Interventions sur "d’énergie" de Michel Le Scouarnec

...gré dans nos paysages. La continuité écologique est nécessaire, mais pourquoi détruire l’ensemble des seuils de moulins alors que, depuis 2006, des chercheurs ont démontré que ces seuils séculaires n’ont pas d’impact sur les migrations de poissons ? En faisant disparaître les seuils des moulins, on se prive d’un moyen important de lutte contre le réchauffement climatique via la production d’énergie renouvelable, l’hydroélectricité. La conservation d’un seuil présente l’avantage de réduire la pollution de l’eau et ne nuira pas à la reconquête de la biodiversité aquatique, puisqu’il s’agit précisément d’espaces où elle est concentrée. Il faut donc adapter la philosophie de la continuité écologique à chaque site, selon les usages économiques, sociaux et, bien évidemment, environnementaux. Pa...

...n projet de loi relatif à la transition énergétique ne prenne pas en compte la lutte contre l’artificialisation des terres. Or l’article 55 du projet de loi ne prévoit pas, parmi les critères de délivrance de l’autorisation d’exploiter de nouvelles installations de production d’électricité, les conséquences de ces installations du point de vue de l’artificialisation des terres. Or la production d’énergie ne peut être assurée au détriment des terres agricoles, déjà très consommées par l’urbanisation. Songez que les surfaces artificialisées s’étendent de 60 000 hectares environ par an depuis 1993, au préjudice principalement des terres agricoles, mais aussi des milieux semi-naturels. En outre, depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les projets de product...

En effet, cette ressource serait estimée pour les moulins à eau bretons à 3 mégawatts à court terme et à 42 mégawatts à moyen terme. Elle est supérieure à celle des hydroliennes pour lesquelles les estimations tablent sur 10 mégawatts à l’horizon 2020. Elle est également très proche de celle de la filière bois. Or cette capacité de production d’énergie n’aurait pas été prise en compte dans le schéma régional climat air énergie, le SRCAE, du fait des contraintes résultant de la réglementation sur la continuité énergétique. C’est d’autant plus regrettable qu’il s’agit d’un potentiel énergétique d’avenir. En Bretagne, comme, d’ailleurs, dans toutes les régions de France, les moulins à eaux posséderaient des installations capables de produire une é...

Les projets de production d’énergie renouvelable sont nombreux. Beaucoup sont menés dans nos territoires par des associations, des collectivités ou des particuliers. Des entreprises peuvent également proposer des travaux innovants en matière de recherche de nouvelles énergies. Ainsi, dans le Morbihan, une société est spécialisée dans les turbines hydroélectriques de basses chutes, c’est-à-dire moins de huit mètres. Odette Herviaux...

...e la diffusion des fichiers et pensons que contrôler les ménages n’est pas le rôle des collectivités territoriales. Cet amendement s’inscrit donc dans un souci de soutien de la rénovation thermique des logements en France en faisant en sorte que l’ensemble des ménages, y compris les plus modestes, ne courent pas le risque de se retrouver sans financement pour entreprendre les travaux d’économies d’énergie.

Cet amendement vise à exclure du dispositif des certificats d’économies d’énergie le secteur du GPL. Cette filière constitue le plus petit secteur énergétique français, représentant seulement 1, 2 % du mix énergétique national. Lors de la phase initiale des certificats d’économies d’énergie, en 2006-2007, la filière GPL s’était portée volontaire pour y participer. Depuis lors, ses ventes ont été divisées par deux du fait, notamment, de la concurrence des autres énergies. Le ...

...sion que nous estimons moins restrictive que celle de « précarité énergétique ». L’article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement dispose que le financement du Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, est assuré par le département et prévoit la possibilité de participations complémentaires d’un certain nombre d’organismes, parmi lesquels les fournisseurs d’énergie. Or, nous le savons tous, le mécanisme d’abondement du FSL par les fournisseurs d’énergie ne fonctionne pas. En effet, aujourd’hui, les nouveaux fournisseurs ne participent pas systématiquement ni sur l’ensemble du territoire au financement du FSL. Or le bénéfice d’une aide du FSL est conditionné à la signature, par le fournisseur d’énergie, d’une convention avec le département. En l’absence de ...