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Je regrette également que certaines rigidités du règlement du Sénat aient contraint des collègues à ne pas participer aux déplacements en Grèce et Turquie. Les travaux des missions communes d'information sont des travaux parlementaires à part entière. Nous avons demandé la constitution de cette mission d'information pour tenter d'en savoir plus sur les conditions de négociation de cet accord controversé et sur les conséquences de sa mise en oeuvre. Je rends compte aujourd'hui des travaux que nous avons conduits depuis lors. Cet accord ...
...ucoup de réfugiés ne souhaitent pas nécessairement aller plus loin. Leur souhait est de rester au plus près de leur pays d'origine. L'Union européenne doit accomplir un effort de solidarité en la matière. Beaucoup d'entre vous ont soulevé le problème des mineurs isolés. Ce sujet ne nous a pas échappé : un développement y est consacré aux pages 52 et 53, s'agissant notamment des mineurs isolés en Grèce. Ils seraient encore plus nombreux en Turquie. Or, dans ces pays, l'absence de savoir-faire sur cette question est criante : la Grèce a toujours été un pays de transit, jamais un pays d'accueil. La grande majorité de ces mineurs sont des adolescents, mais certains sont très jeunes - nous avons entendu parler d'une petite fille de 7 ans. Les premières dispositions prises ont consisté à les enferm...
Toutes les auditions qui ont eu lieu ici, au Sénat, seront publiées dans un tome annexe ; mais cela n'est pas possible pour les entretiens que nous avons menés en Turquie, en Grèce ou à Bruxelles, faute de validation par nos interlocuteurs. En annexe figurera également le détail de la consommation de la facilité financière. Concernant la consommation des crédits, les Turcs reprochaient à l'Union européenne de passer par des agences onusiennes, voire par des ONG, qui sont très consommatrices de crédits pour leurs frais de structure : les agences onusiennes ne se financent q...
...si vous passez par nos organisations, disaient-elles, la totalité de l'argent ira à l'action. Cela pose évidemment toute une série d'autres problèmes, à commencer par celui du contrôle par l'Union européenne de l'utilisation de crédits accordés à un État tiers. Je n'ai rien à ajouter aux interventions de Mme Assassi et de M. Buffet. S'agissant du problème du contrôle des frontières maritimes en Grèce, les gardes-frontières européens ont été déployés. Nous verrons si cela améliore la situation, qui est de toute façon très compliquée. Quant à la diversité des nationalités aujourd'hui concernées par les flux, elle est en effet très grande. Dans le camp que nous avons pu visiter à Athènes, nous avons rencontré y compris des Libyens, des Marocains, des Palestiniens : les flux migratoires sont d'u...
...une restriction géographique forte. La représentante de l'ambassade de Turquie, que nous avons entendue la semaine dernière, nous a indiqué que, certes, une restriction s'appliquait, mais qu'il existait des dispositions législatives en Turquie qui offraient un niveau de protection au moins équivalent, et que lever cette restriction n'apporterait rien de plus. Qu'en pensez-vous ? Les hotspots, en Grèce, se transforment en des centres de rétention très fermés. Est-ce bien conforme au droit européen ? Comment la vulnérabilité des personnes retenues est-elle appréciée ? Selon l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, cette appréciation serait lacunaire ou, à tout le moins, ne serait pas systématique.
... enregistrés dès le 4 avril. En quinze jours, c'est quasiment miraculeux ! Nous interrogeons régulièrement les personnes que nous auditionnons. Nous avons reçu trois types de réponse. Celle de la représentante de l'ambassade de Turquie en France était assez intéressante : elle nous a indiqué qu'il s'agissait d'un effet psychologique. La frontière étant dorénavant fermée, on sait qu'en partant en Grèce, on sera immédiatement refoulé vers la Turquie. On ne vient donc plus... D'autres, dont vous faites partie, nous indiquent qu'il y a eu un regain d'efficacité des forces de police et des forces militaires turques, qui ont mieux contrôlé leurs frontières. Un universitaire turc que la commission des affaires étrangères a auditionné ce matin, qui est vice-président de la Sorbonne, nous disait que ...
