Interventions sur "route" de Mathieu Darnaud

Je ne veux pas allonger le débat, madame la ministre, mais nous avons l’expérience de ces dossiers. On pourrait parler du revenu de solidarité active (RSA), par exemple. En matière de routes, je prendrai le seul exemple que je connais dans mon département : pour la route nationale 102, il a tout de même fallu que le département et la région avancent la part de l’État pour pouvoir démarrer les travaux pour une déviation. Celui que l’on attend toujours au rendez-vous du financement de ce type d’opérations, c’est plus l’État, me semble-t-il, que les collectivités territoriales !

Ce sujet constitue en quelque sorte le fil rouge de nos auditions. Je rejoins la préoccupation exprimée par Guy Benarroche. Nous avons obtenu du Gouvernement cette carte, qui concerne avant tout l’État et les collectivités régionales, départementales ou métropolitaines qui prendront à leur charge ces routes. Si nous comprenons les raisons du transfert tardif de ces informations, il n’en reste pas moins compliqué de pouvoir mener des expertises. Nous n’avons cessé de dire, notamment au ministre des transports lors de son audition devant la commission des lois, que la volonté du Sénat n’était pas de s’immiscer dans les relations entre l’État et les collectivités. Néanmoins, il importe de pouvoir jug...

...n effet, avant d’accorder une priorité, encore faut-il avoir joué le jeu de la concertation. Une approche ex abrupto qui définirait d’emblée qui, de la métropole ou du département, a vocation à prendre en charge le réseau routier en question me paraît quelque peu hasardeuse. Les uns et les autres se sont attachés, à juste titre, à rappeler la nécessité d’expertiser et de bien connaître les routes et portions de routes concernées. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons souhaité prolonger la période d’expérimentation dans les régions et que nous avons choisi de laisser davantage de temps aux collectivités pour décider d’accepter ou non le transfert du réseau routier. Il est nécessaire qu’une pleine et entière concertation ait lieu, pour que le préfet puisse ensuite, au regard ...

...n, en ce qu’il vise à élargir les portions de voies dans lesquelles le préfet exerce seul le pouvoir de police, ainsi que les cas dans lesquels son avis préalable sur les principales modifications apportées aux caractéristiques techniques des voies est requis. Nous ne sommes pas opposés à ce que l’autorité compétente de l’État continue d’exercer le pouvoir de police de la circulation sur les autoroutes, même lorsque celles-ci sont transférées aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il nous semble toutefois nécessaire de mieux associer la collectivité ou la métropole propriétaire de l’autoroute ou d’une portion d’autoroute à l’exercice de ce pouvoir de police dévolu à un représentant de l’État. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je comprends l’objet de ces amendements identiques. J’ai d’ailleurs indiqué précédemment que le département semblait la collectivité qui avait sans doute le plus vocation à bénéficier du transfert des routes nationales. Cependant, il faut ajouter une précision qui ne vient pas du rapporteur que je suis, mais qui ressort des auditions auxquelles nous avons procédé pour préparer ce texte. Alors que nous les interrogions, plusieurs représentants de régions nous ont fait part de leur souhait de ne pas reprendre une partie de ces routes nationales et des inquiétudes qu’ils nourrissaient à cet égard. Il...

Cet amendement souffre d’une malfaçon juridique, en ce que son adoption créerait un risque d’a contrario. Par ailleurs, l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme interdit les constructions et installations aux abords des routes afin d’assurer la bonne circulation. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude, et même de notre incompréhension concernant le projet de transfert à la carte de certains tronçons et de certaines routes aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles. Le législateur ne peut en effet concevoir d'examiner et de voter un texte sans avoir pu préalablement prendre connaissance de la liste des routes susceptibles d'être transférées aux collectivités territoriales. La méthode employée par le Gouvernement me laisse dubitatif puisque la ministre de la cohésion des territoires et des relations...

Je m'interroge sur la durée de l'expérimentation du transfert des routes nationales aux départements. L'État prend ses aises en termes de délais, en particulier avec les ordonnances sur la formation des élus locaux, ou encore sur la question de l'ingénierie et l'accès au Cerema, mais, en matière de transfert des routes nationales aux départements, la loi fixerait un délai de cinq ans. Or, les régions nous disent que c'est trop court pour se rendre compte des exigence...

Je ne vais pas répéter le plaidoyer pour la route nationale 102 que j’ai pu faire hier soir, même s’il est toujours important de dire combien nous sommes attachés au fait que la seule route nationale qui traverse notre département de l’Ardèche, et qui est également un axe structurant entre le Massif central et la vallée du Rhône, soit confortée et que les travaux préconisés par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du lo...

Je comprends d’autant mieux mon collègue Laurent Duplomb que nous avons en partage cette fameuse RN 102, qui est d’ailleurs la seule route ardéchoise classée en grande liaison routière d’aménagement du territoire depuis 2003. J’ai déjà eu l’occasion d’observer avec un certain désappointement ce qu’évoque Laurent Duplomb au sujet du déneigement de cette route par les services de l’État. Cela étant, pour en revenir à l’objet même de l’amendement, je me dois de préciser que celui-ci est satisfait, puisque l’État peut déjà déléguer to...

Madame la ministre, s’agissant d’une route nationale, il est possible de conclure une convention de prestation de services. En l’espèce, même sans sécabilité des compétences, on peut tout à fait confier l’entretien des routes aux départements, sauf à ce que vous m’opposiez un démenti et rejetiez mon explication.