Interventions sur "violence" de Maryvonne Blondin

Merci à vous toutes et tous d'être venus évoquer ces violences et surtout vos actions. Que pouvons-nous faire pour vous aider et vous accompagner ? Je m'interroge sur la suite donnée aux recommandations et aux préconisations prescrites par l'ONU et relève la difficulté de les imposer aux États, comme vous l'avez mentionné Madame Benedetti. Je ferai un parallèle avec la Commission Égalité et lutte contre les discriminations de l'Assemblée parlementaire du ...

L’ordonnance de protection permet d’attribuer la jouissance du logement à la victime présumée, si celle-ci en fait la demande, et l’éviction du conjoint auteur de violences. Or actuellement, très souvent, dans l’hypothèse où ce dernier est seul titulaire du bail de location du logement commun, il peut demander au propriétaire la résiliation du contrat. Cet amendement vise à s’assurer que le conjoint ou ex-conjoint violent ne puisse dénoncer le contrat de bail, le bailleur ne pouvant rompre celui-ci qu’avec l’accord exprès de la victime qui occupe le logement. Ai...

J'approuve bien évidemment l'amélioration de conditions de délivrance de l'OP. Je m'interroge sur la question de l'hébergement, qui se heurte bien souvent au manque de financement. Et ce n'est pas la réponse de la secrétaire d'État, la semaine dernière, devant notre délégation, qui tend à me rassurer, ni sa proposition de réquisitionner les logements des auteurs de violences... Je suis favorable à la généralisation du bracelet anti-rapprochement, dont on a pu mesurer l'efficacité en Espagne, pays qui consacre un milliard d'euros à la lutte contre les violences faites aux femmes. En revanche, je suis plus dubitative sur l'utilité du TGD. Bien souvent, la victime n'a même pas le temps de l'actionner. De plus, je précise que si c'est le procureur qui prend la décisi...

...ur la Convention d'Istanbul, à Riga, en Lituanie. La Lituanie n'a cependant pas encore ratifié cette convention, au motif de la mention de l'orientation sexuelle qui y apparaît, et ce, alors même qu'en tant que membre du Conseil de l'Europe, elle a cependant bien signé la convention des droits de l'Homme qui s'y réfère pourtant aussi. Par ailleurs, début octobre, j'ai présenté un rapport sur les violences gynécologiques et obstétricales qui a été adopté dans le cadre du Conseil de l'Europe, avec une résolution5(*). Comme vous avez demandé au HCE de travailler sur ce sujet, ne pensez-vous pas que le droit français pourrait s'inspirer des orientations définies par le Conseil de l'Europe ? La rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a également présenté un rapport, ...

La lutte contre le harcèlement scolaire est un sujet vraiment difficile, et il me semble important que vous la développiez, monsieur le ministre. Je souhaite toutefois vous demander des précisions sur le plan de lutte contre les violences à l’école. Est-il déjà mis en œuvre ? Dans le cas contraire, quand le sera-t-il ? Intégrera-t-il le thème du harcèlement ? Enfin, comment sera-t-il diffusé ?

Tous les décrets d'application de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ont-ils été pris ? Faire la loi c'est bien, l'appliquer c'est mieux. Il est nécessaire d'harmoniser les pratiques et le recueil d'informations sur tout le territoire et entre les différentes institutions. Dans mon département, un guide de recours aux CRIP a été élaboré avec toutes les institutions et structures accueillant des enfants. Toutes ces structures disposent du mê...

Nous avons entendu l'an passé Eric Debarbieux sur ses travaux relatifs à la violence scolaire. Il nous avait alors indiqué avoir pu récolter des données remontant aux années 1970 grâce à l'Autonome de solidarité laïque. La gestion des ressources humaines de l'éducation nationale représente un facteur déterminant pour favoriser la stabilité des équipes éducatives, ce qui permet d'endiguer la violence. Mais comment la rénover ? Les représentants des chefs d'établissement nous ont...

Nous sommes touchés par vos témoignages, par vos expériences personnelles. Avez-vous senti un soutien collectif de la part de vos collègues professeurs ? Un sociologue a évoqué l'isolement des enseignants devant des situations de violence et la nécessité de développer des collectifs pour résister et travailler ensemble. Participez-vous aux conseils d'administration ? Quelle est leur marge de manoeuvre ? Quelle est la place du personnel infirmier, des médecins, des psychologues et des assistantes sociales ? Souvent, les problèmes personnels de l'élève rejaillissent dans son comportement à l'école.

...ns ou des communes. Contrairement à l'État, elles sont contraintes de présenter un budget à l'équilibre. Je voudrais aussi rebondir sur la notion de mission de service public. À cet égard, je souhaiterais évoquer les partenariats développés avec la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l'Administration pénitentiaire et la Justice au travers d'associations qui aident les femmes victimes de violences au quotidien, sur le terrain. Je pense à des associations comme Agora Justice. Or ces structures rencontrent de grandes difficultés car elles ne peuvent plus assurer toutes leurs missions, notamment le suivi et l'accompagnement des femmes dont elles ont la charge, avec le budget alloué par la Justice. Le CIDFF du Finistère est aussi en grosse difficulté. Je fais miennes les interpellations d'An...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui que vient de présenter Mme Filleul. J’ai constaté, dans mon département, les améliorations apportées à l’accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats et les gendarmeries, mais les témoignages de victimes d’infractions sexuelles ayant essuyé un refus de prise de plainte restent beaucoup trop nombreux. Cet amendement vise donc à renforcer le droit au dépôt de plainte en prévoyant que, sauf refus exprès de la victime, la prise de plainte est obligatoire lors de la dénonciation d’infractions à caractère sexuel. De nombreu...

