Interventions sur "producteur" de Martial Bourquin

Certains aspects de ce projet de loi sont intéressants, d'autres insuffisants. En amont, les déchets se multiplient et les producteurs en sont largement responsables. Je déplore que le coût du produit n'intègre pas le coût de son retraitement et que le consommateur ne soit pas mieux informé sur le caractère non recyclable de nombreux produits offerts à la vente (pots de yaourt, couches, etc.). La mise en production de tels produits doit être soit interdite, soit pénalisée par le biais d'une taxation, afin d'éviter que la collec...

... la Chine et à l’Amérique, madame la secrétaire d’État, face à leur agressivité commerciale, il est urgent de refonder une politique industrielle européenne et de mettre en place une politique industrielle française, qui nous fait cruellement défaut. Il faut en finir avec la naïveté face aux grandes puissances, nous ne sommes pas seulement un continent de consommateurs, mais aussi un continent de producteurs. L’Europe ne doit être ni fermée ni offerte, les règles du jeu doivent être équitables, elles ne le sont pas : il n’y a pas réciprocité dans les échanges. Lorsqu’ils sont confrontés à un problème de concurrence déloyale, les États-Unis frappent fort et immédiatement ; l’Europe frappe faiblement et lentement. L’industrie sans usine n’existe pas ; l’Europe sans industrie sera un continent faible...

... filière bio n’est pas suffisamment puissante, cela suscitera des importations supplémentaires. Prenons donc les choses en main. En adoptant les amendements qui nous sont soumis, faisons en sorte que ceux qui font ce choix soient accompagnés. Il est vrai qu’il y a des niches, mais certains produits sont plus rémunérateurs que d’autres, parce que la production baisse pendant plusieurs années. Les producteurs ne profitent donc pas immédiatement des niches. Sachons prendre le train de l’histoire. Aujourd’hui, la demande existe, et, selon moi, elle sera encore plus importante demain. Ceux qui souhaitent consommer des produits bio doivent pouvoir s’en procurer et, surtout, l’agriculture française doit pouvoir répondre à leur demande.

Je suis un peu surpris de la tournure que prend le débat. Depuis Proudhon, la Franche-Comté est le pays des coopératives. Quand un producteur veut sortir d’une coopérative, il est accompagné, et les statuts de la coopérative permettent de trancher d’éventuels problèmes. Je ne voudrais pas que les coopératives soient mises au pilori au prétexte de difficultés ponctuelles

En effet, la dimension juridique, le périmètre de cette notion furent débattus au Sénat, qui a supprimé l'épithète. Le jour où un tribunal administratif devra la définir, ses contours seront peut-être difficiles à cerner. Les magasins de producteurs mettent en valeur les circuits courts.

Le pays de Montbéliard est à huit kilomètres de la Suisse, dix kilomètres du territoire de Belfort, vingt kilomètres de l'Alsace. Une législation trop draconienne risquerait d'empêcher de vrais magasins de producteurs d'exercer leur activité. J'en ai dans ma ville. Les mentalités évoluent au sein du monde paysan, qui voit de plus en plus loin. Les artisans du monde ne pourront plus venir dans leurs magasins. Gardons le terme « locaux », faute de mieux, en sachant les difficultés juridiques qu'il pourrait soulever devant une juridiction...

Il s'agit par exemple de producteurs de volailles, qui en mettent quelques-unes en conserves, afin de les vendre. Je comprends votre souci d'éviter tout risque que le consommateur soit berné. Cet ajout ne vise pas les PME, mais les artisans qui transforment eux-mêmes les produits.

Cet article 62 bis, introduit par l’Assemblée nationale, vient offrir un cadre législatif aux magasins de producteurs afin de confirmer leur rôle dans la valorisation de nos territoires et des circuits courts tout en luttant contre certaines dérives malheureusement observées ces dernières années. Initialement, cet article autorisait seulement les agriculteurs à vendre leurs propres productions, qu’elles soient brutes ou transformées. La possibilité de vendre des produits non issus du groupement a été ajoutée p...

