Interventions sur "intercommunalité" de Mathieu Darnaud

...is y arriver, quand bien même les préfets mettraient tout le coeur nécessaire à l'ouvrage. J'ai en tête l'exemple de l'aéroport d'Aurillac, cher au coeur de Jacques Mézard. Si on ne laisse pas davantage de latitude aux collectivités territoriales de proximité, qui connaissent bien les sujets, on perdra nécessairement en efficience. Sans esprit polémique, car nous ne sommes pas les fossoyeurs des intercommunalités, je ferai observer que les regroupements de communes tels qu'ils existent aujourd'hui, parce que certains préfets ont parfois souhaité passer en force, ne fonctionnent pas toujours correctement. Selon vous, Monsieur le ministre, faut-il malgré tout continuer à avancer à marche forcée ? Ne pourrait-on imaginer un point d'étape, une clause de revoyure, et envisager des outils qui mettent certes à ...

Je ne vais pas refaire le débat sur le CIF mais il reste, quoi qu'on en pense et quoi qu'on en dise, pénalisant pour les communautés de communes. En effet, les EPCI à fiscalité propre qui ont aujourd'hui le plus besoin de cette dotation d'intercommunalité sont les communautés de communes. Il y a du mieux, mais on est encore à mi-chemin. Il faut repenser la dotation d'intercommunalité de façon plus ambitieuse et globale pour tenir compte des restitutions de compétences aux communes, notamment dans les communautés de communes. L'Histoire va dans le sens de la suppression du critère du CIF, qui a selon moi un effet pervers s'agissant des plus petites...

...le et le développement des communes nouvelles est une illustration de la liberté laissée aux élus pour adapter les institutions aux spécificités de leur territoire. Nous avons voulu étudier le fait générateur de la création des communes nouvelles, observer l'évolution de celles constituées depuis quelque temps, et savoir comment elles ont permis de réorganiser les périmètres communaux au sein des intercommunalités. Un des enseignements les plus importants est qu'il n'y a pas un modèle unique de commune nouvelle. Celles-ci répondent à des problématiques et des cultures de territoire différentes. L'essor des communes nouvelles constitue aujourd'hui une révolution silencieuse dans l'organisation administrative française. Pas moins de 560 communes nouvelles ont déjà été créées depuis 2011, réunissant 1 910 a...

Je vais essayer d'être synthétique. Vos interventions diverses démontrent la complexité du sujet. Nos approches sont parfois différentes, parce qu'elles sont nourries d'expériences diverses dans nos collectivités. Prenons l'exemple de l'intercommunalité. La loi NOTRe a fixé le seuil de population minimale des EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants, mais certains préfets se sont affranchis du cadre posé par la loi pour créer des communautés immenses, contre le gré des élus. Dans le Comminges, dans la Somme, ils ont unanimement témoigné de l'absence d'écoute de l'État. Nous avons constaté de nombreux dysfonctionnements et je crains que certain...

J'ai fait le tour, depuis deux ans, des grandes intercommunalités. Nous pouvons observer l'évolution en matière de gouvernance et de relations entre les communes et les intercommunalités depuis les derniers schémas départementaux de coopération intercommunale et la création des intercommunalités dites « XXL ». Nous le constatons aussi bien dans une intercommunalité avec une forte centralité qui a tendance à attirer à elle une partie de la gouvernance que dans ...

… je ne vois pas la nécessité d’anticiper. Vous connaissez la position du Sénat sur les modes d’élection au sein des intercommunalités. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

À titre personnel, je trouve cet amendement plutôt intéressant, à une réserve près : comme nous le disions en commission ce matin, il ne s’agit pas pour le président de l’intercommunalité d’incarner un « super-maire » ; il faut rester dans la philosophie de l’information. Nous avons pu observer la difficulté pour les élus municipaux d’avoir un retour sur ce qui se dit au sein de l’intercommunalité. J’émets donc un avis de sagesse sur cet amendement.

Le problème vient de l'obsolescence des types d'intercommunalités existants : je pense aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes, et il faudra également se pencher sur l'articulation entre les communautés urbaines et les métropoles. Nous devrons faire des préconisations et préparer un texte ambitieux et cohérent. Pour le moment, tenons-nous en à l'excellente proposition du président Bas sur l'exercice territorialisé des compétences.

L’avis est défavorable. Il paraît logique que le maire soit prioritairement fléché. S’il ne souhaite pas siéger au sein de l’intercommunalité, il a toute latitude pour démissionner et laisser siéger la personne ou les personnes qui le suivent.

… je dirai que cet amendement contrevient à la démarche de mutualisation propre à l’esprit intercommunal et à tout ce qui participe légitimement à promouvoir cet esprit. Vouloir disséquer et répartir les actions des EPCI, commune par commune, me paraît assez lourd, et même parfois trop lourd pour ces établissements. À mon sens, les documents que l’on exige à présent des intercommunalités suffisent. En tout cas, il est toujours possible de demander que certains points du rapport d’activité soient développés, si besoin en est, lors de la présentation dudit rapport au conseil communautaire. Les conseillers communautaires ont en effet tout loisir de demander au président, à l’organe exécutif des intercommunalités, de plus amples informations, commune par commune, ou chapitre budgéta...

...des communes nouvelles, la commission des lois a préféré que les dispositions concernant le nombre des représentants d’une telle commune au conseil communautaire, ainsi que d’autres amendements déposés sur ce sujet fassent l’objet d’un examen plus exhaustif et approfondi à l’occasion de la discussion prochaine de la proposition de loi présentée par notre collègue Françoise Gatel. S’agissant de l’intercommunalité, la commission des lois a souhaité concilier deux principes essentiels. Le premier consiste à ne pas défaire les cartes intercommunales qui viennent d’être redessinées et que les communes tentent, autant que faire se peut et malgré les difficultés, d’assimiler. Le second vise à redonner un peu d’oxygène à certaines communes, notamment pour permettre à celles qui connaissent les situations les p...

