Interventions sur "élève" de Max Brisson

...t, il est de plus en plus évident que les professeurs n’ont plus confiance en leur hiérarchie et ne se sentent plus ni écoutés ni considérés. Or la valeur de l’école se mesure aussi à l’aune du moral de ses professeurs. Puisqu’il devait finalement y avoir une loi, alors, oui, l’école de la République, notre école, méritait plus. Car il y a urgence. Les évaluations se succèdent et les acquis des élèves qu’elles mesurent se dégradent. L’échec scolaire se caractérise par sa précocité croissante et l’incapacité de notre système éducatif à le réduire.

...s équilibré et plus abouti, portant la voix des territoires jusqu’alors trop négligée. La commission a ainsi apporté de nombreuses améliorations au texte qui lui était soumis. Elle a réécrit l’article 1er pour rappeler que l’exigence d’exemplarité est au service de l’autorité des professeurs et pour réaffirmer une relation d’autorité dans laquelle le respect est d’abord et avant tout dû par les élèves et leurs familles aux personnels et à l’institution scolaire.

...maternelles privées sous contrat. À l’article 5, elle a souhaité donner aux familles les garanties d’un contrôle équitable, sans pour autant nuire à l’effectivité de ce dernier. Elle a renforcé substantiellement le volet consacré à l’école inclusive, visant notamment à créer les modalités d’un accompagnement de qualité et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Se faisant l’écho de l’incompréhension suscitée par l’article 6 quater, votre commission l’a supprimé, afin d’envoyer un signal fort au Gouvernement et au pays. Nous examinerons lors de nos débats un amendement de notre collègue Jacques Grosperrin tendant à rétablir cet article en donnant de solides garanties aux élus locaux, aux enseignants, aux directeurs et a...

...à l’amendement n° 199 rectifié bis, je comprends tout à fait la préoccupation de Philippe Dallier et je partage la question qu’il a posée au ministre. Toutefois, exclure les classes de maternelle de cet affichage ne me semble pas cohérent avec l’abaissement à l’âge de 3 ans de l’instruction obligatoire. L’affichage des symboles de la République dans les classes de maternelle permettra aux élèves de se familiariser avec eux. Je suis persuadé que les professeurs de maternelle, devant cette affiche comportant non pas seulement le refrain, mais les paroles de l’hymne national, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le drapeau, feront une très belle leçon d’enseignement moral et civique et d’éducation aux valeurs de la République.

Ce sont en effet les premiers adultes que les enfants rencontrent après leurs parents. Personnellement, je suis devenu professeur parce que, lorsque j’étais élève, j’ai eu la chance d’avoir des professeurs exemplaires, des modèles. L’exemplarité du professeur est naturelle et au cœur même du métier. La commission est favorable à ce que cela soit écrit dans la loi, à condition, bien entendu, comme elle le propose, que l’exemplarité soit conçue comme la contrepartie de l’autorité du professeur et du respect qu’on lui doit. L’exemplarité des enseignants conf...

… mentionnant : « Aucun élève ne doit subir de harcèlement scolaire. »

M. le ministre nous propose une autre rédaction qui, certes, a aussi le mérite de dire les choses fortement, simplement et clairement. En conséquence, concernant cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Pour ce qui concerne le sous-amendement de notre collègue Grand, qui tend à supprimer la référence aux « autres élèves », les éventuels faits de harcèlement commis par un enseignant, un personnel ou un parent d’élève relèvent d’un autre cadre et, essentiellement, du droit pénal. Aussi, l’avis de la commission est défavorable.

Ces deux amendements traitent de questions extrêmement importantes. Bien sûr, l’école est un lieu où l’on doit déconstruire un certain nombre de représentations et aborder ces questions. S’agissant de l’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mme Monier, je veux toutefois appeler votre attention sur le fait que la sensibilisation des élèves à cette question fait déjà partie de l’éducation à la sexualité, qui traite dès l’école primaire de la prévention des violences sexistes et sexuelles, en application notamment d’une circulaire du 12 septembre 2018. En outre, l’article L. 121-1 du code de l’éducation évoque également cette question et prévoit la sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à ...

...en mémoire. Pour autant, l’article, tel qu’il a été rédigé par la commission, les débats que nous avons eus et les propos de M. le ministre, qui a repris le texte voté par la commission, répondent largement à son souci. Cet amendement est donc satisfait. Par ailleurs, l’amendement vise à préciser que les personnels de la communauté éducative assurent la transmission des savoirs fondamentaux aux élèves : cela me semble assez réducteur. Bien sûr, les savoirs fondamentaux sont importants, mais il est ici question de l’école, de la maternelle jusqu’à la terminale. Il convient donc d’aller au-delà ! Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable. L’amendement n° 270 rectifié de Mme Monier vise à supprimer les références à l’exemplarité et à l’engagement. ...

Le code de l’éducation donne pour mission au service public de l’éducation de faire acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité, autant de sujets qui me semblent pleinement inclure l’égalité entre les hommes et les femmes. En outre, ce même code, dans son article L. 121-1, charge les écoles, collèges et lycées de contribuer à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes. Cet amendement me semble donc déjà la...

