Interventions sur "transition" de Michel Le Scouarnec

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la notion de transition énergétique est au cœur des débats depuis quelques années, que ce soit dans les médias ou dans les différentes instances de décision nationales et européennes. C’est un vocable qui, dans le cadre des réflexions sur le développement durable et les énergies du futur, fait consensus. L’idée selon laquelle cette transition est devenue nécessaire, voire inéluctable, pour répondre à la fois à l’augmen...

À l’occasion de l’examen de l’article 1er, je souhaite rappeler que le secteur de l’énergie est le bien commun de tous. J’espère que nos discussions nous permettront de réaffirmer qu’aucune transition énergétique ne sera possible sans que nos concitoyens puissent y jouer un rôle majeur. En effet, nous devons prendre collectivement conscience de l’état dans lequel se trouve le secteur public de l’énergie. Certes, celui-ci n’est pas encore complètement démantelé, comme peuvent l’être d’autres services publics, mais le risque est réel. Peut-être l’ouverture ou la libéralisation du marché fera-t-e...

Madame la ministre, nous ne comprenons pas qu’un projet de loi relatif à la transition énergétique ne prenne pas en compte la lutte contre l’artificialisation des terres. Or l’article 55 du projet de loi ne prévoit pas, parmi les critères de délivrance de l’autorisation d’exploiter de nouvelles installations de production d’électricité, les conséquences de ces installations du point de vue de l’artificialisation des terres. Or la production d’énergie ne peut être assurée au détri...

Pour compléter les propos de mon collègue, je dirai que les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires, sans exception. Les petites intercommunalités ne disposent pas, à elles seules, de l’expertise et de l’ingénierie nécessaires à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique. C’est pourquoi le concours des départements et de l’ingénierie publique qu’ils ont développée sous différentes formes, par exemple l’agence technique départementale, à la suite du désengagement de l’État, est indispensable aux acteurs infradépartementaux pour atteindre les objectifs ambitieux et essentiels qui leur sont assignés aux termes du présent projet de loi. De plus, nous l’...

...de Mme Bricq, de M. Courteau et d’autres. Je constate que nous avons d’abord consacré une heure à discuter des émissions de gaz de la vache. Maintenant, nous parlons depuis une demi-heure des gaz de schiste. Bien sûr, notre groupe votera contre les amendements tendant à permettre l’expérimentation concernant les gaz de schiste et, a fortiori, leur extraction. Ce projet de loi relatif à la transition énergétique est énorme et nous y travaillons depuis un certain temps. Je voudrais insister sur les points qui me tiennent particulièrement à cœur. Parmi ceux-ci figurent, bien sûr, les moulins – Mme la ministre a également évoqué ce point –, les différentes énergies renouvelables – la géothermie, etc. Mais ma crainte pour l’avenir porte sur le droit à l’énergie pour tous. Demain, après la fin de ...

Cet amendement porte sur la question de la recherche publique. Nous avons déjà pointé les lacunes du projet de loi en matière de financement de la recherche, alors qu’il s’agit pourtant, à nos yeux, d’un point central de toute politique de transition énergétique. Nous souhaitons réaffirmer que le développement de la recherche publique dans le secteur de l’énergie doit être un objectif de premier plan pour notre pays. Comme vous avez eu l’occasion de le dire à l’Assemblée nationale, madame la ministre, les entreprises, et notamment les PME, ont à cœur de contribuer à cette politique. Nous ne pouvons que nous féliciter que le secteur privé pa...

Si nous sommes favorables à une remise à plat globale de la fiscalité, à une taxation plus forte des dommages environnementaux ou encore à la mise en place d’une taxe carbone dans les transports, nous ne pensons pas que la fiscalité punitive soit une réponse adaptée pour mener à bien la transition énergétique dont notre pays a besoin. En effet, il existe déjà une fiscalité à vocation environnementale, et celle-ci peut être renforcée. Toutefois, sur le fond, nous craignons que la fiscalité écologique ne soit conçue, non pour financer les actions publiques de protection de l’environnement, mais bel et bien pour se substituer à d’autres impôts et cotisations. Surtout, il faut être attentif ...

Nous souscrivons pleinement à la philosophie de cet article, qui vise à améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Une politique de transition énergétique doit en effet prendre en compte cette dimension, afin que les évolutions en matière de consommation ne se traduisent pas par une dégradation des conditions de vie des ménages. Cet amendement vise simplement à rappeler que nos politiques d’efficacité énergétique doivent être tournées en premier lieu vers les plus précaires. Loin d’être marginales, ces situations de précarité énergétiq...