Interventions sur "associative" de Michel Savin

Cet amendement a pour objet de réduire de 20 millions d'euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport ». Madame la ministre, j'en profite pour répondre à votre dernière intervention. Vous avez indiqué que jamais le budget du sport n'avait été aussi important. Jamais non plus, les recettes issues des paris sportifs et le produit des taxes affectées n'ont été aussi élevés. § Nous ne vous demandons rien d'autre que de revoir la répartition de ces taxes affectées. ...

...ts que nous avions votés collectivement, auxquels s’ajoutent 30 millions d’euros pour le Pass’Sport. Je vous le demande de nouveau, madame la ministre, soutiendrez-vous les crédits votés au Sénat, qui n’impactent pas les autres budgets, pour renforcer le budget du sport ? Les amendements que certains de mes collègues et moi-même proposons visent trois programmes qui ciblent la jeunesse et la vie associative, qu’il s’agisse de la précarité des jeunes, des vacances apprenantes ou des colonies de vacances. Si nous n’avions pas voté ces 100 millions d’euros de crédits en première partie, nous voterions l’amendement de Jean-Jacques Lozach. Or nous avons voté ces crédits, sans impacter les autres budgets. Notre seul souci est que Mme la ministre n’a pas répondu à notre question. Je rejoins la remarque de...

Madame la ministre, force est de le constater, malgré vos arguments et nos échanges successifs sur le sujet, nous ne faisons pas tout à fait la même analyse des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2020. Nous sommes très nombreux à penser, dans cette assemblée, que des moyens supplémentaires seraient nécessaires pour que les différentes politiques à destination du sport pour tous et du sport de haut niveau puissent atteindre leurs objectifs. Je concentrerai mon propos sur le programme « Sport ». À quelques mois des jeux Olympiques de Tokyo et à quatre ans et demi de ceux de Paris, ...

Nous partageons les inquiétudes de Mme Brulin et de M. Paccaud quant à la difficulté, pour les petites associations, d’obtenir des aides au titre du FDVA. Cependant, nous ne pouvons pas voter cet amendement. Nous ne pouvons pas augmenter les crédits du sport au détriment d’autres budgets. De notre point de vue, il faut soutenir la vie associative et le SNU. Je préfère que nous nous battions pour augmenter le budget du sport et pour que le Gouvernement accepte l’amendement voté par le Sénat sur la taxe Buffet. Son adoption apportera des fonds supplémentaires pour le sport. Si nous en restons à un jeu d’écritures budgétaires, comme tout à l’heure avec les 2 millions d’euros pour la compensation du transfert des Creps, le Gouvernement n’aura...

...tes les entreprises, ce qui permet aux associations de bénéficier de nouvelles ressources, provenant notamment des TPE et des PME. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a toutefois le mérite d’exister et comporte quelques dispositions attendues : l’atténuation de la responsabilité pour faute de gestion des dirigeants bénévoles d’association ; la sensibilisation des jeunes à la vie associative dès l’école ; l’abondement du Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, par les dépôts et avoirs inactifs des comptes d’associations ; enfin, les mesures concernant les stagiaires et le caractère d’intérêt général des associations adoptées en commission sur l’initiative de nos collègues Karoutchi et Grand. Je ne peux cependant que regretter le manque d’ambition certain de cette...

...t financières. De plus, nous savons tous qu’il y a urgence à investir rapidement dans de nouveaux locaux, afin d’offrir les meilleures conditions de travail aux personnels, pour conserver notre expertise dans la lutte contre le dopage et demeurer en tête sur ces questions. Pour conclure, je souhaite évoquer rapidement, car d’autres collègues le feront plus en détail, le budget « Jeunesse et vie associative ». Celui-ci n’est pas satisfaisant : 80 % de son montant est fléché en direction du service civique. Par ailleurs, la disparition de la réserve parlementaire aura un lourd impact sur les associations de nos territoires, alors que seuls 25 millions d’euros sur les 60 millions d’euros que nous accordions par ce biais ont été réinjectés dans le budget. C’est regrettable et insuffisant. Madame la mi...

...on d'euros ne compense pas les 600 000 euros de manque à gagner et de perte de ressources. La vétusté des bâtiments est également un problème. Le lancement d'une réflexion sur le modèle du sport français est encore un point positif. Mais j'aurais préféré que le budget du sport soit stabilisé et, qu'à l'issue des débats, soient redéfinis en fonction des missions. Concernant la jeunesse et la vie associative, je note l'augmentation des crédits du service civique mais relève deux points négatifs. Le premier concerne la suppression de la réserve parlementaire, qui va impacter quelques 4 000 associations. Même si un amendement vient apporter 25 millions d'euros de crédits supplémentaires, on est loin des 60 millions d'euros ciblés sur les associations qui accomplissent un énorme travail sur le terrain...

Nous étudions ce matin l'avis budgétaire relatif à la mission sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances 2017. À la suite des auditions que notre commission a effectuée et aux éléments avancés par nos collègues rapporteurs, je souhaiterais mettre ici en avant quelques points que j'ai évoqués hier devant les ministres et qui me paraissent essentiels à l'analyse de ce budget. Nous ne pouvons pas contester que ce projet de budget fait apparaître une montée en charge du ser...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2016 est un budget que je qualifierai « de budget en trompe-l’œil ». Une nouvelle fois, monsieur le ministre, vos propositions budgétaires ne répondent ni aux enjeux ni aux attentes du monde sportif et associatif. La seule augmentation significative concerne le budget consacré au service civique. Sur ce point, si nous partageons tous l’objectif de tout faire pour aider la jeunesse à trouv...

Cet amendement a pour objet de transférer 12, 6 millions d’euros du programme 163, « Jeunesse et vie associative », en provenance de la subvention à l’Agence du service civique – ce qui laisse plus de 290 millions d’euros pour cette opération – vers le programme 219, « Sport », afin de rétablir divers crédits consacrés au sport professionnel et au sport amateur à peu près au même niveau que dans la loi de finances pour 2015. En effet, ces crédits ont diminué par rapport à leur montant de 2015, au profit de ...

En outre, les collectivités locales sont réellement inquiètes de la baisse des crédits du CNDS. Alors qu’elles subissent déjà la baisse de leurs dotations, elles voient une fois de plus ce budget diminuer. Les acteurs de la vie associative, quant à eux, vivent une situation identique. Je n’évoque pas là le monde du sport professionnel, même si les crédits accordés aux sportifs de haut niveau sont aussi en baisse… Tous ces petits signaux envoyés – 600 000 euros de moins ici, 1 million d’euros supprimés là, 2 millions d’euros de baisse sur une autre ligne de crédits – sont très négatifs pour le monde sportif et associatif. Cet amend...