie alimentés par les déchets du bâtiment. Elle est donc défavorable à un certain nombre d’amendements, aux motifs qu’ils remettraient en cause l’équilibre qu’elle a réussi à obtenir au terme de ces concertations. Il semble important que l’ensemble des produits ou matériaux puissent être couverts par une REP ou...
Je ne suis pas surprise que vous ayez déposé cet amendement, monsieur Gontard ! Il s’inscrit dans une démarche de réduction des déchets produits par le secteur de la construction en visant à élargir les apprentissages déjà dispensés, dans une certaine mesure, par les écoles nationales supérieures d’architecture. L’adoption de cet amendement permettra de sensibiliser un peu plus en amont les étudiants architectes à l’éco-conception et à l’utilisation de matériaux durables. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amen...
Je partage tout à fait l’analyse de notre collègue, et je salue les jeunes présents en tribune. Cet amendement, qui vise à élargir à l’économie circulaire l’éducation à l’environnement et au développement durable, est en réalité déjà satisfait par les dispositions de l’article 4 bis. Celui-ci prévoit en effet que ladite éducation comporte une sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage, ainsi qu’au geste de tri : on est là au cœur même de l’économie circulaire. C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.
L’Ademe a déjà publié une étude sur le sujet plus large du tri à la source des biodéchets. Toutefois, je pense que les auteurs de cet amendement, qui avait déjà été déposé en commission, désirent plutôt avoir des réponses du Gouvernement à ce sujet. De fait, madame la secrétaire d’État, l’occasion d’obtenir ces réponses nous semble bonne. Néanmoins, sur le principe du rapport, M. Joël Bigot le sait, la commission a émis un avis défavorable.
Nous partageons, ma chère collègue, l’objectif de réduire le plus possible le volume des déchets ; cela constitue un enjeu central. Si l’intention des auteurs de cet amendement est parfaitement louable, la formulation de celui-ci est imprécise et risque de mettre en difficulté les consommateurs et les responsables de la gestion des déchets, y compris les collectivités territoriales et leurs partenaires. C’est pourquoi je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amende...
...socier à la marche de l’entreprise et de les sensibiliser à cet enjeu. Toutefois, l’insertion proposée, à l’article L. 2312–8 du code du travail, qui porte sur les attributions générales du CSE d’une entreprise, ne me semble pas adaptée, pour deux raisons. En premier lieu, la rédaction actuelle permet déjà à une entreprise d’informer et de consulter les salariés sur ce point, car la gestion des déchets fait partie des questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. En second lieu, les thématiques énumérées dans cet article du code du travail, à savoir la structure des effectifs, l’organisation économique de l’entreprise, l’introduction de technologies ayant des conséquences sur les conditions de travail, ou encore les accidents du travail, intéressent t...
En ce qui concerne l’amendement n° 412 rectifié, il ne nous semble pas utile de surcharger les dossiers d’information, déjà très fournis, qui accompagnent les transactions immobilières. Par ailleurs, au moment où la transaction intervient, on ne sait pas forcément quels types de travaux seront à réaliser, donc on ne peut pas savoir quels seront les déchets. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Quant à l’amendement n° 411 rectifié, il est pleinement satisfait, car la mention, à l’article L. 152-4 du code de la construction et de l’habitation, de l’article L. 111-10-4 du même code permet déjà de sanctionner le non-respect des obligations du diagnostic « déchets » par une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Je demande donc le ...
...ièrement ne jette le discrédit sur l’ensemble des distributeurs, alors que, dans l’immense majorité des cas, les choses se passent plutôt bien ; deuxièmement qu’il ne renverse le problème. Supposons ainsi qu’une association ne parvienne pas à écouler ses stocks, alors même qu’ils ont été remis en bon état : pour quelle raison reviendrait-il au distributeur de prendre en charge leur gestion comme déchets ? Nous allons, je pense, au-devant de multiples conflits. Je prie donc les auteurs de l’amendement n° 165 rectifié de bien vouloir le retirer. Les trois amendements identiques visent à associer les collectivités territoriales à la convention signée entre les acteurs de la grande distribution et les associations concernant les dons de denrées alimentaires. Les auteurs de ces amendements pointe...
L’échéance prévue dans l’amendement nous semble difficile à respecter. Par ailleurs, la commission croit certes qu’il faut privilégier la prévention de la production des déchets, mais elle n’est pas sûre qu’un tel rapport apporte des réponses précises. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
Les dispositions de cet amendement partent d’une vraie bonne idée, qui est d’associer les acteurs de l’économie sociale et solidaire à la collecte et au traitement des déchets ménagers dans les territoires, l’association se faisant selon un mode souple et partenarial. Je ne puis que souscrire à cette orientation, raison pour laquelle j’émets un avis favorable.
