Interventions sur "l’agriculture" de Michel Raison

La transition – qu’elle soit technologique ou écologique – est une spécialité de l’agriculture depuis des décennies et des décennies. Pour ce faire, les agriculteurs ont toujours su s’organiser. De leurs côtés, les pouvoirs publics, dont les conseils régionaux, ont injecté des fonds importants en faveur de la recherche et de l’innovation. La capacité d’organisation des agriculteurs a permis la mise en place de l’Association nationale pour le développement agricole, l’ANDA, qui était finan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me contenterai de quelques remarques et de quelques rappels, puisque tout a été dit, y compris par M. le ministre, qui nous a fait un beau discours, avec lequel nous sommes entièrement d’accord ; mais je pense qu’il avait précisément été bâti pour qu’il nous plaise – j’y reviendrai. Premier rappel : l’agriculture est un secteur économique particulier. Son fonctionnement est différent de celui des autres secteurs économiques – je pense par exemple aux questions d’entretien du paysage. Surtout, il s’agit d’un secteur stratégique. Lorsque des pays sont en conflit, c’est toujours sur l’alimentation que pèsent les embargos. Or, depuis cinquante ans, nous sommes dans l’opulence alimentaire ; les détracteurs de ...

M. Michel Raison. … il n’oublie pas de souligner toutes les choses positives que nous devons à l’agriculture moderne depuis une cinquantaine d’années, au lieu de répéter qu’il faut absolument que nous nous remettions en cause, que nous ne sommes pas bons, que cela ne peut pas continuer ainsi. Merci, monsieur le ministre, de nous aider aussi sur ce sujet !

Je confirme que l’agriculture et l’alimentation sont loin d’être des sujets anecdotiques ! L’Autorité de la concurrence exerce une mission concurrentielle et économique. Elle ne peut prendre en compte des critères aussi éloignés de sa mission. Pour autant, l’article L. 420-4 du code de commerce lui impose de prendre en considération le « progrès économique » qui résulterait de l’opération et le bénéfice qu’en tireraient les ...

La commission a en effet supprimé l’article 10 quinquies, faute de comprendre quelle pouvait être son utilité ! L’agriculture de groupe est inscrite dans l’ADN des paysans ! Elle peut prendre de nombreuses formes, avec les coopératives, dont on a abondamment parlé, les CUMA, les nombreux groupements d’employeurs, qui relèvent eux aussi d’une forme d’agriculture collective, les fameux GAEC, ces sociétés de personnes qui sont spécifiques à la France. Il existe également d’autres formes sociétaires, ainsi que des services ...

Je ne voudrais pas que le débat prenne un tour mensonger et que l’on donne l’impression que le Sénat serait contre l’agriculture de groupe : c’est presque ce que vous êtes en train de nous expliquer, mon cher collègue !

Nous sommes de grands défenseurs de l’agriculture de groupe. Je n’ai pas pour habitude de parler de mon cas personnel, mais j’ai passé ma vie d’agriculteur en GAEC et, si je devais me réinstaller aujourd’hui, je ne voudrais pas faire autrement. C’est peut-être pour cette raison que je suis en bonne santé aujourd’hui ! Je partage l’avis de M. Labbé : la seule chance de survie des agriculteurs, c’est l’agriculture de groupe, de quelque façon qu’el...

... zones de montagne, qui ne sont d’ailleurs pas toutes identiques, le massif du Jura n’étant pas confronté aux mêmes problématiques que celui des Vosges, par exemple. Toutefois, la montagne n’est pas en danger, et je ne vois pas ce que ce rapport apporterait. Nous pouvons continuer à travailler au Sénat, en particulier au sein de la commission des affaires européennes, en lien avec le ministère de l’agriculture, pour défendre toutes les aides spécifiques destinées à compenser les handicaps propres à la montagne, aux zones défavorisées. L’avis de la commission est défavorable.

... les acteurs s’étaient mobilisés pour essayer de trouver des solutions de remplacement, ce qui avait débouché sur l’inscription de la contractualisation dans la loi. Pour la betterave aussi des solutions vont devoir être trouvées. Je sais que, pour le moment, les acteurs ont un peu de mal à se mettre d’accord. Le Parlement devra être informé des démarches menées par ceux-ci et par le ministre de l’agriculture. Ce que je propose là me paraît plus puissant que la rédaction d’un rapport, qui pourrait être publié un peu tard ou tomber dans les oubliettes…

... comprendrait pas. Un agriculteur, c’est intelligent ! De plus, il signe un contrat, ce n’est pas n’importe quoi. La liberté contractuelle existe. On a beaucoup parlé du lait, mais il existe d’autres productions. Avant 2010 et la contractualisation obligatoire, les premiers contrats avaient été conclus par des producteurs avec McDonald’s. En 2010, j’étais rapporteur de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, et j’étais allé voir comment fonctionnaient les McDonald’s : la transparence était complète.

L’avis est favorable. Monsieur Guillaume, vous avez cité deux lois, qui, selon vous, n’auraient servi à rien. Permettez-moi de rappeler que la contractualisation sur laquelle porte notre débat a été rendue en partie obligatoire par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010. Tout n’est peut-être pas parfait, mais la situation serait bien différente sans la contractualisation. En 2010, les quotas laitiers allaient être supprimés.

