Interventions sur "simplification" de Martial Bourquin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le choc de simplification annoncé par le Président de la République en 2013 représente l’un des chantiers prioritaires de ce quinquennat. Il a pour vocation de relancer l’activité économique dans notre pays. Cette simplification administrative est largement attendue par l’ensemble des acteurs économiques et, plus particulièrement, par les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, si indispensables ...

Nous discutons d’un amendement important, mais je ne pense pas que nous parlions vraiment de simplification. Nous parlons surtout de droits pour les salariés, et de la possibilité pour les dirigeants d’une entreprise en difficulté de trouver un repreneur, qu’il s’agisse d’une personne privée ou d’une coopérative. Ainsi, dans ma circonscription, les casseroles Cristel, avant de devenir un fleuron de l’industrie de luxe française, ont été reprises par leurs salariés, une initiative qui a ensuite donné à...

Il arrive aujourd’hui que des salariés soient tellement attachés à une entreprise qu’ils sont parfois prêts, lorsqu’elle est en grave difficulté, à rogner sur leurs salaires, mais aussi à essayer de retrouver des repreneurs. L’information du comité d’entreprise ne relève pas de la simplification. C’est un droit normal pour les salariés. On peut bien entendu évoquer le droit des affaires, mais, en cas de disparition ou de reprise d’entreprise, c’est la moindre des choses. Je note aussi que cette proposition intervient après la suppression, hier, du compte pénibilité. J’ai appris à ce propos que, ce matin, en commission des affaires sociales, un sénateur de la majorité s’était félicité de...

Le Conseil constitutionnel a jugé que la disposition introduite par le Parlement au dernier alinéa de l’article L. 2152-1 du code du travail lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt était un cavalier. Elle trouve toute sa place dans un projet de loi de simplification. Pour l’heure, les activités des coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, sont exclues du champ d’application de la règle selon laquelle la mesure de la représentativité des organisations d’employeurs du secteur agricole est appréciée au niveau national et de façon descendante, alors que ces coopératives ont été signataires de la déclaration du 12 décembre 2013 demandant l’appl...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la deuxième fois cette année, notre assemblée examine un texte relatif à la simplification de la vie des entreprises. Nous avons tout lieu de nous en féliciter. La simplification des procédures administratives, et plus particulièrement celles qui visent les entreprises, fait régulièrement irruption dans notre calendrier législatif. Cela prouve que le sujet est bien réel et qu’il nécessite une action forte et rigoureuse pour parvenir au choc de simplification que tout le monde attend. ...

Et, sur ces questions, le Gouvernement montre une volonté d’avancer et, surtout, il met en avant une ligne de conduite, une vision pour parvenir à ce que chacun souhaite, c'est-à-dire ce choc de simplification. Je constate que la nature même de nos débats a changé. Nous ne sommes plus seulement en lutte contre l’inflation des normes, même si je concède bien volontiers que notre place dans le classement mondial, rappelée à deux reprises, est loin d’être satisfaisant. Quoi qu’il en soit, ce classement, c'est le nôtre ! Il nous concerne, des deux côtés de l’hémicycle ! Il serait donc injuste, au bout de...

La simplification qui nous est proposée aujourd’hui doit s’entendre et s’évaluer dans un contexte macroéconomique dont il faut reconnaître qu’il est difficile. La croissance européenne est en panne. Le soutien à la mise en œuvre d’un meilleur environnement pour les entreprises est donc très important. Nos PME et nos TPE ont besoin de se redresser, d’améliorer leurs marges. On l’a dit ici, le temps de l’administra...

Mais ne nous rejetons pas la faute, et prenons plutôt le problème à bras-le-corps pour essayer de le régler. La deuxième garantie, c’est évidemment la méthode utilisée. Les propositions sont en grande part issues du travail du Conseil de la simplification pour les entreprises qui, installé depuis le début de l’année, s’est déjà réuni en huit sessions. Il a ainsi dégagé des priorités d’action qui, loin d’être « hors-sol », sont bien des dispositions concrètes, couvrant des secteurs très différents de la vie économique. Bien sûr, on pourrait aller plus vite, plus loin et plus fort, mais attention de ne pas complexifier en voulant simplifier. À cet ...

...d à revenir sur la nécessaire fusion d’UBIFrance et de l’AFII, l’Agence française pour les investissements. À nos yeux, ce serait bien plus utile que la création d’un GIE, un « machin » supplémentaire ! Il faut un dispositif efficace, donc plus fluide, donc plus simple. Cette fusion nous paraît indispensable. Enfin, nous proposerons – c’est un débat qui a agité l’ensemble de notre assemblée – la simplification des procédures des plans d’occupation des sols, pour les communes ayant fait le choix d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Cette simplification est un souhait partagé par beaucoup d’élus. J’émettrai un autre vœu, plus personnel : que l’on simplifie les obligations d’enquêtes nécessaires aux plans locaux d’urbanisme ! En effet, pour des communes rurales qui ont une carte communale ou un POS...