Je demande donc au Sénat de ne retenir que la première partie du sous-amendement. En effet, si la seconde était adoptée, les petits producteurs qui n’ont pas les moyens de valoriser leurs produits se trouveraient exclus de ces magasins – notamment celui qui se trouve dans ma ville – et ce serait vraiment dommage.

...ains pour demain. En effet, nombre de firmes veilleront de manière beaucoup plus attentive à fidéliser leurs clients. Dans une économie mondialisée, il n’y aura pas de place pour un pays comme le nôtre s’il se contente de produire du bas de gamme, si le consommateur ne trouve pas son compte avec les produits qui lui seront proposés. De plus, il n’existe pas de contradiction entre une France des producteurs et une France des consommateurs. Je crois que c’est la conciliation des deux qui fera que nous aurons une France certes productive, mais sachant respecter ses consommateurs. Par ailleurs, nous avons rencontré, Alain Fauconnier et moi-même – mais Élisabeth Lamure et d’autres élus participaient également aux auditions – les organisations professionnelles, qui nous ont dit que le dispositif d’acti...

Monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas pour nous de rallonger le débat. Sur d’autres articles, nous irons beaucoup plus vite, mais il s’agit ici de l’essentiel. Puisqu’il est question de fêtes familiales, je soulignerai que, au cours des six derniers mois, 40 000 agriculteurs ont demandé à bénéficier du RSA ! M. Yannick Botrel l’a rappelé à plusieurs reprises, les producteurs de lait ont vu leurs revenus baisser de 50 %. De 1, 6 million, le nombre des exploitations agricoles est passé à 600 000. Aujourd’hui, nombre d’exploitants agricoles sont des travailleurs pauvres et surendettés… C’est pourquoi, loin de chercher à faire de l’obstruction, nous mettons en lumière cette situation et demandons que l’on inscrive dans la loi ce qui y manque. Si vous acceptiez notre am...

...solument ! On pourrait en rire, mais cela n’a rien de drôle. Des milliers d’agriculteurs font les frais de cette pensée libérale qui veut tout régler par la libre négociation entre le pot de fer et le pot de terre. Pour rendre la LMAP efficace, il convient de rééquilibrer la situation en stoppant cette libéralisation. Nous pourrions alors défendre notre agriculture et offrir des protections aux producteurs et aux agriculteurs.

...ront les mêmes effets. Mes chers collègues, ne vous attachez pas à des dogmes, ne défendez pas aveuglément une loi que vous avez votée ! En lisant l’objet des amendements présentés par Rémy Pointereau, j’ai constaté que notre collègue faisait exactement le même constat que nous. Admettez donc que la LME n’a pas augmenté le pouvoir d’achat des consommateurs et qu’elle n’est pas un succès pour les producteurs, qui paient très cher son existence. Nous devons avoir le courage de nos opinions en nous opposant à cette machine de guerre qui, après l’industrie notamment, s’attaque maintenant à notre agriculture.

...t pas la même chose. Savez-vous ce que l’on fait pour éviter d’envisager une solution à un problème ? On la désigne par un terme péjoratif ! Ainsi, la seule expression de « prix administré » est revêtue d’un caractère péjoratif : c’est « l’administration » ! Alors, ce n’est plus la peine d’en parler ! Un de nos collègues me disait tout à l’heure que le kilogramme d’ail est vendu un euro par les producteurs de sa région, alors que le consommateur le paie huit euros dans le commerce. Le problème tient-il aux agriculteurs ? N’est-ce pas plutôt sur les circuits de distribution que nous devrions faire porter nos efforts pour trouver des marges, afin que notre agriculture puisse continuer à se développer tout en restant familiale ? Chers collègues, le Parlement a voté la loi de modernisation de l’écono...

Cet amendement vise à fixer, pour le contrat, une durée minimale de trois ans, au lieu d’un an. En effet, il faut garder à l’esprit que les investissements réalisés en agriculture nécessitent, de manière générale, un temps d’amortissement assez long et que la stratégie de développement des producteurs exige un minimum de visibilité et de certitude quant aux revenus escomptés de l’exploitation. Par ailleurs, les décisions de mise en culture ou de rotation des cultures se prennent sur plusieurs années. Enfin, une vache, par exemple, doit être élevée pendant trois ans en moyenne avant de produire du lait.