Interventions sur "taxe" de Maurice Vincent

Cet amendement très technique vise à régler un problème de fiscalité locale. Une modification du code général des collectivités territoriales adoptée en 2015 tendait à régler la situation des agglomérations ayant acquis la compétence complète du service public de collecte et traitement des déchets et au sein desquelles coexistaient des communes finançant ce service par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et d’autres par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Toutefois, la rédaction adoptée a conduit à une interprétation du dispositif selon laquelle, alors que la communauté exerce aujourd'hui l’ensemble du service public de collecte et traitement des déchets et en fixe le budget, les communes conservent sur leur territoire la prérogative de fixer les n...

...urs points. D’abord, à travers la consolidation de la contribution climat-énergie, créée en 2014, ce projet de loi de finances rectificative donne une visibilité triennale aux acteurs économiques sur le prix de la tonne de carbone fixé, pour 2017, à 30, 50 euros. À cet égard, chacun se souvient des déboires des majorités précédentes, en particulier la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe carbone dans le projet de loi de finances pour 2010 et l’échec malheureux de l’écotaxe poids lourds. Il fallait progresser ; c’est exactement le sens de ce projet de loi de finances rectificative. Ensuite, ce texte prévoit de faire progressivement converger la fiscalité sur l’essence et sur le gazole, au service de la qualité de l’air. Notre collègue Jean-François Husson rappelait les conclusio...

Nous ne suivrons pas le rapporteur général sur les amendements n° 22 et 23. En revanche, nous voterons les amendements n° 21, 24 et 25 qui suppriment de très petites taxes.

Je salue à mon tour le travail de notre rapporteur général. Je m'interroge, comme André Gattolin, sur l'avenir de la taxe de risque systémique. J'ai bien compris qu'il y aura un jeu de vases communicants, mais la taxe de risque systémique devait aussi venir abonder le fonds de soutien aux collectivités locales, porté à trois milliards d'euros sur quinze ans et destiné à la résolution des problèmes pouvant survenir sur les produits structurés à risque.

Quid de l'article 24 ? L'Assemblée nationale a-t-elle accepté de revenir sur ses positions, en n'exonérant pas les organisateurs de grandes compétitions, comme l'Euro 2016, de la taxe sur les spectacles, ainsi que nous le voulions ?

Il s’agit de rétablir la possibilité, pour les collectivités territoriales, de percevoir la taxe sur les spectacles lors des grandes compétitions sportives internationales. Diverses mesures techniques permettent de mettre ce dispositif en cohérence avec les autres textes, notamment le projet de loi de finances pour 2014. L’objectif est de permettre, en particulier, aux villes organisatrices du championnat d’Europe de football qui aura lieu en 2016 de bénéficier de ces ressources – c’est un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, l’article 23 est très attendu par un certain nombre de collectivités territoriales et organismes publics touchés par ce qu’il est convenu d’appeler le problème des « emprunts toxiques ». Il s’agit en effet de proposer une augmentation mesurée de la taxe sur les risques systémiques payée par le secteur financier afin de pourvoir au fonds de soutien d’un montant de 100 millions d’euros en 2014 et destiné à être prorogé durant quinze ans, dont la création doit faire l’objet, en principe, de l’article 60. Il faut souligner qu’il s’agit de la première intervention d’ampleur de l’État dans ce dossier, ce dont je me félicite. Je voudrais rappeler ici...

...lée nationale que par la Cour des comptes, ainsi que les nombreux ouvrages consacrés à la dérive de la banque Dexia, en réalité, à quelques exceptions près évidemment – car il en existe toujours –, nos collègues ont été victimes de produits spéculatifs, pour avoir tout simplement fait confiance à leur banque traditionnelle, qu’ils consultaient et mobilisaient parfois depuis plus de vingt ans. La taxe prévue à l’article 23 permettra donc de créer ce fonds de soutien qui est bienvenu et qui permettra de franchir, je l’espère, un premier pas, sans pour autant résoudre le problème dans son ensemble. Je veux malgré tout saluer sa création et surtout rappeler l’importance que nous accordons au décret d’application qui doit suivre pour une utilisation plus juste et plus efficace de ce fonds. Je sou...

...marche proposée par le Gouvernement est un premier pas dans cette direction. Hélas, je ne suis pas certain qu’elle soit suffisante : l’avenir nous le dira. Plusieurs milliards d’euros sont tout de même en jeu. Au total, c’est bien une dérive du système financier qui s’est fait jour dans le champ des collectivités territoriales et nous devons y remédier. À mon sens, le relèvement du taux de cette taxe de risque systémique tire sa légitimité de ce constat.

...aissent aujourd’hui clairement, de mon point de vue. D’abord, et cela n’a peut-être pas été suffisamment souligné, cette suppression s’est en effet traduite par un accroissement important des ressources financières du secteur privé, à laquelle fait écho une sorte de précarité financière de l’audiovisuel public. En effet, le financement de la réforme a été marqué par la création de deux nouvelles taxes, qui ont été largement explicitées, et qui sont pour moi marquées du sceau de l’amateurisme et de la confusion. Amateurisme pour la première taxe, sur les recettes publicitaires des opérateurs privés, qui devait susciter une ressource de 450 millions d’euros, mais qui en a rapporté à peine un peu plus de la moitié. Confusion pour la seconde de ces taxes, assise sur le chiffre d’affaires des op...

...aissent aujourd'hui clairement, de mon point de vue. D'abord, et cela n'a peut-être pas été suffisamment souligné, cette suppression s'est en effet traduite par un accroissement important des ressources financières du secteur privé, à laquelle fait écho une sorte de précarité financière de l'audiovisuel public. En effet, le financement de la réforme a été marqué par la création de deux nouvelles taxes, qui ont été largement explicitées, et qui sont pour moi marquées du sceau de l'amateurisme et de la confusion. Amateurisme pour la première taxe, celle sur les recettes publicitaires des opérateurs privés, qui devait susciter une ressource de 450 millions d'euros, mais qui en a rapporté à peine un peu plus de la moitié. Confusion pour la seconde de ces taxes, assise sur le chiffre d'affaires ...