Je vais m’efforcer de défendre le point de vue de la commission, même si je ne suis pas sûr d’être suivi. La commission a considéré que la formation scolaire devait préparer l’élève à l’exercice de ses responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen. Le masculin ayant valeur de neutre dans la langue française, l’ajout que vous proposez, ma chère collègue, serait de nature à nuire à la lisibilité de la loi, qui évoquerait alors les « responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen ou de citoyenne ». C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements ide...

Mon cher collègue, la première phrase de votre amendement me semble pleinement satisfaite par l’article 1er, dans la rédaction qui vient d’être adoptée. S’agissant des conditions dans lesquelles les élèves doivent se lever lorsqu’un professeur entre dans une salle de classe, il ne me semble pas que ce soit à la loi de se mêler de ce genre de question ; tout cela relève, comme vous l’indiquez justement, du règlement intérieur des établissements. Pour ces raisons, je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

...sme de responsabilisation, fondé sur un contrat de responsabilité parentale, et de permettre, en dernier recours, une sanction par une retenue sur les allocations familiales. Comme l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire, et peut-être même davantage que cette dernière, cette disposition est une mesure de justice sociale. On sait en effet que l’absentéisme concerne d’abord les élèves des milieux les moins favorisés. La commission émet donc un avis favorable, ainsi que sur le sous-amendement de M. Lafon, qui, loin de s’opposer à l’amendement de M. Retailleau, tend à préciser les modalités de sa mise en œuvre.

...e par le Gouvernement, cavalière et faisant fi de la concertation et du dialogue social, illustrée notamment par la proposition de créer des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux (EPLESF) ou les multiples demandes d'habilitation à légiférer par voie d'ordonnances. C'est très regrettable, car notre école mérite mieux. La dégradation continue de ses performances et des acquis des élèves, mise en évidence tant par les évaluations internationales que par les travaux du ministère, l'incapacité à réduire l'échec scolaire et le décrochage, et le caractère très inégalitaire de celui-ci, montrent que des évolutions profondes de notre système éducatif, qui ne relèvent pas toutes de la loi, sont nécessaires. À l'aune de ces enjeux et de l'ambition d'une élévation générale du niveau de...

Par l'amendement COM-322, je propose une nouvelle rédaction de l'article L. 111-3-1. Il rappelle que l'engagement et l'exemplarité des enseignants confortent leur autorité dans la classe et dans l'établissement et réaffirme que le respect est d'abord dû par les élèves et leurs parents aux professeurs et aux autres personnels. Rappelons-nous les violences, verbales ou physiques, dont sont victimes les enseignants. Le mouvement #PasDeVague illustre le ras-le-bol de la profession. Les chiffres révèlent l'ampleur du phénomène : dans une enquête récente, 52 % des 7 000 directeurs d'école interrogés indiquaient avoir été insultés au cours de l'année scolaire 2017-...

...isation, cet article empiète sur le domaine réglementaire dont relèvent les sanctions disciplinaires. En créant ce lien de causalité, analogue au droit pénal, il est susceptible de remettre en cause le régime des sanctions disciplinaires. Pour ces raisons, l'amendement COM-326 que je vous propose réduit cette disposition à sa plus simple expression et à l'essentiel - à savoir le droit de chaque élève de vivre une scolarité sans harcèlement -, et déplace la disposition dans la partie appropriée du code de l'éducation. Son adoption rendrait sans objet les deux amendements suivants, les amendements COM-110 et COM-76 rectifié. L'amendement rédactionnel COM-326 est adopté ; les amendements COM-110 et COM-76 rectifié deviennent sans objet.

L'article 1er bis E, qui a fait couler beaucoup d'encre, prescrit l'emploi des termes « parent 1 » et « parent 2 » dans les formulaires à destination des parents d'élève. Le contenu des formulaires administratifs ne relève pas du domaine de la loi prévu par l'article 34 de la Constitution. Cet article est donc manifestement d'ordre réglementaire. Je vous propose, par l'adoption des amendements identiques COM-328, COM-18 rectifié, COM-50 rectifié bis et COM-174, de le supprimer.

L'amendement COM-263 autorise des dérogations à l'obligation d'assiduité pour les élèves de très petite section - qui ne relèvent pas de l'instruction obligatoire et donc de l'obligation d'assiduité - et de petite section. Je vous invite à le retirer au profit de l'amendement COM-42, qui a le même objet. L'amendement COM-263 est retiré. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-331 révise la procédure d'inscription d'urgence à l'école d'un élève en cas de refus du maire, qui n'est entrée en vigueur qu'au 1er mars dernier. Le droit en vigueur permet au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'autoriser l'accueil provisoire de l'élève et de solliciter l'intervention du préfet, qui prononce l'inscription à titre définitif. Le Sénat avait considéré qu'il n'y avait pas lieu de créer cette procédure supplémentaire,...

L'amendement COM-313 rectifié est satisfait par la rédaction en vigueur de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui prévoit que les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée dans les écoles accueillant des enfants de deux ans. L'article mentionne les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. Avis défavorable. L'amendement COM-313 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-116 corrige utilement une erreur matérielle. Avis favorable. L'amende...