Interventions sur "privatisation" de Martial Bourquin

...ieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour la nouvelle lecture de ce projet de loi fourre-tout comportant un ensemble de mesures qui n’ont souvent rien à voir les unes avec les autres. Si vous le voulez bien, je souhaite revenir sur le point de non-retour qu’il contient et qui inquiète, à juste titre, de plus en plus de citoyens : la privatisation de joyaux nationaux. Madame la secrétaire d’État, vous entendez privatiser Aéroports de Paris, la Française des jeux et Engie, alors que tout semble aligné pour vous conduire à renoncer à ce projet : l’opinion publique, avec une pétition qui réunit plus de 150 000 signatures ; les « gilets jaunes », qui sont devant le Sénat, qui nous reprochent sans cesse les privatisations des autoroutes et qui...

... Mais tout de même, ADP est un des plus grands aéroports du monde, avec des passagers et des avions ! Dans l’ancien monde, la première vocation d’un aéroport ne résidait pas dans les boutiques duty free ! Il s’agit évidemment d’une entreprise stratégique, d’un actif qui doit être géré par l’État. Un autre point suscite l’incompréhension : pourquoi privatiser, alors que nous savons que les privatisations de l’aéroport de Toulouse et des autoroutes ont été des erreurs ? Nous poursuivons dans les mêmes travers ! Vous connaissez l’adage : une erreur, ce n’est pas très grave, dès lors que l’on apprend et qu’on la corrige. Or vous persévérez. Vous accélérez, en klaxonnant, pour entrer dans le mur ! Pourquoi vous entêter ? Pourquoi privatiser ? Je le répète, ce capitalisme de connivence nous gêne beau...

Mais vouloir s’opposer à la privatisation d’ADP, de la Française des jeux et d’Engie – 800 millions d’euros par an pour l’État ! –, est-ce une caricature ?

Troisième remarque, des parlementaires de toutes tendances ont entrepris d’engager un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’ADP : nous sommes 197 à cette heure, et nous serons bientôt davantage, à avoir lancé cette démarche. Je suis sûr que nous y parviendrons. Simplement, madame la secrétaire d’État, ne croyez-vous pas qu’il aurait été préférable, plutôt que de nous obliger à vous le demander avec l’aide de 4, 5 millions de Français, de placer cette question des privatisations au cœur du grand débat national ? Con...

J'ai écouté attentivement nos trois rapporteurs qui nous ont dit que l'Assemblée avait rétabli les privatisations que nous avions supprimées. Mais les choses ne se sont pas passées comme cela : la vérité, c'est qu'à 6 heures du matin, 27 députés ont voté pour les privatisations et 15 contre, alors que l'Assemblée compte 577 députés ! Comment accepter que 42 députés aient à eux seuls pris pareille décision ? Je remercie notre présidente ainsi que le président du Sénat d'avoir fait en sorte que cette question...

La privatisation d'Aéroports de Paris a toujours été exclue par l'ensemble des gouvernements qui se sont succédé. Le neuvième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que : « tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Plus de 80 % du trafic aérien passe...

Comme le rapporteur, nous sommes opposés à la privatisation pour deux raisons essentielles. Première raison, la lutte contre les addictions, le blanchiment et la fraude. Sur ces questions, à nos yeux très importantes, le Gouvernement n’a pas donné de réponse satisfaisante. Seconde raison, la Française des jeux aide à financer les infrastructures sportives. Certes, le Gouvernement nous a assuré s’entourer de toutes les garanties pour que cette aide se po...

...iers et nos villages continueront d’être subventionnés à la hauteur voulue. Aujourd’hui, beaucoup de dossiers sont en attente et n’avancent pas. Le sous-amendement de M. de Montgolfier est une bonne initiative. Le sort du loto du patrimoine m’inquiète : je ne suis pas sûr du tout que la FDJ, une fois privatisée, maintiendra ce jeu récent destiné à financer la restauration du patrimoine. À chaque privatisation, des assurances extraordinaires sont avancées. Pour ma part, je ne suis pas sûr. Plusieurs milliers de monuments doivent être rénovés. On a besoin du Gouvernement et des collectivités pour y parvenir, mais on a aussi besoin du loto du patrimoine.

Monsieur le ministre, après le désastre financier de la privatisation des autoroutes, vous nous proposez aujourd’hui de privatiser des actifs hautement sensibles, des actifs hautement stratégiques. Après la privatisation ratée de l’aéroport de Toulouse, vous faites un peu plus fort en nous proposant de privatiser ADP, entreprise bien gérée, monopole d’État, rente assurée. Ne devrions-nous pas, sur toutes les travées, de gauche, de droite et du centre, mener une ré...

De nombreux arguments ont déjà été présentés, mais une question n’a pas été abordée : l’avis des compagnies aériennes, qu’elles ont fait connaître par la voix de M. de Juniac. Les compagnies préféreraient que l’aéroport reste public. Pourquoi ? Parce que, chaque fois qu’il y a privatisation, il y a hausse des tarifs. Or, à terme, cela risque de mettre en difficulté certaines d’entre elles, notamment Air France. Cet enjeu est suffisamment important pour être mis au débat. J’insiste : c’est l’association des compagnies aériennes qui a pris position, nettement, sur la question. Je sais bien, monsieur le ministre, que Vinci n’a pas eu Notre-Dame-des-Landes, …

...t heureusement que nous percevons des dividendes : si nous nous mettons à les refuser, la dette va exploser ! Si vous voulez un vrai débat, monsieur le ministre, ne dites pas que le Sénat ne sert qu’à aménager le texte de l’Assemblée nationale. Vous pourriez demander au Président de la République le report de cette question, pour qu’un débat beaucoup plus approfondi puisse avoir lieu. Retirer la privatisation d’ADP du projet de loi PACTE, voilà qui traduirait une réelle conception du débat ! Cet après-midi, nous avons un vrai débat. Faisons en sorte que la chambre haute soit écoutée !

