Interventions sur "municipaux" de Mathieu Darnaud

Cette idée nous est apparue particulièrement intéressante, considérant que, en dehors des CLSPD, il était parfois nécessaire de s’adresser directement aux élus municipaux sur des sujets qui les concernent au premier chef. L’avis est favorable.

Les alinéas 3 à 21 de l'article 2 ont pour seul effet de dupliquer, dans le code du travail, les dispositions du code général des collectivités territoriales applicables aux autorisations d'absence et aux crédits d'heures attribués aux conseillers municipaux. L'amendement n° 62 les supprime. L'amendement n° 62 est adopté.

Les élus locaux disposent d'un droit à l'information pour les affaires soumises à délibération. L'obligation d'information des conseillers municipaux est plus formalisée dans les communes de 3 500 habitants et plus. Là, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être jointe à la convocation au conseil municipal. L'article 9 de la proposition de loi propose d'étendre aux communes de moins de 3 500 habitants cette obligation. Une telle extension alourdirait exagérément les charges de gestion des communes de mo...

... et 33 et, à défaut, y sera défavorable. L'amendement n° 4 prévoit que les orientations et crédits ouverts au titre de la formation des membres du conseil municipal prennent la forme d'un plan pluriannuel de formation pour une durée de six ans. Dans le sous-amendement n° 83, je vous propose de préciser que ce plan de formation est établi pour la durée restant à courir du mandat des conseillers municipaux. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, je vous propose d'émettre un avis favorable à l'amendement n° 4. Le sous-amendement n° 83 est adopté et la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 4, ainsi sous-amendé.

...ncert des grandes intercommunalités. La loi NOTRe a donné lieu à des gouvernances pléthoriques. Le travail que nous avons réalisé avec Jacqueline Gourault partait du constat que la communauté d'agglomération au Pays basque, avec ses trois cents conseillers communautaires, comportait plus de membres que le conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine ! S'agissant de la représentation des conseillers municipaux dans les commissions, je souscris à l'argumentation de Maryse Carrère. Ouvrir les portes des commissions à tous les conseillers municipaux paraît bien compliqué... J'insiste sur la représentation des villes moyennes, qui peinent à trouver leur place dans l'intercommunalité, alors même que des charges importantes pèsent sur elles. Peut-être faudra-t-il tirer parti de la révision constitutionnelle...

...re Avranches, une ville de 7 000 habitants. Il apparaît difficile d'articuler la gouvernance autour des projets de territoire, car il n'existe pas un projet de territoire, mais plusieurs au sein de l'intercommunalité. S'agissant des chartes de gouvernance, nous disposons aujourd'hui de modèles intéressants. À Reims, un travail de fond a été réalisé pour traiter ce sujet de l'implication des élus municipaux. Le décrochage se révèle très préjudiciable à la proximité, car il donne le sentiment d'une déconnexion totale avec la vie communale, renforcée dans certains cas par la délégation de tout ou partie des compétences à l'intercommunalité. Depuis dix ans, nous avons renforcé les intercommunalités à travers le nombre de compétences qu'elles sont amenées à exercer. Même si nous avions légiféré au Sén...

Avis de sagesse sur l'amendement n° 5 tendant à prévoir une réunion annuelle de l'ensemble des conseillers municipaux d'un EPCI à fiscalité propre. Dans certains territoires, il est difficile de regrouper l'ensemble des élus municipaux. Par expérience, je considère qu'il est toujours vertueux de donner l'occasion à l'ensemble des conseillers municipaux de se réunir pour une réunion annuelle d'information.

L'amendement n° 46 rectifié institue une fourchette pour l'effectif des conseils municipaux des petites communes. C'est une disposition complexe à mettre en oeuvre. Qui déciderait de faire varier l'effectif de 9 à 11 ou de 7 à 9 ? Mieux vaudrait admettre la présentation de listes incomplètes. Demande de retrait ou avis défavorable.

Le système serait compliqué avec des conseils municipaux à géométrie variable. Le cadre fixé doit rester général.

À titre personnel, je trouve cet amendement plutôt intéressant, à une réserve près : comme nous le disions en commission ce matin, il ne s’agit pas pour le président de l’intercommunalité d’incarner un « super-maire » ; il faut rester dans la philosophie de l’information. Nous avons pu observer la difficulté pour les élus municipaux d’avoir un retour sur ce qui se dit au sein de l’intercommunalité. J’émets donc un avis de sagesse sur cet amendement.

Je comprends les motivations de mon collègue, guidées par une problématique locale. À plusieurs reprises, cette proposition a été présentée et rejetée – la dernière fois, il y a quelques jours en commission. Pour nous, elle présente l’inconvénient de supprimer le fléchage pour l’élection des conseillers communautaires et de rétablir le mode de désignation antérieur, par les conseils municipaux. Il nous semble que le système actuel opère une juste conciliation entre l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et leur ancrage dans les communes. Je comprends bien, monsieur Grand, la complexité des situations et les cas qui peuvent se présenter, mais je vous demande de retirer votre amendement ; si vous le maintenez, j’y serai défavorable.

...ent vigilants sur la multiplication des règles dérogatoires. Gardons à l'esprit qu'une commune nouvelle deviendra, à l'issue du deuxième renouvellement de son conseil municipal suivant sa création, une commune de droit commun. On a pu constater, lors de nos déplacements, que certains élus considèrent la commune nouvelle comme un agrégat de petites communes qui coexistent, le maintien des conseils municipaux des communes historiques étant perçu comme le moyen de préserver ces dernières. Il risque d'y avoir des réveils difficiles. Paradoxalement, la loi « Marcellin » préservait davantage, à travers les sections électorales, la commune historique que ne le fait la loi « Pélissard ». Les maires sont-ils conscients que la commune nouvelle n'est pas une simple addition de communes mais bien une nouvelle c...