Interventions sur "mer" de Michel Canevet

... réjouis que, lors de la conférence sur le dumping social qui s'est tenue à l'occasion de la quatrième édition des rencontres du transmanche à Saint-Malo, les armateurs de France aient pu appeler l'attention de l'ensemble des parlementaires et des pouvoirs publics sur la nécessité de réagir face à certaines pratiques observées notamment dans le transmanche. Un texte était donc nécessaire et je remercie tous ceux qui ont œuvré à son élaboration et qui, malgré les tempêtes, continuent, en bon capitaine, de garder le cap. § J'espère que nous aboutirons très rapidement à la mise en œuvre de ce texte. §

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les différents orateurs des groupes qui ont relayé la vingtaine de recommandations que la mission a élaborées, tout en apportant des éclairages sur certains aspects particuliers. Je remercie tout particulièrement le rapporteur Teva Rohfritsch pour l’excellent travail accompli. Notre mission d’information a entendu en audition plus de soixante experts. Il en ressort que la dimension politique...

...métalliques dans la zone de Clarion-Clipperton. Par conséquent – vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État –, il faut consolider l’AIFM pour qu’elle veille à rendre efficace l’application du code minier, à renforcer les moyens de contrôle et à modifier son mode de financement. Enfin, Joël Guerriau l’a rappelé, la guerre des fonds marins s’est particulièrement développée. On l’a constaté en mer Baltique, mais elle peut survenir dans l’Atlantique, en Méditerranée, dans la zone indopacifique ou indianocéanique. Il est donc nécessaire de mettre en place une protection très forte, car les enjeux énergétiques, de télécommunication ou de maintien de la biodiversité sont essentiels dans ces régions. Il importe que nous puissions préparer l’avenir. Je conclurai en rappelant que le sujet des gr...

Monsieur le secrétaire d’État, le groupe Union Centriste remercie les trois sénateurs de Vendée d’avoir été à l’initiative de cette mission d’information à la suite du drame que nous connaissons. Nous avons été trois sénateurs du Finistère à y participer et nous nous sommes pleinement investis dans le travail pour essayer de définir la place et le rôle – éminent – de la SNSM dans notre système de sauvetage en mer. Une des propositions formulées concerne la ...

Je souhaite corroborer les propos de mes collègues : il faut privilégier l'investissement. Même si l'État n'a pas la responsabilité légale du sauvetage en mer, l'opinion publique le tient pour responsable. Un plan pluriannuel est nécessaire et l'État doit apporter sa part afin que les stations ne paient pas trop cher. Jean-François Rapin a évoqué le risque d'une moindre mobilisation des bénévoles. Auparavant, les marins armaient les navires de la SNSM, mais il y en a de moins en moins aujourd'hui. Il faut donc sensibiliser les jeunes aux questions mar...

...nt la création d’emplois. J’en viens aux questions relatives à l’urbanisation pour l’habitat. En la matière, on connaît également des situations assez dramatiques. Si je comprends qu’il faille tenir compte des observations sur l’évolution des océans et apporter des adaptations au trait de côte, il convient également de considérer la configuration des côtes. Ainsi, au cap Sizun, les risques de submersion marine sont extrêmement limités. Il faudrait permettre à un certain nombre de communes du rétro-littoral – Primelin et Cléden-Cap-Sizun – d’accueillir des populations. Aujourd’hui, leur développement est limité par leur capacité à implanter de nouvelles habitations sur leur territoire. Je souhaite qu’on puisse évoluer sur ce sujet.

Je comprends tout à fait la position de Ronan Dantec, qui souhaite un réexamen global de la loi Littoral. Si je partage son constat, j’estime, comme Michel Vaspart, que nous n’avons pas le temps d’attendre. Nous ne pouvons continuer à être tributaires de la jurisprudence, qui empêche l’émergence et la concrétisation d’un certain nombre de projets de bon sens sur le littoral. Par conséquent, si on veut le développement équilibré de notre pays, il faut aussi que, dans les communes littorales, on puisse enfin construire de façon normale, sans qu’il s’agisse pour autant d’une urbanisation outrageante et d’une artificialisation outrancière de nos territoires. Le bon sens, comme vient de...