Tout d'abord, constatez-vous des différences de traitement entre les migrants arrivés avant la signature de l'accord et ceux arrivés après ? Que pensez-vous du rôle de l'armée dans la gestion de la crise migratoire en Grèce ? Avez-vous eu l'occasion d'observer un tel rôle de l'armée dans d'autres pays ? De nouvelles routes s'ouvrent-elles pour contourner la route des Balkans, aujourd'hui presque complètement fermée ? Quelle est votre appréciation du dispositif de relocalisation et des blocages qui s'y opposent ? Que pensez-vous de la proposition de la Commission européenne du 4 mai dernier tendant à imposer des am...
...envisageable. Dans cette hypothèse, un plan B est-il prévu ou se satisfera-t-on d'avoir ralenti le rythme des arrivées ? La libéralisation des visas ne constituerait-elle pas une inégalité de traitement au détriment des autres pays en négociations avec l'Union européenne, comme l'Ukraine ou plusieurs États des Balkans ? En cas de contestation de l'accord devant un juge, qui serait condamné ? La Grèce ? Vous mettez en avant la préservation des vies humaines ; ne craignez-vous pas le développement d'autres routes, en Méditerranée centrale mais aussi vers l'Albanie par l'Adriatique ? Enfin, comment les migrants renvoyés sont-ils orientés et pris en charge ? Dans quels centres sont-ils logés, et l'accord laisse-t-il la possibilité à des représentants de l'Union européenne d'y accéder ? Nous pré...
Je vous remercie également pour cette désignation. Cette mission, dont mon groupe a demandé la création, examinera l'accord passé le 18 mars dernier entre l'Union européenne et la Turquie en vue de mettre un frein à l'arrivée en Grèce par la mer des réfugiés et des migrants depuis les côtes turques. Cet accord intervient dans le contexte d'une crise grave, liée à l'arrivée d'un nombre considérable et sans précédent de migrants - plus d'un million - en Europe en 2015, dont plus de la moitié sont des réfugiés syriens fuyant la guerre dans leur pays. Or la Grèce est devenue en 2015 la principale porte d'entrée de ces migrants dan...
...sera question. Face à l'urgence, nous avons besoin de recul. Nous verrons si l'actualité nous incite à conclure nos travaux rapidement. Nous aurons des difficultés à travailler en août et peut-être même en juillet, et nous examinerons le sujet au fur et à mesure des auditions. Un déplacement à Bruxelles sera fort utile pour rencontrer les responsables des négociations, et nous nous déplacerons en Grèce et en Turquie, probablement en juin, pour voir ce qu'on nous laissera voir.
Je rejoins Simon Sutour. S'il a fallu chercher une solution à une situation devenue intenable en Grèce, c'est parce que l'Union à vingt-huit a été incapable de définir une politique commune et que certains pays comme la Hongrie ou l'Autriche ont entrepris unilatéralement de fermer leur frontière, incitant les pays des Balkans à faire de même. Le fait est que le moment est loin d'être le meilleur pour passer un accord avec la Turquie. Peut-on réellement faire confiance à M. Erdogan ? La pression ...
Quel dommage que la Grèce ne soit pas une banque d'affaires, elle aurait été sauvée depuis longtemps ! Les comportements sont extrêmement différents à l'égard des peuples et des banques, ce que je regrette profondément. Je reste très inquiet. Le dispositif de réformes extrêmement sévère ne permet pas à la Grèce de relancer son économie. Les nouveaux prêts servant à rembourser les anciens prêts, l'argent n'est pas inject...
Son courage politique a payé. Continuera-t-il à payer, si les catégories populaires subissent encore les conséquences difficiles du plan imposé à la Grèce ? La zone euro a tangué. Je ne suis pas certain qu'elle supporte une nouvelle crise. La stabilité de la Grèce doit être assurée. Rappelons que les élections grecques se sont déroulées sur fond de crise migratoire, à laquelle la Grèce est extrêmement exposée. L'Union européenne lui demande beaucoup, en lui accordant des contreparties moindres qu'à la Turquie. Le nombre de hot spots prévu en Grèce...
