Interventions sur "l’énergie" de Martial Bourquin

... objectif de 40 % en 2050, en cohérence avec l’article 51 du projet de loi d’orientation des mobilités, actuellement en discussion, qui prévoit d’améliorer l’efficacité des transports de marchandises afin de renforcer la compétitivité des territoires et des ports, d’accélérer le report modal et de diminuer l’impact environnemental du fret. Nous proposons de compléter l’article L. 100-4 du code de l’énergie et de fixer dans la loi cet objectif ambitieux de soutien au fret ferroviaire et fluvial. Permettez-moi, madame la ministre, de vous dire combien j’ai le cœur gros de voir le train Perpignan-Rungis circuler régulièrement à vide. Vous êtes désormais ministre des transports et de l’environnement : vous avez le devoir de faire en sorte que ce train fonctionne de nouveau normalement et emporte les p...

… alors que l’énergie y était la moins chère d’Europe. Le coût de l’énergie n’est donc pas la cause première de la désindustrialisation de notre pays.

Tout à l’heure, nous traiterons des industries électro-intensives. Mais la question se pose pour toute l’industrie ; et je ne souhaite pas que, lorsque l’on aborde la question de la compétitivité de la France, de nos industries, on mette de côté le coût de l’énergie. Mes chers collègues, si nous avons vraiment la chance d’avoir une électricité moins chère qu’ailleurs – non pas la moins chère, car nous nous classons au sixième ou au septième rang des pays industrialisés –, une électricité dont le prix constitue vraiment un élément d’attractivité de notre territoire, surtout gardons-en la maîtrise, et ne confions pas la fixation de son prix à une commission, ...

...ssions qui, parfois, n’auront qu’un regard très éloigné sur ces sujets, faute de bien les connaître. Le Gouvernement, lui, est en relation avec les élus. Et quand il arrive que ce ne soit plus le cas, ceux-ci savent se faire entendre et le rappeler à ses devoirs en la matière. On est véritablement là dans la politique, et pas au sens partisan du terme. La fixation des tarifs de l’électricité, de l’énergie est une responsabilité, une prérogative fondamentale que l’on doit conserver. Je le disais hier, l’énergie est à la base de tout. C’est elle qui fait qu’une société se développe, ou périclite.

...appelés à nous montrer « raisonnables », arguant que notre pays n’avait pas le choix et était bien obligé de suivre les injonctions de la Commission européenne. Pour ma part, j’aimerais bien que l’on mette autant d’ardeur à suivre les injonctions du Parlement européen sur les Roms… Sur ce sujet, on défie la Commission européenne et le Parlement européen ; je préférerais qu’on le fasse à propos de l’énergie.

...ses travaux en 2008. Vous le savez, il y a texte et contexte. Et l’on est en droit de se demander si nous avons le meilleur texte dans ce contexte précis ! La lettre tue et l’esprit vivifie. Mes chers collègues, après la crise extraordinaire que nous avons vécue, une crise financière qui a fait trembler l’ensemble de la planète, nous étions en droit d’attendre un autre accord sur la question de l’énergie !

Dans ces conditions, est-il raisonnable d’ouvrir la voie à une augmentation du coût de l’énergie de 10 % ? Troisièmement, et ce sera l’essentiel de mon argumentation, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi mésestime de manière flagrante, me semble-t-il, les conséquences économiques de la nouvelle organisation proposée. Il est fondé sur une étude d’impact qui, à mon avis, contient plus d’impact que d’étude… Ce texte aura des conséquences sur les prix et sur l’investissement. Vous le s...

...s. D’ailleurs, le responsable de Rio Tinto le disait lui-même. Aurons-nous une filière silicium, afin que les panneaux photovoltaïques installés sur les toits français ne viennent pas tous de Chine ou d’Allemagne ? Aurons-nous nos propres panneaux photovoltaïques parce que nous aurons notre propre silicium ? Car c’est bien en ces termes que se pose le problème lié à la nouvelle hausse du prix de l’énergie ! Nous risquons de ne plus avoir de filière solaire. Ce sont toutes ces questions qui sont au cœur du débat économique. Or, au moment où nous voulons nous doter d’une politique industrielle, nous évacuons tous ces sujets avec une facilité déconcertante. Dans les débats sur la « compétitivité », on évoque souvent, trop souvent à mon goût, le coût du travail. Mais on ne parle jamais du coût de l’é...

...vec la Commission européenne, mais je pense que nous avons été battus en rase campagne et que le gouvernement français a baissé pavillon. Au final, le résultat des négociations est tout à fait déplorable pour notre économie et notre pays. Mes chers collègues, je vous demande de prendre en compte la question fondamentale de la compétitivité de notre économie, en l’abordant sous l’angle du coût de l’énergie. Il y a au moins deux raisons de rejeter le présent projet de loi. D’une part, le dispositif proposé aboutira à une exceptionnelle augmentation des coûts de l’énergie. Celles et ceux qui ont opté pour des fournisseurs indépendants ont parfois vu leur facture énergétique augmenter de 30 % à 40 % ; c’est le cas d’un hôpital public de mon département. Cela doit servir de leçon ! Songeons aux resp...

...ions à nous mettre d'accord sur cette question, nous pourrions plaider l'exception française. L'exception française, ce serait en l'occurrence un pacte énergétique reposant sur des centrales nucléaires produisant une électricité moins onéreuse, ce qui est une bonne chose tant pour les consommateurs, qui ont payé les installations, que pour nos entreprises. Nous savons pertinemment que le coût de l’énergie peut porter préjudice à la compétitivité. Cette question est essentielle, monsieur le secrétaire d’État ! Il serait nécessaire que vous vous exprimiez sur ce sujet. M. le rapporteur prétend qu'il n'y a plus rien à discuter, que tout est déjà négocié, que tout a été réglé entre M. Fillon et Mme Kroes ! Je réponds que le Parlement est là pour contrôler le Gouvernement ! Tel est le cœur de notre mi...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur, qui soulève un vrai problème de fond. Le secteur de l’énergie nucléaire sera-t-il, à terme, privatisé ou pourra-t-il faire l’objet de prises de participations privées ? Il s’agit là d’un vrai et vaste débat.

Le terme de « compétitivité » n’est certainement pas adapté au secteur de l’énergie nucléaire. La production d’énergie nucléaire pose des problèmes spécifiques : la sûreté des installations, bien sûr, leur entretien, la sécurité de l’approvisionnement, la mise en sécurité des déchets. Par cet amendement, nous entendons rappeler, dès l’article 1er du projet de loi, que l’électricité n’est pas un secteur comme les autres, pour les raisons que je viens de rappeler, mais aussi par...

Vu l’échec patent des mises en concurrence dans le secteur de l’énergie, nous sommes en droit de nous demander s’il convient de faire la même chose en France. L’article 106, que j’ai déjà mentionné, nous permet d’avoir une latitude de discussion avec Bruxelles. Il y a un grand danger à mettre en concurrence le secteur de l’électricité, et ce n’est pas vous qui en ferez les frais. Qui se souviendra de qui était présent dans l’hémicycle aujourd’hui ? En revanche, dema...