Monsieur le secrétaire d’État, les investissements sont bloqués du fait de cette complexité, qui représente des tracasseries administratives impressionnantes. La simplification permettrait donc de libérer tout à la fois l’initiative et l’investissement, et donc favoriserait le développement. Mes chers collègues, c’est ce à quoi nous devons travailler.

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, voilà maintenant plus d’un an que le Sénat examine la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé, preuve, s’il en est, que la simplification est une affaire décidément beaucoup plus compliquée qu’il n’y paraît… Faire simple s’avère parfois compliqué, et en voulant faire simple, on peut ajouter de la complexité à la complexité. Je rappellerai que notre assemblée, prenant la mesure de l’inflation normative, s’est, à plusieurs reprises, saisie de cette question. Le rapport Belot, publié en février 2011 au nom de la délégation sénatorial...

...tifié 268 points de droit à simplifier : c'est une base de travail intéressante. Reste à s'entendre sur les moyens et la méthode. Or la proposition de loi est à la fois longue et d'un abord difficile : 33 articles touchant à des sujets aussi variés que techniques. Simplifier la loi est un travail extrêmement complexe. Ne tombons pas dans un travers impardonnable qui serait d'élaborer une loi de simplification elle-même source de complexité nouvelle et d'insécurité juridique. Adopter une loi de piètre qualité est déjà un manquement à nos devoirs de législateurs ; une loi de simplification entachée des défauts qu'elle prétend corriger serait le comble de l'inconséquence législative. Les conditions pour faire une bonne loi de simplification sont-elles réunies ? J'en doute. Nous disposerons d'à peine tr...

...de suppression de l'article 29, en raison de la complexité de la problématique des eaux pluviales. Faisons comme lui ! J'ai reçu hier matin le président de l'association des maires ruraux de France. Son message est clair : « Surtout, simplifiez ! Ne compliquez pas ! Nous n'en sommes pas à une semaine près... » Il nous faut donc, cette année, mener un bon travail de fond, qui aboutisse à une vraie simplification.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission de l’économie s’est saisie pour avis de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Celle-ci constitue le sixième texte législatif de simplification du droit examiné par le Parlement depuis 2003 et la quatrième proposition de loi déposée sur le sujet depuis 2007 par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Jean-Luc Warsmann. La commission des lois a délégué au fond à notre commission 32 article...

Cette simple énumération nous montre bien l’une des faiblesses des lois de simplification du droit, qui est leur caractère totalement disparate.

...vis comme leurs propositions sont précieux pour nous, indépendamment des décisions que nous serons amenés à prendre aujourd’hui. En effet, nous aurons certainement différentes occasions de traduire quelques-unes de ces propositions dans des cadres législatifs beaucoup plus pertinents. Pour autant, et c’est là mon premier point, nous ne pouvons plus accepter de discuter de propositions de lois de simplification du droit qui se présentent comme de vastes « fourre-tout ». Notre collègue Hervé Maurey, dans le rapport pour avis qu’il avait rédigé sur la précédente proposition de loi de simplification, avait déjà exprimé sa préférence pour des lois de simplification sectorielles, et je l’approuve. Certes, par rapport aux textes précédents, la présente proposition de loi est supposée avoir un champ plus circ...

Nous sommes en présence du fameux « projet de loi portant diverses dispositions d’ordre divers » que tout Gouvernement a rêvé, un jour ou l’autre, de présenter au Parlement ! Mais je dois regretter qu’une proposition de loi d’initiative parlementaire soit elle-même porteuse d’une telle dérive. Deuxièmement, nous assistons à un emballement du processus de simplification. Le présent texte a été déposé par M. Jean-Luc Warsmann le 28 juillet 2011, c’est-à-dire moins de trois mois après la promulgation de sa précédente proposition de loi de simplification, le 17 mai 2011, et alors qu’aucune des 46 mesures d’application attendues pour celle-ci n’est encore parue à ce jour.

Si ce rythme devait être soutenu à l’avenir, on aboutirait à une situation dans laquelle le Parlement serait saisi de manière quasi permanente d’un texte de simplification du droit, qui deviendrait le réceptacle naturel de toutes les dispositions législatives isolées ne trouvant pas à s’insérer dans d’autres supports législatifs. Bref, loin de lutter contre le phénomène d’inflation législative, les lois de simplification, par leur caractère « attrape-tout » et leur succession rapprochée, contribuent à l’alimenter. Troisièmement, il nous faut regretter la confiden...

...fférentes professions, l’attachement au crédit inter-entreprises et aux dispositions de la LME qui le concernent est tel que celles-ci ne doivent pas être modifiées. En toute hypothèse, il serait abusif de voter une mesure aux conséquences financières aussi lourdes sur la trésorerie des entreprises, nécessitant un débat approfondi, au titre des « diverses mesures d’ordre ponctuel » d’un texte de simplification du droit. Imaginez un grand donneur d’ordres ne payant pas à temps une PME, …

Enfin, à mon sens, nous sommes parvenus à un point où il importe de manifester le désaccord radical du Sénat avec cette manière de légiférer. Sixième du genre, cette proposition de loi apparaît comme le texte de simplification de trop. Il est devenu politiquement nécessaire de la rejeter en bloc, …