Interventions sur "audiovisuel" de Michel Thiollière

Puis la commission a entendu le rapport pour avis de M. Michel Thiollière, sur les crédits de la mission « Médias-Audiovisuel » et du compte spécial « Avances à l'audiovisuel » du projet de loi de finances pour 2010. En introduction, le rapporteur pour avis a relevé que le paysage audiovisuel français connaissait une profonde mutation en raison de la révolution numérique, mais aussi d'une action politique réformatrice sans précédent menée par le Gouvernement et accompagnée de manière pragmatique par le Parlement. Les r...

a souligné que le groupe France Télévisions avait effectivement été conforté par l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public et par la sanctuarisation des crédits budgétaires de compensation de la suppression de la publicité. Soulignant que les chaînes privées n'avaient pas bénéficié d'effet d'aubaine dans un contexte de retournement du marché publicitaire, il a présenté un amendement tendant à moduler la taxe sur la publicité des chaînes de télévision instituée par la loi n° 2009-258 relative à la communication...

...e jeunes des deux rives, sur le modèle de la formation rassemblant des Israéliens et des Palestiniens à l'initiative de M. Daniel Barenboïm. Il a ensuite salué la validation par le Conseil constitutionnel du projet de loi Hadopi II. Abordant le budget de la mission médias, il a rappelé que les moyens financiers de France Télévisions avaient été sécurisés par la création de la contribution à l'audiovisuel public, remplaçant l'ancienne redevance, grâce notamment à l'action résolue du Sénat. Il a fait observer, cependant, que les chaînes privées souffraient d'une chute de leurs recettes publicitaires en raison de la crise économique, ce qui risquait d'entraîner une diminution des fonds alloués à la création française. Dans ce contexte, il a souhaité connaître l'opinion du ministre sur la réforme de ...

Après avoir salué la qualité de l'exposé du président du directoire d'Euronews, M. Michel Thiollière a sollicité des précisions concernant : - la manière dont Euronews entend trouver sa place au sein du paysage audiovisuel international et en particulier francophone, l'audiovisuel extérieur de la France étant caractérisé par un éparpillement des opérateurs et des moyens ; - les modalités de définition par Euronews de sa ligne éditoriale pour constituer une véritable expression de l'identité européenne, notamment en matière de politique étrangère ; - le positionnement d'Euronews sur le réseau de la télévision numé...

...u fait que les députés se sont montré disposés lors de la préparation de cette commission mixte paritaire à trouver un compromis sur un texte très attendu, aussi bien par les médias que par les citoyens. Les membres de cette commission mixte paritaire devront faire preuve de bonne volonté et de cohérence. Les principaux points encore en discussion portent sur le financement et la gouvernance de l'audiovisuel public, mais également sur la chaîne à vocation régionale à laquelle les parlementaires attachent une grande importance.

... elle s’est saisie depuis 2005, d'avoir accès à certaines données économiques. Il est donc proposé d'étendre le champ des personnes auxquelles le CSA peut demander des informations, de moins limiter la nature des informations que le Conseil peut solliciter et, enfin, de le doter d'un réel pouvoir d'enquête afin qu’il puisse demander aux sociétés assurant la diffusion de services de communication audiovisuelle la production de tous documents professionnels nécessaires. C’est d’autant plus essentiel que nous avons confié à cette instance de nouvelles missions.

Cet amendement tend à la création par décret d'un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi, notamment des modalités de financement de l'audiovisuel public. En effet, la réussite de la réforme de l'audiovisuel public dépendra aussi de l'accompagnement de sa mise en œuvre par les pouvoirs publics. En outre, l'évolution de l'économie du secteur conditionnera partiellement celle du financement du service public de l'audiovisuel. Ces sujets ont été longuement évoqués ces derniers jours. Le comité qu’il est proposé de mettre en place aura un rôl...

Lors de l'adoption de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, le législateur a souhaité que les chaînes orientent de manière significative leurs investissements dans la production de certaines œuvres audiovisuelles. À ce titre, figurent les « documentaires de création », l'objectif étant que le CSA ne décompte plus dans les obligations de production des chaînes les émissions de divertissement ou les magazines de téléréalité. La notion de « documentaire de création » n'étant cependant pas définie, il existe un risque que les documentaires intégrés dans les magazines d'information et de connaissance diffu...

Je souhaite apporter quelques éléments de clarification, puisque notre collègue Pozzo di Borgo a rappelé la nécessité d’élaborer des lois compréhensibles par un maximum de nos concitoyens. En l’occurrence, de quoi s’agit-il ? Nous voulons permettre aux chaînes de télévision d’inclure des documentaires au sein de leur quota d’œuvres audiovisuelles. Telles sont les données du problème. Comme le rappelait Mme la ministre, en amont, un certain nombre de ces œuvres sont aidées en amont par le CNC, qui se détermine selon ses propres critères. En revanche, en aval, une fois que le décompte est effectué, certaines œuvres peuvent être inclues dans le quota, tandis que d’autres non. Notre souci actuel est de faire en sorte que certains documen...

Les accords interprofessionnels récemment conclus entre les principaux groupes audiovisuels et les syndicats de producteurs afin de fixer la contribution des chaînes à la production audiovisuelle prévoient une possibilité de mutualisation des investissements des services appartenant à un même groupe. Un amendement du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale, a introduit cette possibilité à l'article 27 de la loi de 1986. Votre commission vous propose d'améliorer ce nouveau dispo...

