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Interventions sur "l’enseignement" de Michel Le Scouarnec


12 interventions trouvées.

Il comporte plusieurs volets : la modulation de service proprement dite, la modulation temporelle et la modulation spatiale, par changement aussi bien de lieu que d’établissement. Pour ce qui concerne la modulation de service et la modulation temporelle, l’article 43 bis dispose : « Les personnels […] participent aux missions du service public de l’enseignement supérieur définies à l’article L. 123-3. « Leurs statuts leur permettent d’exercer ces missions simultanément ou successivement. » Cette formulation permet aussi bien de cesser à un moment de faire de la recherche que de répartir ses activités dans le temps. Ainsi, les deux formes de modulation sont comprises dans cette phrase. Quant à la modulation spatiale, en reprenant et en étendant les di...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la disposition que nous avions présentée lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Elle prévoyait que le service public de l’enseignement numérique utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts. Il nous semble tout aussi logique que le service public de l’enseignement supérieur utilise en priorité des logiciels libres de droits. Cette disposition est en cohérence avec la recommandation contenue dans la lettre d’orientation du Premier ministre, datée du 19 septembre 2012, pour l’usage des logiciels libres dans l’...

...loi. Ce projet de loi n’est en effet pas un projet de programmation de moyens et d’emplois, ce que nous déplorons. Cette situation alarmante de précarité et notamment du recours aux CDD est pourtant connue et reconnue par le Gouvernement, mais force est de constater que le projet de loi ne comporte aucune mesure forte de résorption de la précarité. Rappelons que l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche totalisent environ 50 000 agents contractuels. Dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les précaires représentent 30 % des effectifs en équivalents temps plein ; et certains fleurons de notre recherche publique comme le CNRS ou l’INSERM en emploient respectivement près de 30 % et 42 % dans leurs effectifs. Dans les universités, la p...

Cet amendement est déjà défendu. Nous ne souhaitons pas que la recherche et l’enseignement supérieur soient obnubilés par des impératifs économiques et asservis à de tels impératifs.

...et d’une attention toute particulière. Nous voyons que la notion d’« essor économique » est ici remplacée par celle de « compétitivité de l’économie ». Alors que la première renvoie à un progrès social et collectif, à la volonté de se donner les moyens de répondre aux besoins humains dans des cadres de coopération, la seconde va à l’encontre de cette logique en assignant comme premier objectif à l’enseignement supérieur et à la recherche le renforcement de la concurrence et la mise en compétition économique. Cette rédaction tend ainsi à promouvoir une vision utilitariste de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, en rupture avec les valeurs de ce service public, dont les retombées sont multiples, qu’elles soient sociales, économiques ou culturelles. Cet amendement vise donc à rééquili...

L’article 19 bis va dans le bon sens. Il complète l’article L. 612-7 du code de l’éducation, qui traite du troisième cycle de l’enseignement supérieur, en prévoyant notamment la reconnaissance du diplôme de doctorat dans les conventions collectives. Dans un contexte de profonde crise économique, il est indispensable de prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail et les perspectives d’emploi des jeunes chercheurs en France. Il en est une qui nous paraît particulièrement nécessaire et qui, malheureusement, ne figure pa...

Nous sommes opposés aux dispositions de l’alinéa 3, qui inscrivent le transfert des résultats obtenus par la recherche publique au cœur des missions du service public de l’enseignement supérieur : innovation et transfert de technologie sont les fondements de ce projet de loi. L’enseignement supérieur doit avoir comme visée première l’accès à la connaissance et au savoir. Certes, l’excellence scientifique et technologique des organismes publics de recherche et de l’enseignement supérieur contribue efficacement à la production et la diffusion d’un savoir et d’un savoir-faire nat...

Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, ou CSRT, créé par la loi Chevènement de 1982, ne mérite pas de disparaître et d’être dissous au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER. Notre amendement a donc pour objet d’assurer son maintien, au côté du CNESER. Sans remettre en cause le CNESER, qui concerne actuellement l’enseignement supérieur, nous souhaitons simplement, à travers cet amendement, affirmer notre souhait de voir pérennisée une structure spécifique à la recherche. Loin de la supprimer, nous pensons au contraire qu’il fa...

...écis, en cohérence avec la volonté affirmée par Mme la ministre de renforcer son rôle, en particulier dans la délivrance des grades et des diplômes nationaux par les établissements d’enseignement supérieur privés. L’habilitation à la délivrance des grades et des diplômes nationaux par les établissements privés est un enjeu important et doit donc recevoir l’aval des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Tel est l’objet de cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », de 2007 et le pacte pour la recherche de 2006 ont profondément bouleversé le paysage de l’université et de la recherche. En faire le bilan est une nécessité, alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche, ou ESR. Le rapport-bilan de la LRU, présenté conjointement par nos collègues Dominique Gillot et Ambroise Dupont, nous éclaire sur les principes et la visée qui président à la réforme de l’ESR qui nous est aujourd’hui proposée. On se souvient que, lors de son examen et de son adoption, le projet de loi LRU avait fait l’objet de fortes divergences entre la gauche et la ...

...l des moyens, y compris extrabudgétaires avec les initiatives d’excellence, sur quelques grands pôles, au détriment des autres. La précarité des personnels est évoquée, mais le lien avec l’autonomie budgétaire ou la logique de financement sur projet de l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, n’est pas mis en évidence par le rapport. Enfin, l’AERES, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, unanimement dénoncée par la communauté scientifique, semble épargnée. Loin d’être remise en cause, la loi LRU devrait donc trouver les moyens de sa bonne application. Voilà un bilan aux antipodes de celui que nous dressons. L’enseignement supérieur et la recherche ont pourtant besoin de ruptures claires et profondes avec les logiques mises en œuvre par le précédent gouvernement. Com...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, cet article 31 vise à accompagner les nouvelles organisations pédagogiques et à répondre au défi de l’enseignement pour tous. Toutefois, les enseignants d’éducation physique et sportive, ou EPS, se sentent exclus de ce changement. Ils sont 33 000 professeurs à enseigner cette discipline, soit environ 300 par département. Ils s’inquiètent pour l’avenir de leur discipline, déjà mise à mal par le socle commun de la loi Fillon sur l’éducation dans lequel elle était seulement considérée comme préparatoire ou com...