Il est important qu’une véritable transition énergétique soit possible dans les zones littorales et qu’on puisse y produire de l’énergie. Tel était le sens des amendements déposés par Joël Labbé et Jacques Le Nay. Il faut permettre l’émergence de projets dans des secteurs assez difficiles d’accès, en particulier dans les îles, dont il faut favoriser l’autonomie énergétique. Il est dommage que les propositions présentées tout à l’heure n’aient pas été acceptées et que l’on s’oriente vers des plus mesures restrictives. On évoque maintenant la nécessité de recourir à un décret – procédure assez lourde –, pour pouvoir déployer des ou...

...ts constatés dans la mise en œuvre de la loi Littoral, laquelle, je le rappelle, date d’il y a plus de trente ans. De même, il est nécessaire à mon sens de la réviser. Je pense que c’est une extension un peu malheureuse qui a conduit à intégrer les lacs, notamment les lacs artificiels, dans les territoires littoraux, car il n’est pas logique de traiter de la même façon les territoires en bord de mer et les territoires possédant un lac artificiellement créé par la main de l’homme. Je pense aussi que la proposition de Jean-Claude Luche est pleine de bon sens. Il convient de ne pas entraver le développement des territoires qu’il a évoqués, lesquels sont souvent handicapés par leur enclavement et subissent les conséquences de l’artificialisation des sols. Pour conclure, il me semble qu’il conv...

...’il ne se passe plus rien sur un certain nombre de territoires littoraux, il faudra bien permettre à certaines activités de s’y développer. François Marc évoquait tout à l’heure un exemple tout à fait édifiant : sur la commune de Plouvien, une entreprise agroalimentaire qui a déjà un ensemble bâti très important ne peut s’étendre, alors même que du site où elle est implantée, on ne voit guère la mer. Toutes ces considérations d’aménagement du territoire deviennent absolument désastreuses, car elles contraignent à déplacer un certain nombre d’activités des zones littorales vers les zones intérieures. Il est donc temps de prendre conscience de cette réalité : oui, il y a des aberrations ! On évoque bien souvent les espaces proches du littoral, mais où allez-vous développer les cultures marine...

...emps, autant que faire se peut. J’évoquerai aussi les questions de simplification. Il convient – j’ai bien entendu notre collègue du groupe CRC – de dire un mot du nombre d’amendements. Tout d’abord, monsieur le président, nous nous réjouissons que le temps de débat ait été réorganisé dans notre hémicycle pour rendre nos échanges plus dynamiques. Il est important que tout le monde puisse s’exprimer. Le Sénat a réussi cette réforme, et je l’en félicite ! Le nombre d’amendements a en effet tendance à croître. Selon nous, chaque groupe doit faire un effort de rationalisation. Je le dis aussi au groupe communiste républicain et citoyen : le nombre d’amendements déposés sur la loi Macron a retardé le débat. Je sais bien que celui-ci était important, tout comme le sera le débat sur le projet de...

Cet amendement vise à tenir compte de la situation extrêmement préoccupante du secteur de la pêche. On s’aperçoit en effet que ce secteur est en train de régresser significativement en France, assez paradoxalement parce que l’on ne trouve plus suffisamment de marins pour armer les navires. Le nombre d’établissements de formation a singulièrement diminué ces dernières décennies dans notre pays. Même si ces établissements accueillent un certain nombre d’élèves, trop peu d’entre eux s’orientent vers la pêche. Si les navires quittent nos ports, c’est tout simplement, je le répète, parce que les armateurs ne trouvent plus suffisamment de marins pour les armer. Il importe do...

Je remercie le rapporteur spécial pour les propositions particulièrement intéressantes qu'il formule, notamment s'agissant du renforcement des dispositifs de temps partiel en fin de vie professionnelle. Je suis davantage perplexe s'agissant de la recommandation n° 7 relative au maintien des ESAT sous la tutelle de l'État. Il y a eu un moment la volonté de transférer ces établissements aux conseils dépar...