Interventions sur "fibre" de Michel Teston

...er sur le marché du mobile. Au nom du groupe socialiste, j'avais estimé que cela ferait peut-être baisser les prix mais que le secteur serait profondément déstabilisé. Ce fut bien le cas, et c'est Bouygues Telecom qui a le plus souffert. Cela est-il dû à son positionnement sur le marché ou à sa stratégie ? Vous êtes lié à SFR par un accord de mutualisation de vos réseaux mobiles et vous louez la fibre optique de Numericable pour votre offre fixe. Que vont devenir ces accords ? Enfin, l'Arcep a ouvert une enquête administrative sur le déploiement des réseaux mobiles. Les trois premiers opérateurs s'étaient engagés à déployer avant fin 2013 un réseau commun en 3G, que Free devait ensuite également mettre en place. Or, l'Autorité indique seuls 650 sites sur plus de 4 000 ont été réalisés, ce qui...

...le non-respect par les opérateurs d'engagements pris, en particulier dans les zones AMII ? La généralisation de conventions entre opérateurs privés et collectivités permettra à celles-ci de prendre le relais. L'observatoire des déploiements veillera à la bonne exécution de ces conventions. Le choix d'une extinction progressive du cuivre me paraît raisonnable, et le basculement des abonnés vers la fibre optique en découle. Quelle structure portera les crédits de 300 millions d'euros par an qui seront mobilisés pour accompagner les collectivités locales ? S'en tiendra-t-on au fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), créé par la « loi Pintat » de 2009, qui n'a jamais été alimenté ? Ou faut-il créer une autre structure ? Cette feuille de route marque le retour de l'État stratège, qui r...

...le non-respect par les opérateurs d'engagements pris, en particulier dans les zones AMII ? La généralisation de conventions entre opérateurs privés et collectivités permettra à celles-ci de prendre le relais. L'observatoire des déploiements veillera à la bonne exécution de ces conventions. Le choix d'une extinction progressive du cuivre me paraît raisonnable, et le basculement des abonnés vers la fibre optique en découle. Quelle structure portera les crédits de 300 millions d'euros par an qui seront mobilisés pour accompagner les collectivités locales ? S'en tiendra-t-on au fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), créé par la « loi Pintat » de 2009, qui n'a jamais été alimenté ? Ou faut-il créer une autre structure ? Cette feuille de route marque le retour de l'État stratège, qui r...

...reprendre la main qu'il a perdue avec le PNTHD. Il doit à la fois orienter la politique de désenclavement numérique et, avec d'autres, la financer. Nous devons faire appel à des financements publics et privés, à la contractualisation et la péréquation, afin de couvrir l'ensemble du territoire en THD, à rebours de la logique des opérateurs qui ne s'intéressent qu'aux zones rentables. Bien que la fibre paraisse le meilleur choix technique, les zones très rurales continueront à utiliser le cuivre coaxial pendant longtemps encore. Mettons en place un plan de suppression progressive du cuivre sans déstabiliser l'opérateur historique : au-delà des compétiteurs nationaux, celui-ci affronte ses équivalents étrangers qui, face aux mêmes problèmes, peuvent bénéficier de conditions plus favorables dans ...

...s positions de l'AVICCA, je les rejoins largement. Le plan national très haut débit fait la part très belle aux opérateurs et cantonne les collectivités locales à la desserte des zones les moins denses. Les opérateurs peuvent geler les initiatives des collectivités territoriales sur les zones qui les intéressent, en prenant des engagements dépourvus de sanctions. Si les collectivités déploient la fibre dans des zones moyennement denses, elles se trouvent par contre coup privées des aides publiques dans les zones très peu denses. Le fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) créé par la loi Pintat n'a jamais été alimenté. Les propositions de l'AVICCA pour le faire me paraissent intéressantes. Les opérateurs pourront être sollicités à mesure qu'ils déploieront la fibre dans les zones den...

Pour conforter le discours qui a été tenu sur la nécessité de développer la fibre comme moyen de désenclavement de l'ensemble du territoire national, je voudrais rappeler ce que nous avaient dit les représentants d'Eutelsat lorsque nous les avions auditionnés dans le cadre de la préparation de l'examen de la proposition de loi précédemment évoquée d'Hervé Maurey et de Philippe Leroy. À l'époque, le contrat de base assurait un débit descendant de 6 Mega et un débit montant de 1...

