Interventions sur "mobilité" de Martine Filleul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances intervient dans un contexte particulier, celui d’une France en feu et d’une Europe en guerre. Incendies, températures record, alertes sécheresse – y compris dans mon département du Nord, c’est pour dire !

...que les mesures prises par ce gouvernement soient à la hauteur des engagements du Président de la République, lorsqu’il affirmait : « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas. » Ensuite, nous ne voulons plus voir l’État français condamné pour inaction climatique. Enfin, nous voulons que la France rattrape son retard et soit exemplaire dans le combat pour l’écologie, le développement et les mobilités durables.

Nous estimons nécessaire, M. Jacquin et moi-même, d’investir 700 millions d’euros supplémentaires dans la régénération et le développement du réseau de petites lignes ferroviaires. Ces lignes du quotidien, si importantes dans nos territoires, notamment ruraux, sont depuis de nombreuses années délaissées. Pourtant, elles garantissent l’attractivité économique et touristique, ainsi que la mobilité des populations à l’intérieur des territoires et entre eux. Elles constituent une solution de substitution bas-carbone à la voiture individuelle. Force est de rappeler que, souvent, la voiture est pour les longues distances non pas un mode de transport choisi, mais un mode de transport subi, lié à l’absence d’une option de transport collectif ou à l’insuffisance de celle-ci. Seuls le maintien d...

...nsport de marchandises en ville » (ETMV) d’ici à 2024. Une méthodologie pour effectuer ces études existe depuis les années 1990, mais, en près de trente ans, seules quatre agglomérations – Paris, Bordeaux, Dijon et Marseille – s’en sont emparées et l’enquête la plus récente, qui concerne l’Île-de-France, date du début des années 2010. Cette situation est préoccupante et contraste avec celle de la mobilité des personnes, dont les agglomérations ont une connaissance plus fine grâce aux enquêtes sur les déplacements des ménages, conduites notamment dans le cadre des plans de mobilité et, antérieurement à 2019, des plans de déplacements urbains. Cette carence découle en grande partie du coût de ces enquêtes pour les collectivités, qui peut atteindre 1 million d’euros. Nous préconisons, pour inciter l...

...es usagers de la route. Il s’agit d’inciter les professionnels à équiper leurs véhicules en circulation d’un tel dispositif de détection, tout en laissant aux maires le soin de déterminer ce qui est le plus adapté à leur territoire. Cette mesure, sécurisante pour les chauffeurs comme pour les usagers, contribue à la création d’un urbanisme apaisé, où l’espace public favorise le développement des mobilités actives. Je précise que cet amendement reprend une proposition de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), du Club des villes et territoires cyclables et de Vélo & Territoires.

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être présenté. Je serai donc brève, mon collègue ayant développé un excellent argumentaire. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant, d’une part, à supprimer l’obligation pour les régions et Île-de-France Mobilités de mettre en place des barèmes tarifaires incitant les usagers à privilégier le recours aux transports collectifs plutôt qu’aux transports individuels et, d’autre part, à favoriser l’intermodalité. Nous souhaitons maintenir cette obligation imposée aux régions et à Île-de-France Mobilités, conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. C’est pourquoi cet amendement ten...

...eux modes de transport participent efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le transport, avec 33 % des émissions, est le secteur le plus concerné par la nécessaire transition énergétique. Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon 2050, il convient donc d’encourager les mobilités durables, dont le transport fluvial. Avec ses 8 000 kilomètres de voies d’eau, la France est le pays européen ayant le plus grand nombre de canaux navigables, mais ceux-ci sont, paradoxalement, les moins fréquentés, alors que nos routes sont saturées. Une réduction du taux de TVA imputée sur le transport fluvial de marchandises à 5, 5 % engagerait une diminution des prix favorisant ainsi ce mo...

Cet amendement tend à préciser le périmètre des aides à la transition vers des solutions de mobilité territoriales vertueuses. Ces dernières incluent-elles les vélos-cargos, les vélos pliants, les services vélo, les abonnements aux transports en commun, les services d’autopartage ou encore de covoiturage ? Au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, M. Jacquin insiste sur le fait qu’il faut donner des signaux clairs aux ménages engagés dans la transition de leur mobilité. Le montant...

...des familles monoparentales en milieu rural. Sylviane Le Guyader a évoqué la triple peine des femmes cheffes de familles monoparentales dans la ruralité, confrontées plus que d'autres aux difficultés ou à l'absence de modes de garde. Disposez-vous d'éléments plus précis à nous communiquer sur ce sujet ? Vous avez également évoqué des actions publiques qui pourraient être menées pour favoriser la mobilité des femmes et des jeunes filles en milieu rural. Pourriez-vous nous les présenter ?

Monsieur le secrétaire d’État, la loi d’orientation des mobilités généralise à l’ensemble du territoire les AOM, afin d’éviter les zones blanches où nulle solution intégrée de mobilité n’est proposée aux habitants. Reste à savoir si tous les outils offerts par cette loi pourront effectivement être utilisés par les acteurs locaux. En effet, leur mise en œuvre dépend beaucoup de l’importance des moyens financiers mis à disposition des collectivités et, notammen...

Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Nous serons d’accord sur au moins un point : l’ANCT a bien été créée pour apporter un soutien aux collectivités en matière d’ingénierie de projets. Pour autant, il semble qu’elle ne se soit pas saisie du sujet des mobilités et qu’elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour le faire. En soi, cela pose vraiment question.

... fois moins de CO2 par quantité transportée que la route, il représente un des modes les plus vertueux. En effet, la capacité de massification du transport fluvial lui permet de contribuer, plus que tout autre mode de transport, à atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, par le simple jeu du report modal de la route au fleuve. Il constitue, à ce titre, un acteur majeur de la mobilité propre. Au regard de l’urgence climatique et de nos obligations de transition écologique, son développement doit être considéré comme prioritaire. Or, nouveau paradoxe, le PLF 2021 prévoit de baisser les financements dédiés aux voies navigables d’environ 2 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2020. Nous considérons cela comme inacceptable et souhaitons, a minima, les ré...

Le fluvial et le fret peuvent paraître éloignés, à propos de la mobilité du quotidien, mais la saturation des routes et l'asphyxie des métropoles montrent que le fret pourrait servir utilement cette cause. Or, malheureusement, ce dernier est absent de votre projet de loi ; n'est-ce pas paradoxal ? Vous indiquez par ailleurs que le budget de VNF équivaut à celui de l'année antérieure, mais c'est un budget transitoire. Cet établissement réfléchit déjà à l'interdiction ...

Madame la ministre, penser les mobilités du futur, c’est favoriser les modes de déplacement respectueux de l’environnement et de la santé des citoyens, et c’est, par conséquent, réduire sensiblement la part du trafic routier, première cause de la pollution de l’air. De nombreuses villes souffrent de ce fléau et de la congestion automobile, qu’il est urgent de réguler. Pour répondre à cette problématique, l’avant-projet de loi d’orien...