Interventions sur "logement" de Michel Mercier

J’écoute avec beaucoup d’intérêt ce débat, et je regrette que l’on n’aborde la question du logement social qu’à travers un taux. Certes, il en faut un – c’est la raison pour laquelle j’ai toujours défendu la loi SRU initiale et me suis opposé, avec un certain nombre de collègues de mon groupe, à toutes tentatives pour supprimer les obligations prévues par ce texte –, mais, le logement social, ce n’est pas que de la quantité, c’est aussi de la qualité. Il faut construire, mais il faut également ...

J’ai parfaitement compris que la commission serait hostile à tout amendement. Cette position de refus peut peut-être présenter un intérêt pour ce qui concerne la procédure parlementaire, mais les personnes qui vivront dans ces logements y resteront au moins une trentaine d’années ; en tout cas, elles y vivront plus longtemps que ne dure la procédure parlementaire ! Monsieur le rapporteur, vous venez de nous expliquer fort doctement qu’il revenait à l’État de fixer la décote et qu’il était normal que celle-ci diffère suivant la nature du logement social construit. En clair, vous avez dit que les problèmes sociaux allaient être ...

Ce n’est pas en niant que le soleil brille le jour et que la lune luit la nuit que vous arriverez à faire bouger les choses. Lors de l’examen de l’amendement précédent, vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, qu’il était normal que la décote varie en fonction de la catégorie du logement social construit sur le terrain donné par l’État. C’est bien ce que vous avez dit ?

M. Michel Mercier. Il en résulte que, pour bénéficier de très fortes décotes, on aura intérêt à concentrer les logements les plus sociaux sur les mêmes terrains, au détriment de la mixité sociale.

...ectivités territoriales soient un peu associées, ni même informées. Dans la mesure où ce sont elles qui vont payer, il n’est pas anormal qu’on leur parle ! M. le rapporteur, qui est un grand défenseur des collectivités territoriales le matin, considère le soir qu’elles n’ont qu’à payer et se taire quand l’État a parlé… Monsieur le rapporteur, si c’est ainsi que vous imaginez augmenter le parc de logements sociaux, je pense que vous êtes un peu à côté de la plaque !

Cet amendement a pour objet de pallier l’annulation par le Conseil constitutionnel de l’article 4 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Il s’agit, en fait, de mutualiser les fonds dormants que peuvent détenir certains organismes d’HLM. Un prélèvement effectué sur ces fonds dormants sera versé à la Caisse de garantie du logement locatif social et réparti entre les autres organismes d’HLM. En application d’un mécanisme de mutualisation, ce qui est prélevé à certains est redonné à d’autres qui invest...

...us le contrôle de l’État, certaines activités d’aide et d’assistance aux personnes considérées comme vulnérables. Contrôlées par l’État, grâce à la délivrance de l’agrément « qualité », elles respectent l’ensemble des obligations prévues par le cahier des charges, tel qu’il a été fixé par l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005. Les mesures de défiscalisation sont d’ores et déjà applicables aux logements affectés à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées et aux résidences avec services pour étudiants. Nous souhaitons donc étendre le dispositif de réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif à ces résidences de services qui bénéficient d’un agrément « qualité ». Je souhaite, monsieur le ministre, que vous puissiez émettre un avis favorable sur cet amendement de p...

Cela fera du logement social !

… car il est hyper-administré ! L’un de mes fils, qui voulait acheter un logement, était tout content parce qu’il avait droit à 8 000 euros de prêt à taux zéro. Il me disait : c’est un bon gouvernement, tu as eu raison de le soutenir, papa ! »

Parmi les 18 000 personnes qui ont déposé une demande de logement auprès de notre office, aucune n’a des moyens supérieurs aux plafonds qui viennent d’être indiqués. Et j’avoue que savoir si c’est 70 % ou 35 % de la population qui a le droit d’accéder au logement social me semble d’une importance toute relative dès lors que le pays compte moins de 20 % de logements sociaux !