Le nouveau plan prétendument destiné à sauver la Grèce de la faillite financière prévoit de mettre douloureusement à contribution le peuple grec, qui n’est pas responsable de cette situation catastrophique, et ce de façon obligatoire. Ce même plan prévoit, en revanche, que la contribution des banques, premières responsables de la crise avec les marchés financiers, interviendra sur la base du volontariat. Il serait naïf de croire qu’elles accepteront...
...nts pays de l’Union, dans le droit fil des politiques de concurrence fiscale et sociale largement mises en œuvre et qui ont nourri à la fois un fort chômage structurel et la persistance des inégalités sociales et régionales dans l’ensemble des pays de l’Union. L’Italie a son Mezzogiorno, la Belgique son Hainaut, la France ses zones prioritaires d’aménagement du territoire, les ZOPAT, et la Grèce a la Thrace, la Macédoine orientale et l’Épire. Cet élargissement de la dette obligataire a été ensuite aggravé par la nécessité de répondre aux enjeux de la crise financière et donc par le soutien apporté aux banques fragilisées par la crise hypothécaire américaine et la crise de confiance des transactions interbancaires. Contraints d’émettre des sommes colossales pour restaurer la fluidité de...
...t-elle pas en œuvre, à l’image de ce que laisse entrevoir cette crise obligataire grandissante, une politique d’intermédiation qui lève l’hypothèque de l’article 123, que nous avons cité en exergue, et qui permette aux États membres de l’Union de se refinancer à moindre coût ? Pourquoi a-t-elle permis aux banques de se refinancer à 1 % en 2008 ? Pourquoi laisse-t-elle la France prêter à 5 % à la Grèce ? Qu’avons-nous avec ce texte ? Non pas l’émergence du fonds d’intervention de la BCE, susceptible d’aider les États membres en difficulté temporaire, mais un rafistolage où les mêmes États membres vont prendre pour eux le risque que les prêteurs actuels ne veulent plus porter ! Notons d’ailleurs les limites du dispositif : la Grèce va se trouver débitrice de quinze pays différents, lui faisant ...
À une situation financière temporairement délicate, on notera qu’on répond par des mesures structurelles tellement destructrices qu’elles vont impacter négativement et durablement l’économie grecque. C’est un peu comme si l’Europe avait réussi à imposer à la Grèce ce que les mouvements sociaux ont jusqu’ici réussi à mettre en échec en France, en Allemagne et dans l’ensemble des pays les plus développés de l’Union, où le monde du travail dispose encore de garanties collectives et de sécurités dont sont privés les jeunes diplômés grecs payés sous contrat précaire 400 euros par mois ! Quand on est de gauche, attaché à des valeurs de progrès, soucieux de la d...
...poser de manière très sévère les outils spéculatifs par nature que sont les produits financiers dérivés, tels les swaps. Ces instruments, dont je vous éviterai une énumération chargée d’anglicismes, sont au cœur de la tourmente financière qui sévit depuis 2007. Des établissements de crédits aux pratiques légales, mais fort douteuses, intriguent et spéculent depuis des années autour de la Grèce. C’est le cas de la banque américaine Goldman Sachs, qui a bénéficié, à la fin de 2008, de 90 milliards d’aide de la part du gouvernement de M. Obama. Mes chers collègues, savez-vous que la banque avait ouvert à la Grèce, peu de temps après son intégration dans la zone euro, une dixième ligne de crédits de plusieurs milliards de dollars ? Les crédits offerts par Goldman Sachs n’ont jamais figuré...
...ment vertueux : nous proposons de poser le principe d’une intervention de notre pays en faveur de nos partenaires économiques pour la réalisation d’infrastructures nécessaires à leur propre développement. Chacun le sait, la première section du compte de concours financiers recouvre la gestion des prêts que nous accordons à certains pays émergents pour développer leurs infrastructures. Certes, la Grèce n’est pas exactement un pays émergent – elle est même la vingt-huitième puissance économique du monde –, mais tout espoir de croissance économique du pays ne réside pas uniquement dans sa volonté d’améliorer sa notation obligataire. La Grèce est confrontée, comme d’autres pays de la zone euro, à des enjeux fondamentaux en matière de développement régional, d’infrastructures routières, maritimes,...