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...temps, ces heures sont trop souvent employées par les professeurs comme des heures d'ajustement, leur permettant de venir à bout des programmes. Par ailleurs, les établissements financent traditionnellement ces heures d'orientation de manière autonome, en recourant aux marges de manœuvre qu'on leur a attribuées. Or la réforme du lycée, fortement consommatrice de dotation horaire globale pour les enseignements de spécialité et les options, a fortement réduit ces marges – et, donc, le budget consacré à l'accompagnement. En résultent des inégalités territoriales entre des lycées où la culture de l'orientation existe et d'autres, moins mobilisés sur le sujet, où l'équipe pédagogique préfère consacrer son temps à d'autres projets.
Inscrire les heures d'orientation dans la grille horaire des enseignements et les sanctuariser ; renforcer la formation des professeurs principaux et des référents en matière d'orientation : voilà deux mesures – entre autres – qu'Annick Billon, Marie-Pierre Monier et moi-même recommandions en 2022 dans un rapport d'information sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat. Voilà, madame la ministre, la manière dont je conçois le débat qui nous réunit aujourd'hui ...
Voilà qui tempère quelque peu la caricature souvent entendue… Oui, les situations sont très différentes d'un département à l'autre. Tout n'est pas tout noir ou tout blanc. Madame la ministre, pour ma part, je n'ai jamais conçu les différentes formes d'enseignement comme une menace pour l'enseignement public, tant je suis convaincu, comme Victor Hugo en son temps, de la hauteur du principe républicain de la liberté d'enseignement, à condition que l'école publique soit belle. Dans le respect de tous, ne croyez-vous pas que l'on pourrait tous s'améliorer en s'inspirant des réussites des uns et des autres ? Ne serait-il pas temps de mettre un terme, pour de b...
Nous progressons, même si ce n'est peut-être pas dans le sens souhaité par les auteurs de cette demande de débat… Oui, nous pouvons nous inspirer de ce qui se fait de bien dans les différents systèmes. Oui, l'enseignement privé sous contrat contribue aussi, dans certains territoires, à la mixité sociale et à une offre scolaire de proximité. Merci, madame la ministre, d'avoir rétabli certains équilibres.
...e titre dans la rédaction issue de la rue de Grenelle. Vous annoncez une expérimentation nationale sur le port de l'uniforme, sans prévoir aucun crédit à cette fin. Vous annoncez votre volonté de renforcer le niveau de sécurité des établissements scolaires, sans qu'aucune ligne de ce budget y soit consacrée. Monsieur le ministre, mes chers collègues, sous deux à trois ans, le budget alloué à l'enseignement sera détrôné de son statut de premier poste de dépense de l'État par la charge de la dette.
...te aujourd'hui : nous attendons une vision pour notre école, une redéfinition de ses missions, et pas seulement des crédits en hausse. Je m'étonne, au vu des milliards d'euros affichés, qu'aucune réforme structurelle ne soit annoncée pour rompre avec le verticalisme d'un système à bout de souffle et remettre en cause son organisation. Régionalisation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) ; différenciation de la formation des professeurs du premier et du second degrés ; déconnexion des premiers de l'emprise de l'université, création plus ambitieuse de postes à profils, sous forme de contrats de mission ; nécessaire remise en cause de l'armature rigide du collège unique, avec l'instauration de classes de niveau et de remédiation ; création de vrais statuts d...
...e handicap, ou bien encore dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Il est donc nécessaire, me semble-t-il, d'aller plus loin dans l'analyse de ce sujet. Le métier de directeur d'école devient toujours difficile. Les responsabilités qui pèsent sur les épaules de ceux qui l'exercent sont de plus en plus nombreuses. Il faut leur donner les moyens d'assurer non seulement l'enseignement, quand ils continuent d'enseigner, mais aussi le pilotage pédagogique de l'école et la prise de responsabilité sur de nombreux sujets, notamment celui de la sécurité. C'est la raison pour laquelle nous devons faire un effort supplémentaire sur les décharges d'heures.
