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Interventions sur "élève" de Max Brisson
122 interventions trouvées.
Il va obtenir le même avis que l’amendement précédent, car il partage la même ambition d’élargir et de moderniser le code de l’éducation. Il existait déjà une sensibilisation à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Néanmoins, la notion d’« enjeux de l’école inclusive » est plus large. La commission émet un avis favorable.
Il est exact, mon cher collègue, que nous avons souvent parlé ensemble du sujet, mais manifestement, je ne vous ai pas convaincu. Certes, votre amendement part d’une très bonne intention : former les futurs enseignants aux difficultés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Je pense quand même que, au cours des périodes d’observation en classe, les assistants d’éducation auront l’occasion de croiser des AESH, de prendre connaissance de la réalité de leur métier, et de partager avec eux. En revanche, il ne me semble pas qu’il soit bénéfique pour les élèves en situation de handicap qu’un assistant d’éducation se substitue à leur AESH. Hier,...
En modifiant le texte de l’article 14 bis, la commission a cherché à renforcer la formation continue. Nous l’avons indiqué, c’est une priorité et, comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer en commission, on sait que certains professeurs refusent d’aller en formation, car ils ne veulent pas laisser leurs élèves, que des chefs d’établissement n’y sont pas non plus forcément très favorables. C’est la réalité, mes chers collègues. On se retrouve ainsi avec une formation continue en net recul, en partie sinistrée, et ce pour des raisons objectives liées à la préoccupation des enseignants pour leurs élèves. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité inscrire que la formation se ferait prioritaireme...
Aussi, je vous remercie sincèrement au nom de la Haute Assemblée. Nous avons fait progresser ce texte ; nos échanges seront utiles pour l’école et pour les élèves. Je remercie l’ensemble de nos collègues, qui, tout au long de cette discussion, nous ont permis d’avoir un débat digne de ce nom. Chère Catherine Morin-Desailly, nous avons beaucoup travaillé ensemble, et je vous remercie de la manière dont vous avez animé nos travaux de commission. Je garderai, notamment, un souvenir très fort de notre journée du 30 avril dernier. Au cours de nos discussions...
...es droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la CDAPH. Afin de rassurer les auteurs de ces amendements, je rappelle que l’accord du directeur académique des services de l’éducation nationale, le Dasen, est requis dans ce cas. Par ailleurs, l’adoption de ces deux amendements empêcherait les établissements privés sous contrat de recruter des AESH, ce qui serait très préjudiciable à leurs élèves. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 137 rectifié et 454 rectifié. L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 142, qui est déjà largement satisfait : l’affectation tient compte des vœux des AESH.
Cet amendement vise à instaurer des plans d’action en faveur de l’école inclusive dans chaque académie. La commission y est défavorable, car il est satisfait. Les académies développent déjà de tels plans d’action pour les élèves à besoins particuliers. Je peux ainsi citer celui de l’académie de Lille, qui couvre la période 2018-2021. La commission émet donc un avis défavorable.
Je vous donne lecture de son article L. 321-4 : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève. » La commission émet donc un avis défavorable.
Votre intervention comprend deux volets, ma chère collègue : une demande d’information et une demande de rapport. Prenons acte, tout d’abord, des efforts importants que l’école a faits depuis plusieurs années pour accueillir les élèves en situation de handicap. On peut estimer qu’ils restent insuffisants, et ils devraient certainement être mesurés avec plus de précision. La volonté du ministre de développer une politique en la matière a été saluée, mais celle-ci nécessitera en effet d’être quantifiée. Quant à la demande de rapport, vous savez qu’elle est contraire à la position constante de la commission et qu’elle recevra u...
...stème centenaire dans certaines régions de notre pays soit rayé d’un trait de plume, par une décision venue d’en haut, sans aucune réflexion, sans aucune audition. On se demande même si le ministre n’a pas découvert les jardins d’enfants, qui sont dans le code de la santé publique, au hasard de ce projet de loi. Monsieur le ministre, ce système fonctionne et a fait ses preuves. Les résultats des élèves, lorsqu’ils arrivent au cours élémentaire, sont de très grande qualité. À Paris, à La Réunion ou en Alsace, les jardins d’enfants sont inscrits dans les territoires, et certains sont municipaux. J’ai été très surpris par cette proposition. Aussi, la commission, qui a beaucoup travaillé et auditionné sur le sujet, propose la pérennisation des jardins d’enfants, ne voyant pas pourquoi, je le répè...
M. Max Brisson, rapporteur. Les quelques élèves des établissements de l’AEFE concernés par le sport de haut niveau bénéficient déjà de possibilités d’aménagement de leurs horaires.
Je n’ai qu’un regret, celui de ne pas avoir pensé à ces mesures lorsque nous avons travaillé en commission sur cet article ! Ouvrir les sections binationales aux voies professionnelle et technologique et accueillir des élèves dans des filières de droit commun est une très bonne chose. La commission émet donc un avis favorable.