J’aurai matière à répondre sur beaucoup d’autres amendements. Il m’est plus difficile de le faire en l’occurrence, car je ne vois pas en quoi ce texte contraint les intercommunalités. On peut admettre qu’il sécurise, qu’il offre un outil supplémentaire. Ce que nous proposons existe en effet déjà, mais sous une forme qui n’est pas sécurisée. Vous avez dit au cours de la discussion générale qu’il s’agissait d’une proposition de loi supersonique. Cela fait trois ans et demi que la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale travaille. ...

Nous allons avoir du mal à nous mettre d’accord sur certains articles et amendements ! On ne peut pas prôner la confiance envers les élus et, en même temps, croire qu’ils attendent, terrés au coin du bois, le moindre signal du Sénat pour mettre à mal les intercommunalités. J’entends ce que vous dites, monsieur Kerrouche, et je vous invite à venir avec nous dans les territoires, pour constater la nécessité, de l’aveu même de certains préfets, de revenir sur certains découpages, dans la concertation, puisqu’on voit d’ores et déjà se dessiner plusieurs bassins de vie. Cela va de soi, après avoir demandé des efforts aux élus, nous n’allons pas créer des outils pour...

Je n’ai rien à ajouter à l’excellente intervention du président de la commission des lois. Je veux simplement rappeler – le débat me semble en effet avoir été quelque peu solennisé et dramatisé – que dans nombre de départements, l’intercommunalité se passe bien. J’observe d’ailleurs que c’est souvent là où la composition des intercommunalités est le fruit d’un consensus entre les élus qu’aujourd’hui l’intercommunalité vit, se développe et nourrit des projets. N’ayez crainte, donc : on ne va pas, du jour au lendemain, parce que ce texte prospérerait, détricoter toutes les intercommunalités. Je fais quand même remarquer, à la suite du prés...

...r vous imaginez bien que le préfet qui a dessiné une carte intercommunale ne va pas s’empresser de la défaire ! Vous avez oublié un autre aspect, à savoir la clause de revoyure sexennale, qui va elle aussi conduire à des modifications. Plutôt que d’attendre, je pense qu’il est intelligent de ménager des portes de sortie, pour les cas où l’on constate, en fonction de paramètres objectifs, qu’une intercommunalité gagnerait à voir son périmètre modifié, avec le consentement de la plupart des acteurs – ne vous leurrez pas : c’est ainsi que les choses se passeront. Et même, si nous voulons aller au bout d’une lecture positive des choses, nous pouvons aussi songer aux rares cas de figure où, à l’issue de l’application de la loi NOTRe, des intercommunalités ont vu leur taille diminuer – c’est le cas dans mon ...

Nous pourrions donc très légitimement imaginer des regroupements et faciliter toute procédure tendant vers l’édification d’une intercommunalité synonyme de mutualisation et de projets. Plutôt que comme un témoignage de défiance, je vous invite à interpréter cet article comme un encouragement à construire une intercommunalité durable, comme une liberté – cela a été dit – donnée aux communes.

C’est cette philosophie qui nous a animés, les uns et les autres, quand nous avons, sur l’ensemble de ces travées, voté ce texte en février 2017. De nombreuses intercommunalités et communes ont déjà transféré ces compétences. D’autres ont des difficultés à le faire, et il nous revient l’ardente obligation d’écouter les communes de montagne, celles qui sont situées dans des territoires où l’on sait que les compétences de l’eau et de l’assainissement sont plus faciles à gérer à l’échelon communal, notamment pour des raisons budgétaires. Je pense que vous auriez eu raison ...

Mon propos portera sur la réforme des intercommunalités. Dans chacun des déplacements que nous avons effectués, le premier souhait des acteurs que nous avons rencontrés est une meilleure différenciation territoriale. Les réformes sont loin d'être appliquées uniformément. Les prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés au 31 mars 2016, établissent, s'ils sont appliqués en l'état, 14 métropoles, 12 communautés...

Ce qu'évoque M. Alain Richard est bien pris en compte, notamment en matière de transports scolaires en Gironde. Les propos de M. Vasselle sur les PETR illustrent le point commun entre les interventions des uns et des autres : la différenciation territoriale. Un PETR préfigure parfois une grande intercommunalité future pour certains, prend la suite d'un pays pour d'autres, ou reconstitue un territoire créé ex nihilo pour porter des politiques régionales via des contrats de développement. Il y a plusieurs PETR et chacun s'assure qu'ils s'adaptent à la problématique du territoire. Je partage les propos de M. Zocchetto sur les délais, qui constituent une tendance lourde. Il ne sera pas possible de fusionne...

...andierendonck et Michel Mercier. Qu’il me soit permis, à ce titre, de porter témoignage et de dire que, entre les discours tenus à l’encontre des CDCI et la réalité, un écart important existe. Ma conviction est que le texte qui nous est présenté par M. Mézard est un texte « facilitateur ». Il fera œuvre utile auprès de tous ces élus qui ont bien pris acte de la nécessité d’adapter la taille des intercommunalités, mais ne souhaitent pas pour autant se perdre en errements ; ils refusent, par-dessus tout, de devoir user de multiples artifices pour finalement dévoyer le but de la loi NOTRe qui est de redéfinir le contour des intercommunalités. Je ne reviendrai pas sur l’exemple des compétences exercées par les anciennes communautés, et qui risquent de se retrouver orphelines. La prise en charge de ces comp...