Nous arrivons bientôt à la fin de l'examen de l'ensemble des amendements consacrés à l'enseignement technique agricole. Certes, monsieur le rapporteur spécial, le budget est en hausse, mais convenez que cela tient notamment à un effet de rattrapage à l'issue d'une période de vaches maigres. D'ailleurs, l'enseignement technique agricole a été quasiment sauvé dans cet hémicycle, après d'âpres débats et l'implication de la rapporteure Nathalie Delattre, alors qu'il y avait, de la part du Gouverne...
...enir l'envie que beaucoup ont d'innover, de procéder à des changements au sein de l'institution, bref, l'envie de véritablement servir. Mes chers collègues, nous sommes tous particulièrement sensibles dans cet hémicycle à la spécificité des territoires. Chacun d'entre nous sait d'expérience qu'aucune école, aucun collège, aucun lycée ne se ressemble. Qui mieux que le professeur sait adapter ses enseignements aux élèves ? Qui mieux que le directeur, le principal ou le proviseur peut définir les besoins de l'établissement dont il a la responsabilité ? Voilà l'esprit de cette expérimentation : donner une plus grande liberté aux écoles, aux collèges, aux lycées, aux directeurs, aux chefs d'établissement et aux professeurs. C'est incontournable pour promouvoir le mérite et l'égalité des chances. Je sais...
...sements du second degré, notre demande est satisfaite. Les textes leur donnent effectivement une large autonomie. C'est vrai sur le papier, mais seulement sur le papier. La réalité est bien différente. Depuis la première circulaire relative, qui date de 1973, on n'a cessé d'insister, texte après texte, sur la grande autonomie et la grande liberté que possèdent les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ils disposent d'un conseil d'administration élu et d'un budget. Mais la Cour des comptes vous répondra que cette autonomie vaut pour à peine 2 % des décisions qu'ils prennent. Mes chers collègues, on en vient à se demander si de tels dispositifs sont nécessaires : à quoi sert l'élection de représentants des parents, à quoi sert la représentation des collectivités territoriales si l'auton...
Ce texte devait cliver : c'est réussi ! Nous revenons sur des débats. Au groupe Les Républicains, nous sommes constants et – nous l'avons toujours dit – nous sommes profondément attachés à la liberté d'enseignement et à un système équilibré depuis Jules Ferry et Victor Hugo, qui a eu des paroles fortes sur la liberté d'enseignement. Nous avions dit au ministre de l'époque que son texte ne s'attaquait pas vraiment au séparatisme – nous serions sans doute tous d'accord pour lutter contre ce fléau –, mais irait en réalité contre des personnes ayant fait le choix particulier de l'instruction en famille. C'est ...
...inscrit dans nos territoires ; mais il se caractérise aussi par sa marginalité. Sur le terrain, nous constatons dans les établissements une gestion sous forme de bricolage, qui n'est à la hauteur ni des performances ni, comme le relevait Stéphane Piednoir, du remarquable taux d'insertion qui tient beaucoup au lien avec les professions du secteur. Alors que nous constatons le bon équilibre entre l'enseignement et la formation sur le terrain, nous sommes parfois surpris d'entendre que les équipes pédagogiques doivent gérer, avec beaucoup d'ingéniosité et quelques bouts de ficelle, leurs établissements. Un budget devrait traduire une politique. Notre rapporteure souligne l'enjeu de l'orientation, or nous aimerions voir la transcription budgétaire des ambitions exprimées. Cela concerne au premier chef l...
Je suis très heureux de vous voir car cela n'a pas toujours été le cas. J'ai le souvenir amer d'une séance dans l'hémicycle où le ministre de l'éducation nationale était bien en peine de répondre aux questions que nous posions sur l'enseignement agricole. Au Sénat, l'enseignement agricole est apprécié pour la manière avec laquelle il crée - avec peu de moyens - de vrais parcours permettant à des élèves en difficulté de raccrocher avec les chemins de la réussite. C'est là un travail remarquable et qui n'est pas assez mis en avant. J'aurai trois questions. Les particularismes de l'enseignement agricole seront-ils pris en compte dans la...
