8 interventions trouvées.
Cet amendement prévoit un renforcement du budget de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). L’OFPM étudie le partage de la valeur ajoutée au sein des filières, du paysan au distributeur. Son rôle a été au cœur des débats sur le titre Ier du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim. De nombreux groupes politiques et syndicats agricoles avaient deman...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues de la commission des affaires économiques qui ont eu la clairvoyance d’insérer un alinéa 6 à l’article 11 undecies. Ainsi, serait intégré aux missions de la politique agricole et alimentaire le fait de « s’assurer dans tout nouvel accord de libre-échange d’une réciprocité effective […], d’une exigence de normes de production comparables, ainsi que d’un degré élevé d’exigence dans l’élaboration de normes communes sanitaires et phytosanitaires […] en vue d’une protection toujours plus forte des consommateurs et d’une préservation de nos modèles agricoles européens ». Cela est particul...
... Pauvres en matières premières brutes – légumes, fruits, lait, viande –, mais riches en additifs, ils regorgent d’ingrédients à bas coût dénaturés pour leurrer notre goût. C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle a abouti l’association 60 millions de consommateurs, dans une étude intitulée Ces aliments qui nous empoisonnent, pour laquelle ont été décryptés les ingrédients de cent denrées alimentaires. Croisée à une série d’études internationales, notamment celle de la revue British Medical Journal qui a été publiée au début de l’année, elle semble établir un lien sérieux entre nourriture ultratransformée et risque de cancer. Un autre problème de santé majeur en découle, considéré comme un véritable fléau par l’Organisation mondiale de la santé : l’obésité et le surpoids. Un Français...
La notion de taxation différenciée selon la nature des aliments existe en France depuis l’introduction de la TVA. À cette époque, la taxation à taux réduit avait été accordée pour les aliments de consommation courante, du fait de l’importance du budget alimentaire pour les ménages. À l’inverse, quelques aliments considérés comme des produits de luxe étaient taxés à taux plein. Cette distinction est devenue obsolète du fait à la fois de l’amélioration du niveau de vie et de la banalisation de certains produits précédemment considérés comme luxueux. En revanche, une autre problématique est apparue : la surconsommation d’aliments transformés très gras ou trè...
...à l’appui de mon amendement. Celui-ci, au-delà d’une demande de rapport à l’ANSES, vise à interpeller le Gouvernement sur un problème de santé. De ce point de vue, je ne suis pas du tout satisfait des réponses que l’on m’a faites. Monsieur le ministre, j’attends de votre part un engagement après ce cri qui, venant toutes les travées de l’hémicycle, vous alerte sur les dangers de certains produits alimentaires. Engagez-vous, monsieur le ministre !
...e respect de ces obligations par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et relever tout manquement éventuel. Il est nécessaire, selon moi, d’inscrire la prévention de la dénutrition comme priorité de la politique de santé publique et le suivi nutritionnel des établissements d’hébergement des personnes âgées comme principe législatif. Le principe législatif d’équilibre alimentaire et les recommandations pour un suivi nutritionnel dans les établissements doivent faire l’objet d’obligations réglementaires précises, et un contrôle régulier du respect de ces obligations doit être mis en place pour que soit assurée une réelle mission de veille et de sécurité sanitaire. En effet, d’après un rapport de 2005 du Conseil national de l’alimentation, jusqu’à 38 % des résidents seraie...
...ans imposer la moindre limitation aux publicités pour les produits les plus caloriques. C’est pourquoi cet amendement vise à renforcer la protection des enfants et des adolescents au moyen d’un encadrement strict de la publicité pour les produits à forte teneur en sucre ou en matière grasse. Le bénéfice serait triple : les enfants seront encouragés à manger des produits plus sains ; l’industrie alimentaire sera fortement incitée à améliorer les recettes des produits les plus déséquilibrés ; enfin, les chaînes de télévision apporteront leur concours à la santé publique, sans subir aucune altération de leurs recettes publicitaires issues de l’industrie agroalimentaire.
...dente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plusieurs années, on assiste en France hexagonale et dans les collectivités d’outre-mer à une augmentation de la prévalence du surpoids, de l’obésité et du diabète de type 2. Cette augmentation a une origine multifactorielle : le patrimoine génétique, la trop faible activité physique quotidienne ou encore le déséquilibre alimentaire. Cependant, pour les ultramarins, à ces facteurs s’ajoute une véritable inégalité de traitement, à savoir, jusqu’à aujourd’hui, des teneurs en sucre qui ne sont pas les mêmes dans certaines denrées alimentaires selon qu’elles sont distribuées dans l’Hexagone ou en outre-mer. Or, cette problématique de teneur en sucres élevée des produits alimentaires de consommation courante revêt une importanc...