La commission ne peut qu’être défavorable au présent amendement, qui contraindrait de fait les groupes audiovisuels à n’être que des groupes audiovisuels. Une telle disposition serait inédite dans notre droit. Au surplus, elle constituerait une discrimination injustifiée à l’égard des sociétés visées puisqu’elle ne serait fondée sur aucune préoccupation concernant la préservation de la concurrence.

L'Assemblée nationale a prévu que le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport sur l'état du marché des services de diffusion audiovisuelle. C'est une proposition intéressante. La commission des affaires culturelles a eu l'occasion de constater à quel point nous manquions de données précises et objectives à ce sujet. Toutefois, il serait préférable de demander ce rapport à l'ARCEP, qui est en effet mieux placée que le régulateur pour apprécier le fonctionnement d'un marché et pour proposer les évolutions législatives nécessaires. ...

...ité, puisque nous étions co-rapporteurs. Nous avons voulu que ce débat soit une œuvre collective. En séance publique, nous nous sommes exprimés en tant que rapporteurs d’une équipe qui a travaillé à nos côtés souvent depuis de nombreuses années – alors même que Jacques Valade présidait la commission des affaires culturelles et que Louis de Broissia était rapporteur des projets de loi relatifs à l’audiovisuel –, accompagnés par toutes celles et tous ceux qui nous ont aidés à élaborer ce rapport. Je tiens également à remercier Mme la ministre de la qualité de son écoute. Le dialogue que nous avons pu instaurer nous a permis, chaque fois que cela était nécessaire, de mieux comprendre les points de vue des uns et des autres. À travers leurs interventions, nos collègues ont salué toutes les avancées réa...

Cet amendement entend respecter la mission fondamentale des filiales et partenaires de la future société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France – TV5 Monde, France 24 et Radio France Internationale –, à savoir la création de documents audiovisuels propres. En outre, la formulation du deuxième alinéa de l’article 2 du projet de loi, aux termes duquel la société en charge de l’audiovisuel extérieur contribue au rayonnement international de notre pays « notamment par la fourniture d’informations relatives à l’actuali...

Il convient de préciser sans aucune ambiguïté que les programmes édités par les sociétés de communication audiovisuelle ou de radio dont le capital est entièrement ou partiellement détenu par la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, telles que TV5 Monde, RFI ou France 24, peuvent être diffusés en français ou dans d'autres langues, sans réserver une place particulière à une langue étrangère parmi d'autres. D'ores et déjà, RFI édite des programmes dans plusieurs langues étrangères et France 2...

...auront fait couler autant d’encre que ceux que nous examinons aujourd’hui. Sur l’origine de la réforme qui nous occupe, tout a été dit, ou presque, depuis un an. La grande comme la petite histoire auront été scrutées, analysées et parfois même inventées. En effet, nous entamons l’examen de ces textes presque un an jour pour jour après le discours du Président de la République sur la réforme de l’audiovisuel public. Mes chers collègues, nous avons l’impression que tout a été dit, mais je veux souligner que rien n’est encore fait.

Au contraire même, tout reste à faire pour lancer la réforme de l’audiovisuel public. Certes, le 5 janvier dernier – voilà donc deux jours –, une réforme importante est intervenue, à savoir la suppression de la publicité, qui modifie considérablement la grille des programmes. Nous avons eu l’occasion d’en discuter entre nous et de nous exprimer à cet égard. Nous estimons qu’il s’agit d’une réforme utile, même s’il est vrai que son calendrier, c'est-à-dire le télescopage ...

...publicains. Sur ce point également, la commission des affaires culturelles vous fera des propositions permettant d’aller de l’avant. L’indépendance de France Télévisions doit également être financière. La commission des affaires culturelles a beaucoup travaillé sur cette question, et je ne reviendrai pas sur les propos tenus par Catherine Morin-Desailly, notamment en ce qui concerne la redevance audiovisuelle. Comme vous l’aurez compris, nous souhaitons que cette imposition soit à l’avenir à la fois plus dynamique, plus juste et plus lisible. Cela dit, l’entreprise unique que nous allons mettre en place à travers ce projet de loi doit bénéficier des moyens nécessaires à son fonctionnement. Avant de voter ce texte, nous souhaitons disposer des avis et conseils formulés par le CSA, qui nous éclairero...

...us en débattions de nouveau, en fonction du résultat des études qui auront été menées. Néanmoins, si nous voulons que France Télévisions dispose des moyens de fonctionner, il nous semble indispensable que ces deux taxes soient maintenues au niveau fixé lors de leur adoption par l’Assemblée nationale et qu’elles soient opérationnelles dès 2009. Enfin, s'agissant de l’indépendance financière de l’audiovisuel public, je voudrais souligner, après Mme la ministre, que France Télévisions disposera en 2009 – nous en avons l’assurance – des moyens nécessaires à son fonctionnement, grâce à la redevance, à ses ressources propres et à la subvention de 450 millions d'euros versée par le budget de l’État. Vous avez d'ailleurs rappelé, madame la ministre, que cette contribution serait pérenne, ou en tout cas pl...

La troisième exigence concerne le service rendu au public : nous préoccuper des attentes de nos concitoyens, alors que nous travaillons sur ce domaine de l’audiovisuel, me semble être la moindre des choses. Nous serons donc intransigeants à cet égard. Le service public de l’audiovisuel se doit d’assurer des missions fondamentales – informer, cultiver, distraire –, qui nécessitent d’être mises au goût du xxie siècle. Je prendrai quelques exemples très concrets. Comme le soulignait Mme le rapporteur tout à l’heure, il y a des missions propres à nos territoires...