Interventions sur "intercommunalité" de Mathieu Darnaud

...maire de Bellefosse (Bas-Rhin), présidente de l'Association du Massif vosgien, membre du comité directeur de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem). - Poser la question de l'avenir de la commune et du maire sous-entend qu'il existe une menace sur l'une et sur l'autre. De fait, quatre grandes menaces peuvent être identifiées : les transferts successifs de compétences, notamment aux intercommunalités, la diminution de la population, les complexités administratives et les responsabilités juridiques, et, enfin, le manque de considération, qui est un ressenti sans doute plus récent, mais largement partagé. Dans ce contexte, les communes de montagne occupent une place particulière. Grandes ou petites, agricoles ou touristiques, les 6 107 communes aujourd'hui classées communes de montagne représ...

Vous avez tous soulevé les difficultés qui se posent au bloc communal. Nous l'avons dit en préambule de nos travaux voilà quelques semaines : notre volonté n'est surtout pas d'opposer les communes et les intercommunalités. Nous constatons néanmoins un éloignement des compétences et, partant, un éloignement de la prise de décision, ainsi qu'une dilution des responsabilités. Nous avons, avec l'exemple ardéchois, un bon cas d'espèce. L'intercommunalité représente un sixième du département et compte désormais moins de 5 000 habitants, soit moins que le seuil de la dérogation prévu par la loi du 7 août 2015 portant n...

...n de l'attractivité de la fonction. Nous devons encore travailler à la question du statut, mais aussi à celle de la disponibilité, qui est trop souvent un frein. Le Sénat a beaucoup travaillé sur la question de la prise en compte de la superficie. Dans une proposition de loi que Philippe Bas et moi avions déposée, nous proposions que le critère du territoire puisse influer sur la gouvernance des intercommunalités. Pour ce faire, une réforme constitutionnelle était nécessaire. Cela nous permettrait notamment de modifier la représentation au sein des intercommunalités, mais aussi de travailler sur la définition des dotations et de tout ce qui participe pleinement de la vie des communes de montagne notamment.

Pourriez-vous nous donner des exemples concrets ? Par exemple, pourriez-vous nous préciser quelles compétences devraient rester aux communes au sein des intercommunalités ? Nous nous intéressons aussi aux conditions d'exercice du mandat de maire. Quels sujets méritent selon vous d'être évoqués ? Que proposez-vous s'agissant des secrétaires de mairie ou du statut de l'élu ? J'attire également votre attention sur le fait que la réflexion que nous avons engagée est une réflexion prospective : que doivent être, demain, la commune et le maire ? Vous nous avez décri...

Rares sont les sujets qui reviennent ainsi à échéance régulière et font l'objet de trois dépôts de propositions de loi, émanant de trois groupes différents. On a prétendu que nous étions enfermés dans des logiques anti-intercommunalistes et que nous tentions, de façon déguisée, de détricoter l'intercommunalité. Mais les faits sont têtus. Nous devons prendre en compte les aspirations des élus des territoires. La loi NOTRe avait pour objectif de toiletter la carte intercommunale et les préfets avaient la mission de faire disparaitre les syndicats, notamment ceux des eaux. Pourtant, aucun syndicat des eaux n'a été supprimé lors des travaux des commissions départementales de coopération intercommunale. ...

...e les élus trainent autant des pieds et je parle aussi d'élus métropolitains, comme ceux de Marseille que nous avons entendus. Par ailleurs, M. Kerrouche dit que nous sommes tous d'accord en ce qui concerne les territoires de montagne. Mais pourquoi ne pas avoir proposé des aménagements de la loi pour qu'on les prenne en considération ? Déposez donc des amendements ! Dans mon département, une intercommunalité de 5 000 habitants représente un sixième du territoire de l'Ardèche. Demain, elle sera dans l'incapacité chronique de prendre en charge les compétences eau et assainissement. Les élus viennent encore de déposer à l'ANEM une motion signée à l'unanimité, pour dire qu'ils n'auraient pas les moyens budgétaires d'exercer ces compétences. Et ils ne seront pas suffisamment accompagnés par les agences de...

