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...olémiques sur la défense du principe de laïcité sont révélatrices d’un profond malaise, en raison de l’absence de ligne claire du Gouvernement. On peine à distinguer une feuille de route pour les prochaines années. Je ne reviendrai pas sur tous les points développés par nos excellents collègues Jacques Grosperrin et Max Brisson ; pour ma part, je veux évoquer le sujet, qui m’est cher, du sport à l’école. Convaincu de l’importance du sport pour la santé et l’équilibre de nos jeunes, je déplore le manque manifeste de moyens et d’organisation permettant de mettre en place les trente minutes d’activité physique quotidienne à l’école, une mesure obligatoire qui n’est pourtant appliquée que par 10 % à 20 % des chefs d’établissement. Je m’interroge donc sur la volonté gouvernementale de rendre effecti...
... en accordant aux ligues professionnelles la possibilité de créer une société commerciale, laquelle ne présentait pas toutes les garanties nécessaires à nos yeux. Grâce au travail du Sénat, la proposition de loi dont nous abordons la discussion aujourd’hui répond davantage aux enjeux auxquels doit faire face le sport français. Le développement du sport-santé, du sport en entreprise et du sport à l’école a été renforcé. Plusieurs mesures visant à mieux lutter contre les violences dans les stades ont été intégrées. Des amendements visant à allonger la durée du premier contrat professionnel de trois à cinq ans, deux amendements importants concernant la diffusion des compétions sportives, ainsi que des amendements tendant à entourer la reconversion des sportifs ont également été adoptés en commissio...
...ivés sous contrat de mettre à disposition leurs équipements sportifs – c’est possible en pratique, et certains le font déjà – et, d’autre part, à proposer une location de ces équipements à un coût moins élevé pour une personne publique que pour une structure privée. Cet amendement soulève plusieurs difficultés. Il remet en cause implicitement le principe de la participation financière publique à l’école privée sous contrat. Il pose un problème d’immixtion du législateur dans la fixation du prix par une personne privée. Enfin, la personne publique bénéficiaire d’une mise à disposition à un tarif plus avantageux n’est pas forcément celle qui a accordé la subvention, ce qui peut également poser des problèmes entre collectivités : certaines vont apporter des subventions et d’autres vont bénéficier...
...écoles. Or, lorsqu’une école veut être labellisée « Génération 2024 », elle a l’obligation d’avoir une association sportive. Là aussi se pose un problème de cohérence : d’un côté, on ne veut pas créer d’association ; de l’autre, les écoles sans associations ne peuvent être labellisées « Génération 2024 », même si elles ont un programme et des projets s’inscrivant dans le développement du sport à l’école, soutenant la candidature de Paris 2024 et participant aux programmes portés par Paris 2024. Il y a donc une ambiguïté entre le discours tenu, l’ambition affichée et la réalité. L’association aurait pu répondre aux problèmes posés. Certes, j’entends les difficultés. Et si j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement, c’est pour mieux trouver une solution entre les différents dispositifs pro...
J’entends les arguments de notre collègue et la difficulté liée à la création d’une association sportive pour une école avec deux classes. Toutefois, le fait d’évacuer le problème ne permettra pas de résoudre les difficultés rencontrées pour rapprocher l’école et la pratique d’activités physiques et sportives des associations sportives. Aujourd’hui, nous avons deux dispositifs sur la table : celui de l’alliance territoriale et celui de l’association sportive. N’est-il pas possible, avant la réunion de la commission mixte paritaire, de lever toutes les ambiguïtés du texte et de rassurer Cédric Vial en imaginant un projet intercommunal regroupant de pet...
...scussion pour interpeller le Gouvernement : madame la ministre, quelle est la situation chiffrée dans les écoles primaires aujourd’hui ? Des actions sont-elles lancées pour inciter les enseignants à assurer ce temps d’EPS ? Je ne parle pas ici des « 30 minutes d’activité physique quotidienne », dispositif différent qui relève, lui, de la santé publique. Où en sommes-nous des trois heures d’EPS à l’école primaire ? Un contrôle est-il effectué quant à la concrétisation de cette ambition ?