Il me semble, monsieur le ministre, que vous avez demandé, via une circulaire, que ces élèves soient comptabilisés. Or, partout, les maires nous disent que ce n’est pas le cas. Je comprends donc les auteurs de ces amendements, qui veulent inscrire ce principe dans la loi pour traduire cette mesure dans la réalité. La commission demande donc aux auteurs des amendements n° 144 rectifié bis et 230 rectifié ter de bien vouloir se rallier à l’amendement n° 74 rectifié bis, <...
Je puis comprendre que vous ayez des réticences en ce qui concerne les PIAL, qui sont une manière de mettre en œuvre la mutualisation. Toutefois, au travers de cet amendement, vous vous opposez au principe même de la mutualisation. Or les professeurs eux-mêmes nous ont dit avoir besoin de cette mutualisation, un trop grand nombre d’accompagnants pouvant parfois leur poser problème. De même, les élèves en situation de handicap peuvent être gagnants dans cette mutualisation. Il faut distinguer les modalités, sur lesquelles je puis comprendre vos réticences, du principe même de la mutualisation. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.
...mme les autres. La commission a donc considéré – je pèse mes mots –, en sa majorité, que la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés constituait une évolution positive : elle devrait permettre de donner davantage de souplesse à un système qui en a besoin – la situation actuelle n’est plus tenable. Elle a aussi l’avantage d’impliquer l’ensemble des acteurs dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Voilà pourquoi, au nom de la commission, j’émets un avis défavorable sur les amendements identiques n° 132, 278 rectifié et 453 rectifié. En ce qui concerne l’amendement n° 446 rectifié de Mme Laborde, la notion de « nombre adapté » est, de mon point de vue, trop floue pour être intégrée dans la loi. Les autres dispositions de l’amendement pourront probablement être s...
Mon cher collègue, vous avez bien sûr raison, il est nécessaire de faire en sorte que les cours s’inscrivent pleinement dans la réalité des territoires où vivent nos élèves non seulement d’outre-mer, mais aussi d’ailleurs. C’est néanmoins particulièrement vrai pour les outre-mer. Je vous rappelle que l’arrêté du 9 février 2017 prévoit déjà des adaptations des programmes d’histoire et de géographie dans les départements et régions d’outre-mer, afin de mieux prendre en compte la réalité historique et géographique de ces territoires. Par ailleurs, on peut penser que...
Se pose en outre la question des professeurs que nous aurons à mettre en face des élèves pour que ces éléments, qui sont déjà dans les programmes, soient vraiment enseignés. C’est tout l’enjeu de la formation des enseignants, au sujet de laquelle nous débattrons tout à l’heure d’un amendement déposé par Mme Morin-Desailly à l’article 12 bis. Je crois en tout cas que votre amendement est largement satisfait, même si la mise en œuvre de cette partie des programmes de 2015, ent...
J’ai écouté tout le monde, alors maintenant laissez-moi parler ! Imposer que le trajet entre le collège et le domicile de l’élève ne puisse pas dépasser trente minutes risque de mettre en colère les 100 présidents des départements de France : il était temps que l’on s’en rende compte. Certes, le problème des trajets est réel et mérite d’être étudié.
Contrairement à ce qui est avancé dans l’objet de l’amendement n° 439 rectifié, le projet de loi ne remet pas en cause le principe de la gratuité de l’enseignement secondaire, qui demeure prévu par l’article L. 132-2 du code de l’éducation. Ce dernier prévoit que « l’enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l’enseignement supérieur des établissements d’enseignement public du second degré ». L’amendement est donc satisfait par le droit existant. J’y suis donc défavorable, ainsi qu’à l’amendement n° 22 de Mme Noël, qui a le même objet.
... convaincus de l’importance de la pratique du sport pour nos enfants. Toutefois, comme je l’ai expliqué en commission, il ne me paraît pas souhaitable de multiplier les injonctions à l’égard de l’école. Ce n’est pas au législateur de fixer l’organisation des emplois du temps et la répartition des horaires d’enseignement. Or prescrire des durées minimales reviendrait à figer l’emploi du temps des élèves, empêchant ainsi de prévoir des créneaux plus importants, nécessaires à la pratique de certaines activités comme la natation. En outre, mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que les activités physiques et sportives ne relèvent pas seulement de l’État, dont les enseignants assurent trois heures hebdomadaires d’EPS à l’école primaire, mais aussi des communes et des associatio...
Aux termes de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. » Je ne sais pas comment un professeur peut faire partager sans expliquer ! En outre, vous le savez, les programmes d’enseignement moral et civique prévoient déjà, dès l’école primaire, la présentation de ces valeurs, et donc leur explication. Votre amendement est donc largement satisfait. Je vous invite à le retirer, ma chère collègue ; à défaut, la commission éme...