...ont été menés à Roissy-Charles-de-Gaulle et le trafic devrait augmenter de 10 millions de voyageurs. Les travaux de l'État sont plus que jamais rentables. La construction d'une plateforme multimodale est à l'ordre du jour et un quartier d'affaires international est en cours de développement. Il s'agit là d'un joyau de l'État extraordinaire. Naïvement, je pensais que le Sénat s'opposerait à cette privatisation, non pas par position idéologique pure, mais en se rappelant ce que disait Charles de Gaulle sur les raisons pour lesquelles une entreprise doit être publique ou pas. ADP est la porte de la France sur le monde. Et nous l'abandonnerions à des capitaux étrangers ou à une grande entreprise multinationale ? Le rapporteur préfère oublier ce qui s'est passé pour les autoroutes. Mais il se passera la ...

...es effets, et nous perdrons tous les dividendes qui tombaient régulièrement dans les caisses de l'État. Dans six ou sept ans, la soulte ne sera plus là et il faudra trouver des recettes que nous n'aurons pas. C'est une politique à courte vue, et elle doit faire l'objet d'une prise de position du Sénat. On nous dit que cela se fera sans nous. Imaginez le coup de tonnerre si le Sénat refusait cette privatisation, dans le contexte actuel ! Que ferait le Président de la République ? Il y réfléchirait à deux fois, et peut-être repousserait-il sa mise en oeuvre, car il n'est sans doute pas en mesure de l'assumer politiquement. Lui qui pense que le Sénat doit devenir un CESE élargi... Que le Sénat montre qu'il existe ! Je reconnais que le rapporteur essaie de fixer des garde-fous. Mais si le Sénat disait : «...

Si ADP devient privé - le plan B -, alors il faut cadrer les choses. Le rapporteur a le mérite d'avoir préparé cette issue. Mais le président Larcher est en mesure de refuser avec éclat cette privatisation. Quel ouragan ce serait !

Voter sur ces amendements, c'est accepter la privatisation.

Allons-nous préparer les aménagements à la privatisation tout en réservant notre avis sur celle-ci ?

Nous aurons un débat politique en séance sur la privatisation d'actifs stratégiques pour la France. ADP est un actif stratégique de l'État. Au-delà des questions partisanes, on peut s'interroger sur l'intérêt de cette privatisation. ADP est profondément liée à Air France. Or la situation d'Air France est difficile. Est-ce que le gouvernement a bien évalué cette privatisation ? Le droit européen rend possible une exploitation sans limite de temps. Tant que l...

...s manières de rassurer plus simples et plus efficaces. Il suffit de maintenir le statut actuel de La Poste et de travailler ensemble à sa modernisation. Personne ici ne met en cause cette nécessaire modernisation. Le problème, c’est que nous, nous voulons garder ce statut protecteur parce que nous avons vu ce qui s’est passé pour GDF. Nous savons que pourrait être introduite la possibilité d’une privatisation. Cette privatisation ne serait peut-être pas immédiatement à l’ordre du jour, mais elle le serait très vite, dans les semaines, dans les mois, voire dans les années qui viennent. Quelles que puissent être vos assurances, les Français ont bien trop d’exemples en tête, qu’il s’agisse d’EDF ou de GDF, pour pouvoir être convaincus uniquement par des paroles, par des élans du cœur. Ils savent que les...

...pris, mais je tiens à souligner que ce temps consacré à La Poste ne saurait se résumer à un « pourrissement » de la semaine. Mes chers collègues, si on aime La Poste, on peut lui consacrer du temps. La Poste le vaut bien, comme le dit la publicité ! Je regrette que, sur ce dossier, le Gouvernement avance masqué, car je pense que le passage au statut de société anonyme est la première étape d’une privatisation ultérieure, une privatisation annoncée. Je sais que, lorsque M. le ministre, tout comme le précédent ministre des finances, dit que La Poste sera publique à 100 %, il le pense vraiment. Mais peut-être ne sera-t-il plus en fonction dans quelques mois, alors que La Poste, elle, sera devenue une société anonyme. Son successeur ne se sentira pas forcément lié par les engagements pris aujourd’hui. Ap...

...ements pris aujourd’hui ne seront pas tenus. Comme l’a dit Michel Teston, le respect du parallélisme des formes fera qu’une loi viendra en démentir une autre. Le statut d’EPIC a fait ses preuves à la SNCF, à la RATP ! On peut donc moderniser des entreprises sous ce statut : si le Gouvernement veut passer au statut de société anonyme, c’est bien qu’il y a anguille sous roche ! On nous prépare une privatisation ultérieure de La Poste, une purge libérale des services publics. Nous devons nous y opposer, et nous nous y opposons en votant contre ce changement de statut. Non, nous n’avons pas voulu « pourrir » la semaine, mais nous sommes pleins de passion : nous aimons ce service public, nous avons envie de le conserver ! Nous pensons à ces facteurs qui, par tous les temps, portent le courrier de maison ...