Interventions sur "AESH" de Max Brisson

L'examen de ce texte est consensuel, ce qui est bien normal vu le sujet. J'ai lu avec beaucoup d'attention cette proposition de loi. Son article 1er modifie l'article L. 211-8 du code de l'éducation et prévoit que l'État a la charge de la rémunération des AESH. C'est une excellente chose, me semble-t-il – je veux féliciter Cédric Vial sur ce point –, d'autant que cet article évoque aussi les personnels d'administration et d'inspection, les professeurs exerçant dans les collèges et les lycées, les dépenses de fonctionnement à caractère pédagogique ou encore les droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique. Bref, l'...

...lusive pourrait tout à fait être abordée comme un sujet interministériel. Pourtant, nous avions cru comprendre, à l'occasion de l'examen de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024, que le ministère de l'éducation nationale tenait à prendre la main sur ce sujet. Madame la ministre, êtes-vous présente au banc du Gouvernement pour une simple question d'agenda ou parce que le dossier des AESH sera désormais traité de manière interministérielle ? Est-ce que, comme cela semblait être le cas au moment de l'examen du PLF pour 2024, c'est le ministère de l'éducation nationale qui conduira la politique d'accompagnement des élèves en situation de handicap ? Quelle est la cohérence de l'action gouvernementale en la matière ?

...otre groupe lors de la séance publique, et qui a été retenu par une session de conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes. Je salue un rapport argumenté, équilibré et juste. La disposition concernant les AED a été satisfaite par l'amendement de notre collègue Toine Bourrat, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire ; reste donc la question des AESH. Ce texte ne réglera pas la précarité des AESH, malgré les progrès enregistrés, mais encore limités, à la suite de la loi pour une école de la confiance. Il propose toutefois des avancées que l'on ne peut pas repousser. Actuellement, après deux contrats de trois ans en CDD, toute nouvelle mission confiée à un AESH ne peut l'être qu'en CDI. La proposition de loi, si elle définitivement votée, pe...

Cet amendement, présenté par André Reichardt et quarante-sept sénatrices et sénateurs, concerne les AESH, dont nous allons beaucoup parler ce soir. Ce n’est que justice, car l’on connaît la difficulté de leur tâche et la précarité institutionnelle de leur situation. Aujourd’hui, leur nombre est insuffisant pour répondre aux notifications des maisons départementales des personnes handicapées. Il en résulte que, d’un département à l’autre, la prise en charge est différente, ce qui n’est pas acceptabl...

...t pas au rendez-vous. Elle n’est pas à la hauteur de cette belle mission que l’école voudrait se donner. Sur ce sujet, nous devons tous faire preuve d’une grande modestie, tant le retard s’est accumulé au cours des années. Si la réponse ne peut pas être uniquement quantitative, vous comprendrez que, tout au long de la soirée, nous mettions en avant la précarité institutionnelle que subissent les AESH et qui est indigne d’un grand pays comme le nôtre. Notre rapporteur spécial a posé la question centrale : comment mettre en place une politique globale et partenariale de la prise en charge de l’enfant en situation de handicap ? La réflexion sur le chef de filat est ouverte. À cet égard, nous pouvons nous demander si l’éducation nationale est la mieux placée pour assurer ce rôle compte tenu de ...

Mme de Marco a rappelé le contexte. Mon amendement est d’abord un amendement d’appel, pour ne pas dire un amendement provocateur. Pour les responsables des MDPH, l’accompagnement par un AESH doit aussi se faire pendant le temps de la restauration scolaire pour que la scolarisation soit effective. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées préconise également une prise en charge globale. Le présent amendement vise à rappeler la nécessité d’assurer la continuité du temps de l’école qui, je le répète, ne se résume pas au temps de la classe. Si notre pays s’o...

Toutefois, je partage tout à fait ses derniers propos. J’aimerais que l’on regarde d’où l’on vient, que l’on se souvienne de la situation de l’école inclusive voilà quelques années, de la précarité totale des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, que l’on appelle aujourd’hui les AESH.

Le recrutement direct des AESH par les établissements du second degré, que les amendements identiques n° 137 rectifié et 454 rectifié visent à supprimer, permet d’organiser les procédures de recrutement au plus près des besoins recensés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la CDAPH. Afin de rassurer les auteurs de ces amendements, je rappelle que l’accord du directeur académique des service...

L’amendement n° 90 rectifié ter tend à préciser que la formation continue des AESH fait l’objet d’un référentiel national et qu’elle est adaptée à tous les types de handicaps. De telles précisions sont utiles. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement. En revanche, je ne suis pas favorable à l’amendement n° 91 rectifié ter. Actuellement, pour se présenter au concours interne de CPE, les AESH doivent justifier d’un diplôme de niveau licence. La commis...

Il ne fait aucun doute qu’il y aura plusieurs AESH référents dans l’immense majorité des départements. La commission ne souhaite pas s’enfermer dans une logique quantitative. Par ailleurs, plus que leur nombre, ce seront certainement les qualités, l’expérience et la formation des AESH référents qui seront déterminantes pour la réussite de leur mission. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, vous avez vous-même reconnu que cet amendement était satisfait, puisque la pratique existe déjà. En particulier, les dispositions que la commission a adoptées à l’article L. 917-1 du code de l’éducation, et qui permettent le recrutement commun d’AESH, me semblent de nature à satisfaire l’amendement, puisque de facto elles devraient conduire à la mutualisation des paies. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

À l’école, en plus du temps scolaire, il y a le temps consacré à d’autres activités, sous l’égide des collectivités territoriales. Il est très important, parfois même plus que le temps scolaire. En outre, l’emploi du temps partagé, grâce à un contrat avec la collectivité et l’éducation nationale, est un outil de lutte contre la précarité des AESH, en leur permettant de faire des services d’activité complets. Certaines collectivités ont déjà des AESH dans le temps qui n’est pas scolaire, mais qui fait souvent partie du temps de l’école au sens large pour les parents. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.