Je peux concevoir qu’il ne s’agit pas d’une priorité, au même titre que la lecture ou le calcul, mais, à ce compte-là, il ne fallait pas voter un texte qui inscrit, au code de l’éducation, l’apprentissage du « savoir rouler » dans les enseignements de la sécurité à l’école. Encore une fois, ce Gouvernement fait voter des dispositifs, les met en avant, en fait la promotion, mais ne débourse pas un centime pour eux. Dans ce cas, si c’est uniquement pour faire des annonces, il vaut mieux retirer l’article concerné de la loi. Monsieur le ministre, il n’y a pas un euro engagé sur le « Savoir rouler à vélo » dans le budget des sports. Pas un euro ! On trouve quelques m...
Il n’est pas normal que les demandes d’aménagement du temps scolaire présentées par les fédérations pour de jeunes sportifs de 10 ans à 14 ans soient refusées par le directeur d’école ou le principal de collège ! Les enfants doivent alors choisir entre le sport et l’école, les parents font naturellement le choix de l’école – on peut le comprendre –, et ces jeunes abandonnent une vocation sportive, qui aurait pu contribuer, en cas de résultats positifs, à mettre en avant le sport français à l’échelle internationale. J’entends les arguments du rapporteur et du ministre, mais la réalité sur le terrain est tout autre. Nombre de fédérations sportives françaises sont c...
Je maintiens ces amendements, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, monsieur le ministre, développer la pratique sportive à l’école a vocation à répondre à un problème de santé publique. Un certain nombre de médecins que nous avons rencontrés ont dressé un tableau alarmant des conditions de vie des enfants âgés de 5 à 10 ans, qui passent aujourd’hui plus de temps assis, à l’école, devant un écran ou dans les transports, qu’à pratiquer des activités physiques. Je répondrai à mon collègue Grand que la pratique d’une activité p...
...té de notre jeunesse, constater qu’aujourd’hui les jeunes passent plus de temps assis devant un écran qu’à faire une activité physique, et se contenter du minimum lorsqu’il s’agit d’encourager la pratique du sport. Inciter à découvrir la pratique du vélo ne peut être que positif, y compris en termes de sécurité. Des établissements ont déjà mis en place un tel dispositif d’apprentissage du vélo à l’école ; des associations viennent donner des cours portant notamment sur les comportements à adopter sur la route et sur la sécurité. Tout à l’heure, Françoise Gatel nous disait qu’elle voulait faire du concept de sport santé une cause nationale – nous partageons tous cet objectif. L’effort commence par l’école ! À mon tour, donc, je défends cet amendement.
...mendements. Je n’ai pas compris pourquoi vous faisiez une telle demande, puisque nous partageons les mêmes objectifs. Vous nous expliquez que le plan qui va être présenté par le Premier ministre va dans ce sens, qui consiste à inciter les enfants à la pratique du vélo et à leur apprendre à maîtriser un vélo à leur entrée en sixième. Je réponds également à mon collègue Grand : pratiquer le vélo à l’école, ce n’est pas seulement faire du sport ; il s’agit surtout d’apprendre les règles de sécurité. Les enfants seront ainsi en mesure de pratiquer le vélo aussi bien à l’école que dans leur vie quotidienne, et cela dans les meilleures conditions de sécurité. Aujourd’hui – je rejoins mon collègue Husson –, les réticences des parents à laisser les enfants aller à l’école à vélo ont trait à la sécurité....
...mitative de ce terme peut être source de confusions, mais surtout être à l’origine de demandes illégitimes de la part de familles à la recherche d’une structure d’accueil pour leurs jeunes enfants. La question se pose : à qui appartiendra-t-il d’accepter ou de refuser l’inscription d’un enfant de deux ans ? En d’autres termes, qui sera capable de définir les priorités et l’ordre des admissions à l’école ? Il conviendrait donc de limiter cette mesure uniquement, et non pas prioritairement, aux écoles situées dans un environnement social défavorisé, afin d’éviter toute confusion et de limiter le risque de dérives du dispositif. Je pense que l’objectif de cette disposition n’est pas de transformer l’école en garderie ; les 3 000 postes qu’il est prévu de créer sur cinq ans à cet effet n’y suffirai...