...estion individualisée tenant compte des réalités. Ma question est simple : avez-vous prévu des moyens spécifiques pour initier une réforme de la gestion des ressources humaines du ministère ? Au-delà de la valorisation salariale, comment comptez-vous réformer en profondeur le déroulement de carrière des enseignants ? Vous n'avez pas non plus évoqué la réforme du master consacré aux métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), qui est certainement l'une des causes des difficultés que l'on a rencontrées lors des derniers concours. Quel bilan tirez-vous de cette réforme ? Envisagez-vous de la faire évoluer ? Je voudrais prendre un deuxième exemple concernant l'école du futur, dotée d'un fonds d'innovation pédagogique de 150 millions d'euros en 2023, qui pourrait être porté à 50...
...s objectif - sur ce qui était souhaité par le ministre, ce qui a été réalisé, et les difficultés qu'il a pu rencontrer. Nous sommes dans l'exercice du contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement. En ce qui concerne la réforme du lycée, nous sommes au milieu du gué. Personne ne peut le contester. Je rappelle les objectifs : d'une part, la bonne articulation et fluidité entre le lycée et l'enseignement supérieur, notamment la licence, et donc la capacité du lycée à faire émerger des parcours plus personnalisés pour mieux préparer les élèves aux études supérieures afin d'éviter le décrochage dans l'enseignement supérieur. D'autre part, il y avait également la volonté de mettre fin à un fonctionnement en silo, avec la hiérarchie des filières qui s'était imposée et la prééminence de la voie S. Dés...
...gtemps restée en poste. Si l'on dresse un parallèle avec celui de l'éducation nationale, pour trouver un ministre resté en poste plus longtemps que Jean-Michel Blanquer, il faudrait remonter à Joseph Fontanet ! Au travers de ce budget, nous pouvons donc parler du « ministère Vidal », pour lequel je constate donc, comme le rapporteur, l'absence de vision stratégique, aussi bien sur les enjeux de l'enseignement supérieur que sur le bâti scolaire et les problèmes de ressources humaines. Jean-Michel Blanquer n'est pas exempt de tout reproche, mais au moins il porte un discours. Ici, on cherche le discours, et son absence n'est pas compensée par les réponses apportées au coup par coup, sous les effets de l'actualité. Comme il l'a été sur d'autres sujets, le chef de l'État lui-même pourrait devenir le meil...
Connaissant certains inspecteurs de l'éducation nationale, préciser que l'enseignement dans le cadre de l'instruction en famille puisse être aussi réalisé en langue régionale ou en langue étrangère ne me paraît pas superflu...
Mais les enfants qui vont à l'école publique ou privée pourront recevoir un enseignement bilingue !
J'ai modifié mon amendement. Il ne concerne plus que les établissements d'enseignement à distance, lesquels peuvent s'appuyer sur des plateformes étrangères dont le contenu éducatif peut être extrêmement inquiétant.
...ea si souvent de nom et ne nomme même pas le séparatisme auquel il voulait s'attaquer - donne-t-il des armes supplémentaires à l'exécutif pour le combattre ? On peut, en s'en tenant aux articles sur lesquels doit se prononcer notre commission, être circonspect. Nos auditions ont montré qu'au coeur même de l'école publique, dans certains quartiers, un islamisme totalitaire pénètre et déstabilise l'enseignement, la mise en oeuvre des programmes, les activités périscolaires, la vie scolaire et même le vivre-ensemble entre garçons et filles dans les cours de récréation. Ce texte apporte-t-il des réponses ? Il est permis d'en douter. Permet-il de mieux lutter contre les écoles de fait, ces écoles clandestines non déclarées qui se développent sans même avoir besoin d'utiliser le faux nez de l'instruction ...