...ée comme le seul moyen efficace de désenclaver les territoires. Le développement des technologies numériques a changé la donne en faisant apparaître que même les territoires bien desservis par les infrastructures de transport risquaient de connaître le déclin s’ils ne bénéficiaient pas aussi d’une bonne couverture numérique. Or les projets actuels du Gouvernement en matière de déploiement de la fibre optique risquent d’engendrer une fracture entre les zones denses, très rentables pour les opérateurs privés, et les zones non denses, rurales notamment, où l’investissement sera laissé à la charge des collectivités.

...engagements. Au cours des débats, nous défendrons un certain nombre d’amendements, dont les plus significatifs visent à obtenir la garantie que les opérateurs assureront bien la complétude de leur réseau de desserte en aval du point de mutualisation, ou encore à inscrire dans la loi que l’insuffisance de souscriptions à l’issue de la procédure d’appel à cofinancements a priori sur les réseaux en fibre jusqu’à l’abonné permet également de constater l’insuffisance d’initiatives privées.

...érique des territoires : passer des paroles aux actes, qu’il est nécessaire de mettre en place un haut débit pour tous, d’abord de 2 mégabits par seconde, puis de 8 mégabits par seconde, en privilégiant le réseau filaire ; nous sommes totalement d’accord avec cette proposition. J’en viens maintenant au très haut débit fixe. Les projets actuels du Gouvernement en matière de déploiement de la fibre optique risquent d’engendrer une fracture entre les zones denses, très rentables pour les opérateurs privés, et les zones non denses, notamment rurales, où l’investissement sera laissé à la charge des collectivités. Le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière de très haut débit : 70 % de la population métropolitaine devra être raccordable d’ici à 2020 et 100 % d’ici à...

Il est tout aussi essentiel de reconnaître à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes le pouvoir de prendre des sanctions en cas de non-respect par les opérateurs des engagements de déploiement de la fibre. Sur le plan réglementaire, le Gouvernement doit permettre aux projets intégrés des collectivités territoriales, projets associant desserte des zones denses et peu denses, d’être subventionnés pour la partie « zones peu denses ». Sur le plan financier, le FANT doit être abondé de 500 à 600 millions d’euros par an, à partir de 2012. Ces concours doivent être apportés principalement par l’État, q...

...ques sera prise en charge par les opérateurs ayant sollicité l’installation concernée, il nous semble nécessaire de remplacer l’adjectif « spécifiques » par l’adjectif « supplémentaires ». Lors de l’examen des dispositions relatives à la mutualisation du projet de loi de modernisation de l’économie, nous avions consacré le principe de l’obligation pour le gestionnaire ayant installé le réseau de fibre de faire droit aux demandes raisonnables des autres opérateurs. La mutualisation ne va pas de soi, et les coûts supplémentaires induits font l’objet d’un débat. L’esprit de l’article 1erG est de faire en sorte que les opérateurs ayant demandé l’installation de fibres surnuméraires prennent en charge les coûts afférents. Or la rédaction actuelle nous paraît imprécise sur le périmètre des coûts q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons la discussion de la proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat dont l’importance n’échappe à personne : elle vise à lutter contre la fracture numérique en rationnalisant le déploiement de la fibre optique. Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue, tout en regrettant que ce texte soit examiné presque en catimini, à la fin de la session extraordinaire du mois de juillet, un lundi, et probablement en séance de nuit.

...initiales. Pour ma part, depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, j’ai consacré chaque année des développements à ce thème lors de mes interventions sur les crédits des missions concernées. Les constats sont clairs. Selon les chiffres de l’ARCEP, au troisième trimestre 2008, le nombre d’abonnés au haut débit, qu’il s’agisse de l’ADSL, du câble ou de la fibre, était d’environ 17 millions. La couverture en très haut débit ne concerne que les zones les plus denses, comme le souligne le Rapport d’étude sur la couverture très haut débit des territoires de l’Association des régions de France, paru en décembre 2008. En Europe, la France occupait en septembre 2008 la neuvième place pour le taux de pénétration du haut débit, loin derrière les Pays-Bas...

a rappelé que de nombreuses collectivités locales étaient déjà engagées dans le développement de réseaux HD ou THD, avec parfois des réseaux de 2 000 à 3 000 km de fibre déployés. Au regard du nombre des amendements proposés par le rapporteur, il a estimé probable que la proposition de loi de M. Xavier Pintat soit fortement modifiée, justifiant que le groupe socialiste réserve l'expression de sa position et ses amendements pour l'examen de ce texte en séance plénière. Rappelant qu'il existe, depuis 1996, un service universel pour la téléphonie fixe, il s'est éto...