...heure les chiffres qui ont été donnés : jusqu’à 60 000 victimes en France, même si notre pays a été le premier à pénaliser cette torture dans les années quatre-vingt. Aujourd’hui, ce sont les adolescentes qui risquent d’être excisées lors de voyages dans les pays d’origine de leur famille, en particulier durant les vacances scolaires. Il est donc d’autant plus nécessaire, pour lutter contre ces violences et les prévenir, de renforcer la vigilance par une formation spécifique de tous les professionnels en contact avec ces jeunes filles, en premier lieu les services de la protection de l’enfance et de l’ASE. Ceux-ci doivent être en mesure de réagir, dès lors que le pays d’origine de leurs familles est l’un des trente pays qui pratiquent ces mutilations, en demandant un examen médical approfondi. ...

En dépit d’un consensus indéniable sur la nécessité de protéger les enfants de toute forme de violence, notamment sexuelle, le présent article a suscité de nombreux et vifs débats. Poser un interdit clair et précis dans le droit en ce qui concerne les relations sexuelles entre un adulte et un enfant afin de mieux sanctionner les auteurs et de protéger davantage les victimes, telle était l’ambition initiale du texte. Mes chers collègues – faut-il le rappeler ? –, notre pays a ratifié la convention...

...n nous nous sommes tant battus contre le système prostitutionnel. Il nous incombe maintenant de continuer à communiquer et à informer les acteurs sociaux comme le grand public afin d'assurer la mise en oeuvre de cette loi. J'aimerais également saluer le travail que réalisent des associations comme Agora Justice et le CIDFF, qui sont très impliquées auprès des procureurs dans la lutte contre les violences faites aux femmes, dont la prostitution fait partie. En outre, dans mon département, les forces de police et de gendarmerie sont fortement investies sur ce sujet. Il est vrai que le sujet des migrations est venu compliquer la situation pour les personnes en situation de prostitution. De nombreuses femmes migrantes se retrouvent victimes de proxénétisme durant leur parcours de migration. Elles ...

...e rappel du poids des siècles. Vous avez dit, Madame Martz, que ces femmes ne conçoivent pas d'être seules, malgré les souffrances endurées. On se trouve face à des situations si complexes qu'il faut inlassablement informer, former, y compris en se tournant vers les conjoints : on a besoin d'impliquer les hommes aussi. Dans une lettre d'information de février 2016 de l'Observatoire national des violences faites aux femmes, vous dites avoir constaté, Docteur Foldès, malgré la criminalisation de ces violences, l'apparition de nouvelles formes de mutilations, soulignant « une inventivité terrifiante dans les crimes contre les femmes ». Dans une interview parue dans Le Monde en juillet 2017, vous estimez qu'avec les printemps arabes, on a vu resurgir des mutilations disparues. Pouvez-vous nous en di...

Vous évoquez 60 000 femmes concernées en France. Un réseau international de centres de prise en charge des femmes victimes de violences est en cours de construction, c'est essentiel. Quels sont les liens juridiques entre votre association et les nouvelles structures qui se mettent en place ? Ce problème est mondial, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a produit un rapport sur l'excision qui contient des recommandations aux quarante-sept pays membres. Ce n'est pas le monde entier, mais c'est beaucoup. En 2...

Nous pourrions agir par le biais de différents véhicules législatif sur les violences faites aux femmes, dont les causes viennent de très loin.

Je suppose que les définitions des violences sexuelles utilisées dans Virage Dom sont les mêmes pour toutes les enquêtes Virage ? C'est important pour la compréhension de ce problème. Je trouve que le délai qui sépare l'enquête pilote, laquelle date de septembre 2017, et la parution des données, soit l'horizon 2021, est relativement long. Or la libération de la parole, qui a dû se diffuser au cours de votre travail, modifiera peut-être, d...

Je suis co-rapporteure, avec Marta de Cidrac, d'un rapport en préparation sur les mutilations sexuelles féminines. Avez-vous eu connaissance de cas d'excision au cours de votre enquête ? L'enquête Virage Dom inclut-elle ces violences ?

Vous avez utilisé un terme qui m'a un peu interpellée. Vous avez parlé, s'agissant des victimes, d'expertise de retentissement psychologique, ce qui peut sembler étonnant vis-à-vis de quelqu'un qui a subi un traumatisme. Vous n'avez pas mentionné les Téléphones grave danger (TGD) qui constituent aussi un moyen efficace au service de la lutte contre les violences faites aux femmes. Malheureusement, ces outils sont encore trop peu nombreux dans nos départements. Françoise Laborde évoquait la comparaison entre Paris et les départements. J'insisterai aussi sur la différence entre commissariats, en ce qui concerne l'accueil des victimes. Nous avons bien vu combien le premier accueil est décisif. Or certains commissariats, dans mon département, ont mis à prof...

Je reviendrai sur la notion de cercle de confiance. Je rappelle que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a réalisé une étude et lancé une campagne de formation et d'information des professionnels « 1/5 », pour communiquer sur le fait qu'un enfant sur cinq, dans les 47 pays membres du Conseil de l'Europe, est victime de violences dans le cercle de confiance. Vous avez évoqué les standards internationaux. De nombreuses études ont effectivement été réalisées au niveau de l'Europe et du Conseil de l'Europe. En 2016, l'Union interparlementaire (UIP) a publié une étude sur le sexisme, le harcèlement et les violences à l'égard des femmes parlementaires qui a eu un impact international tout à fait considérable. Elle a fait res...