Il est une certitude, au-delà de cette mission d'information, le Sénat porte un attachement singulier à la commune et à son avenir, aux femmes et aux hommes qui président aux destinées de cette entité. À la suite des différentes réformes territoriales qui ont permis de renforcer l'intercommunalité, il importe de s'interroger. S'interroger sur l'avenir de la commune et du maire, c'est engager une réflexion prospective. Certaines orientations, certaines déclarations récentes de la Première ministre sur le renforcement du lien entre les préfets et les présidents d'intercommunalité, certains travaux de la Cour des comptes sur le fléchage de la dotation globale de fonctionnement (DGF) nous in...

...par la loi NOTRe. On sent bien que les mesures prises ont une incidence très directe sur l'évolution institutionnelle, avec le besoin de proximité et d'échelons exprimé par nos concitoyens, car il leur permet de lire l'action publique. Pour ces trois raisons, il nous a semblé important de faire un focus sur le fait communal. Je le répète, il n'est pas question pour nous d'opposer la commune à l'intercommunalité. Si la cohabitation entre la commune et l'intercommunalité ne pose pas nécessairement de difficulté, nous devons prendre en compte certaines réalités, notamment le fait que le maire ait parfois du mal, aujourd'hui, à se retrouver dans l'ensemble intercommunal, à y faire entendre la voix de sa commune. Au-delà, la commune reste, aux yeux de nos concitoyens, l'incarnation de ce qui se passe à l'éc...

...tures de région sont saturées. Là où la DETR a déjà été largement notifiée, les dossiers DSIL sont bloqués. Comme vous nous demandez souvent de vous saisir chaque fois que la loi n’est pas respectée, je vous ai fait parvenir tous les éléments, notamment les échanges de mails, qui vous permettent d’apprécier la véracité de mes propos. Nous parlons plans de relance, mais de nombreuses communes et intercommunalités attendent encore de savoir si elles percevront la DSIL, et à quelle hauteur, pour décider d’engager les travaux.

Je comprends vraiment la philosophie qui anime les auteurs de ces amendements ; je pense même qu’ici nous la partageons tous – personne ne dira qu’il ne faut pas associer les maires ou ne contestera que les choses sont plus complexes dans des intercommunalités XXL que dans de petites intercommunalités. Pour autant, les projets de maisons France Services peuvent d’ores et déjà passer au prisme des maires et être portés par des communes. Je nous mets en garde : à vouloir trop bien faire, on prend le risque d’alourdir la procédure qui s’applique à la mise en place de ces espaces. Je ne voudrais pas que nous nous voyions rétrospectivement reprocher d’en ...

...attentivement votre argumentaire, madame la ministre, que vous avez fait référence à la loi Engagement et proximité que nous avons votée. Je vous opposerai néanmoins l’objection que j’avais déjà formulée à propos des compétences eau et assainissement. Le texte permet effectivement d’associer un maire pour la modification d’un PLU en PLUi. Or la réalité est tout autre : à la fin des fins, c’est l’intercommunalité qui reste décisionnaire. Dans la majorité des cas, la voix des élus n’est in fine pas entendue, ce qui est totalement regrettable. Tant que l’on n’aura pas pris cela en compte, on pourra assouplir toutes les dispositions que l’on veut, on n’aura pas associé davantage le maire et l’intercommunalité. Tel est notre problème majeur aujourd’hui. Nous avions voté avec conviction ces dis...

Je tiens à dire à notre collègue Éric Kerrouche qu’il ne peut pas nous opposer cet argumentaire alors que lui-même subordonnait, voilà un peu plus de soixante-douze heures, la délégation d’une compétence à l’accord de l’ensemble des communes de l’intercommunalité. On ne peut pas défendre tout et son contraire ! La collectivité, nous le disons tous ici, c’est la commune et non l’intercommunalité. Nous ne cherchons pas à opposer les communes et les intercommunalités. Nous disons simplement que, parfois – tout le monde l’a rappelé, y compris Mme la ministre à l’instant –, l’histoire, ou la géographie, rend la construction intercommunale plus compliquée qu’a...

Sortons d’une discussion manichéenne, dans laquelle on nous explique que nous détricoterions l’intercommunalité en voulant redonner, dans certaines intercommunalités, parce que c’est pertinent, de la proximité et des compétences aux communes ! J’ai le sentiment, en écoutant certains de mes collègues socialistes, que l’œuvre est lancée et qu’il faut l’intégration à marche forcée. Et si cela ne marche pas, on tapera sur la tête des communes avec un marteau pour qu’elles transfèrent leurs compétences à l’int...