...a tous les problèmes ! Notre office loge une population pauvre ; ailleurs, d’autres établissements peuvent s’adresser à des classes moyennes-basses – et, après tout, pourquoi pas ? Les questions ne sont pas les mêmes, et nous ne sommes pas obligés d’y répondre partout de la même manière. Les conventions d’utilité sociale doivent être le bon moyen de trouver la réponse juste que doit apporter le logement social à tous ceux qui souhaitent en avoir un.

Cet amendement a pour objet de faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la réduction à l’ISF ceux qui sont réalisés au profit des associations reconnues d’utilité publique travaillant à l’insertion par le logement.

...yse de la réalité, de la situation telle qu’elle est vécue aujourd’hui. À cet égard, madame Bout, permettez-moi de vous dire que je suis en total désaccord avec la description que vous avez faite de cette situation. Madame la ministre, je ne peux que vous féliciter de vouloir favoriser l’accession sociale à la propriété. J’aurais trouvé sensationnel que vous portiez l’objectif de 20 % à 25 % de logement social, dont 5 % au titre de l’accession à la propriété, mais sans modifier l’obligation relative au logement locatif. Chacun parle de son expérience. En dépit de tous mes efforts, je n’habite ni les Hauts-de-Seine ni les Yvelines !

J’ai l’honneur de présider l’un des offices publics d’aménagement et de construction les plus anciens de France, créé par celui-là même qui a été l’initiateur de la première loi sur le logement social. Nous logeons 100 000 personnes dans 35 000 logements, madame Bout, chiffres honorables pour un office départemental. Environ 72 % de nos locataires se situent en dessous du plafond PLAI, soit le plus bas, qui est lui-même à 60 % du plafond HLM. Une fois que l’on connaît ces chiffres, on a tout compris !

À cet égard, le présent projet de loi contient une disposition importante, à savoir l’extension à la construction de logements collectifs du dispositif Pass-foncier, jusqu’à présent réservé à la construction des seuls logements individuels. Cette mesure est fondamentale, mais, pour autant, il ne faut pas relâcher l’effort en faveur du logement locatif, alors que ce type de logement est le seul qui soit accessible à des centaines de milliers de personnes. Cette seule considération détermine ma position dans ce débat. L...

Ils restent en logement HLM. Aussi, l’offre nouvelle provient non plus des départs de locataires et des constructions, comme c’était encore le cas voici quelques années, mais uniquement des constructions. Si l’on ne fait plus l’effort de construire des logements locatifs ou si l’on réduit cet effort, beaucoup de gens se retrouveront sur le carreau. Je n’ignore pas les difficultés d’ordre financier que soulève un tel ef...

Le problème n’est pas tant de vivre les uns à côté des autres, mais de vivre ensemble. On démolit aujourd'hui, et cela coûte un argent fou, des logements construits voici trente ans, à une époque où l’on voulait concentrer géographiquement les logements sociaux. Cet argent serait bien utile à ceux qui sont en attente d’un logement. Ne renouvelons pas les erreurs du passé, qui ont causé tant de souffrances, et essayons de répartir l’effort de construction de logements locatifs sur l’ensemble du territoire national, dans toutes les communes. Pours...

Cet amendement a pour objet de soustraire les logements destinés aux étudiants du système mis en place. En effet, comme cela apparaît d’ailleurs dans le rapport de Mme Sabine Baïetto-Beysson et M. Bernard Beguin, pour ce qui concerne les étudiants, la caution paraît incontournable, car sa suppression se traduirait par l’établissement du bail au nom des parents. Outre un effet immédiat lié à la perte, pour l’étudiant, du bénéfice de l’APL, l’aide pers...

Madame la ministre, j’ai bien compris que vous vouliez à tout prix enserrer les conventions d’utilité sociale dans des normes. Pour ma part, je serais très intéressé par les informations que vous pourriez nous donner sur une norme de financement des programmes nouveaux. L’Office public d’aménagement et de construction du Rhône que je préside, par exemple, construit quelque 800 logements par an et ne reçoit pas un centime du 1 % logement ! Si une norme relative au financement par le 1 % de notre patrimoine est prévue dans la liste d’indicateurs qui sera définie par décret, …

Honnêtement, mes chers collègues, je ne vois pas comment on peut légiférer sur le logement sans aborder d’une façon ou d’une autre la question du financement. Certes, je sais bien qu’il n’y a pas d’argent.