Cet amendement est satisfait, puisque la disposition est déjà prévue à l’alinéa 5 de l’article L. 631-27 du code rural et de la pêche maritime, qui précise que le médiateur peut, sur demande des ministres de l’agriculture et de l’économie, émettre des recommandations sur les modalités de partage équitable de la valeur ajoutée. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

...révoit que le médiateur des relations commerciales agricoles peut être saisi « sur toute question transversale relative aux relations contractuelles », soit une faculté de saisine plus large que celle prévue dans cet amendement. Le médiateur peut également émettre des recommandations sur le partage de la valeur ajoutée dans une filière à la demande conjointe des deux ministres de l’économie et de l’agriculture. Enfin, l’OFPM réalise déjà une telle étude dans un rapport annuel. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...loi n’est pas une loi agricole. C’est une loi contractuelle. D’ailleurs, depuis son passage à l’Assemblée nationale, elle est devenue très alimentaire, laissant aux agriculteurs l’amère impression d’être les oubliés de leur propre projet de loi, alors qu’ils sont parfois anormalement montrés du doigt. Il est question, dans l’intitulé du projet de loi, d’une alimentation « saine » et « durable ». L’agriculture existe depuis quelques milliers d’années. Elle a commencé à exister lorsque les populations ont cessé de chasser et de pêcher exclusivement et commencé à cultiver. Depuis lors, les agriculteurs n’ont fait que s’améliorer. Aujourd’hui, l’alimentation est si saine, si massive et si bon marché que les gens finissent par l’oublier ; il me semblait donc utile de le rappeler. §Et l’intitulé de cette lo...

Dans sa conclusion, il ne parle que de confiance, comme s’il ne croyait pas vraiment en ce texte… Selon lui, c’est la confiance qui réglera tous les problèmes de l’agriculture. Mais pour qu’il y ait confiance, il faut que les agriculteurs soient respectés et que, lorsqu’ils sont attaqués, le Président de la République et le Gouvernement aillent au charbon pour les défendre.

Pour tenter de le démontrer, vous n’avez trouvé d’autre système que les assises de l’alimentation. Ainsi, vous reportez à une date inconnue les progrès que vous pourriez nous aider à réaliser dans le domaine agricole. Toutefois, lorsqu’on examine le budget de l’agriculture – vous serez forcément d’accord avec nous –, on ne relève aucune innovation, que ce soit dans la recherche ou dans d’autres domaines. Cet article 49 est même un mauvais signe envoyé aux petits agriculteurs. Vous nous avez dit que, grâce aux assises de l’alimentation, le dialogue était renoué et que les gens se parlaient de nouveau. Monsieur le ministre, les gens se parlent depuis toujours ! Cel...

... sera pas possible. Même si l’on peut introduire une notion de prix de revient dans le contrat agricole entre le producteur et le transformateur, le premier acheteur, aucun acheteur ne signera de contrat si celui-ci est établi sur un prix de revient fixé pour cinq ans, sans connaître le cours de sa marchandise, qu’il subira quand il aura à vendre ses produits transformés. C’est une spécificité de l’agriculture, et c’est la raison pour laquelle, comme l’a dit mon collègue Daniel Gremillet, il faudrait aussi trouver des solutions pour se rapprocher du niveau de la compétitivité des autres pays. Vous avez quasiment opposé les 50 % d’agriculteurs qui gagnent le moins, qui sont en difficulté, à ceux qui, peut-être parce qu’ils ont des méthodes de gestion un peu plus modernes, arrivent à équilibrer leurs co...

... un peu la manière dont se fabrique un prix agricole et la rotation très longue des capitaux et des stocks très importants en terre, en élevage et en autres denrées dans une exploitation agricole. Si vous le voulez, nous vous invitons à venir visiter quelques exploitations agricoles. Vous pourrez y voir un certain nombre de choses et y entendre des propos un peu plus détaillés sur ces questions. L’agriculture est très spécifique.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons ce soir de la modernisation de l’agriculture. Le premier point sur lequel nous devons nous accorder sont les objectifs que nous fixons à l’agriculture, qu’elle soit française ou européenne. Il me semble que nous sommes cependant tous d’accord pour dire que la « ferme France » comme la « ferme Europe » doivent rester très solides sur le plan économique. La France doit rester une ferme exportatrice. Qu’est-ce que la modernisation en matière...

Plutôt que de promouvoir une politique nationale uniforme, régionalisons ce deuxième pilier pour l’adapter et le rendre plus efficace. Par ailleurs, les aides doivent également servir à orienter. J’irai dans le sens de mon ami et collègue écologiste : l’agriculture moderne est certes une agriculture qui n’abandonne pas les progrès scientifiques, mais c’est aussi une agriculture qui sait revenir à un certain nombre de méthodes plus intelligentes. Que l’Europe produise plus de légumineuses ! Arrêtons d’importer bêtement du soja et réalisons des assolements avec des légumineuses, qui évitent d’utiliser des désherbants et apportent gratuitement de l’azote dans ...