Telle est la situation ! À aucun moment, vous n’imaginez que l’on peut gagner en proximité sans détricoter l’intercommunalité. D’ailleurs, monsieur Kerrouche, si ce que je dis est faux, il faudra un jour nous expliquer pourquoi le législateur a prévu des compétences optionnelles, des compétences obligatoires et des compétences facultatives. Soit vous assumez votre position, selon laquelle nous ne pourrions pas toucher à l’intercommunalité, de quelque manière que ce soit, pour redonner un peu de proximité, sans mettre ...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la même lignée et la même philosophie que l’amendement proposé par notre collègue Philippe Pemezec. Je puis tout à fait le comprendre, et nous avons d’ailleurs essayé autant que faire se peut, dans le respect là aussi de la dimension intercommunale du sujet, d’approfondir le lien en matière d’urbanisme entre l’intercommunalité et la commune. Nous avons notamment réfléchi à abaisser le seuil du nombre de communes à partir duquel on peut avoir, dans un ensemble intercommunal, plusieurs PLU, ou à redonner à l’échelon communal le droit de préemption renforcé. Pour autant, votre amendement est contraire à la position de la commission, tout comme l’amendement n° 763 rectifié, qui vise à supprimer le transfert obligatoire d...

Je le dis avec un peu de solennité, soyons en bien conscients, pour que ce texte, comme le fameux texte 3D que nous examinerons plus tard, trouvent leur pleine mesure et soient utiles aux élus locaux – qu’ils soient maires ou membres d’un exécutif d’intercommunalité, ils les attendent avec impatience –, il faudra absolument qu’un texte constitutionnel nous permette de donner cette profondeur. S’il n’y a pas de texte constitutionnel, ou si celui-ci était repoussé aux calendes grecques, je vous le dis, tout le travail que nous faisons aujourd’hui n’apporterait que des solutions s’apparentant au mieux à des rustines, mais elles ne pourraient absolument pas répo...

Je comprends tout à fait l’état d’esprit qui anime nos collègues, et nous avons dit à plusieurs reprises que nous étions partisans de plus de souplesse. Pour autant, cette compétence est particulièrement stratégique pour les intercommunalités ; il est donc difficile de notre point de vue de lui redonner un caractère communal. Plusieurs de nos collègues font état de divergences d’appréciation entre les services de l’État ; le Gouvernement pourrait peut-être nous éclairer sur ce point. En tout état de cause, la commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.

...ce des compétences. La bonne manière d’ajuster tout cela est de nous retrouver sur l’essentiel, à savoir favoriser l’acceptation du fait intercommunal et, surtout, doter les territoires d’un outil intercommunal qui réponde aux aspirations des élus et de la population en termes de mutualisation et d’amélioration des services rendus. Cette philosophie devrait nous permettre de répondre au besoin d’intercommunalité, échelon stratégique complémentaire de l’échelon de proximité qu’est la commune. Pour autant, nous savons qu’il faut pouvoir opérer des ajustements et que certaines compétences sont parfois de nature à être mieux gérées au niveau intercommunal, d’autres à un niveau de proximité. À cet égard, le transfert à la carte de compétences facultatives va, selon moi, dans le bon sens.

Je suis tout à fait prêt à parler avec vous des injustices en matière de dotations d’intercommunalité et des effets induits du CIF, surtout si l’on s’intéresse aux communautés de communes, notamment aux plus rurales !

Partiellement seulement ! Nombre de présidents de communauté de communes n’ont pas vu les effets de la réforme de la dotation d’intercommunalité. Je vous invite à les rencontrer. Nous étions d’ailleurs tombés d’accord sur un constat : il faut réformer le CIF dans son ensemble. Vous avez évoqué l’AdCF et la désintégration. Quelle est la commune de France qui a donné le ton en la matière ? Annecy, dont le maire préside l’AdCF… Nous avons la volonté d’avancer sur ces questions. Pourquoi avoir choisi 2019 ? Il faut bien une année de référen...