Interventions sur "télévision" de Michel Thiollière

Je ne réitérerai pas l’argumentaire que j’ai déjà proposé sur la question, même si celle-ci est maintenant déclinée pour chacune des chaînes du groupe France Télévisions. Je comprends – et je partage – la pointe de nostalgie qui nous a envahis, sur toutes ces travées, à l’évocation de programmes que nous avons regardés étant enfants, adolescents ou étudiants !

Cela dit, nous sommes là pour préparer l’avenir de France Télévisions. Et, même si nous regrettons notre jeunesse, nous nous devons, en tant que législateurs, d’inventer cet avenir ! Telle est la raison pour laquelle, ne pouvant céder au culte du passé, aussi sympathique soit-il, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement !

Vous ne serez pas surpris que la commission émette le même avis que celui qu’elle a précédemment exprimé au sujet de France 2. En revanche, je tiens à souligner que, s’agissant de nos territoires, nos collègues sont particulièrement attachés à ce que la vitalité locale soit relayée, sous forme d’informations, par une chaîne de télévision du service public. Or, cela nous est garanti aussi bien par la loi que par le cahier des charges. Cet aspect a été évoqué assez longuement hier lors de la discussion générale. De ce point de vue, nous sommes donc bien entendu satisfaits, ce qui ne nous empêche pas de veiller à ce que les services de France Télévisions disposent d’une telle chaîne permettant de témoigner de la vitalité de nos ter...

... d’audience. De nombreux Français ont pu l’apprécier sans coupure publicitaire. C’est l’occasion pour nous de rendre hommage à ceux qui conçoivent et programment ces émissions, lesquelles sont tout à l’honneur du service public. Le paysage audiovisuel est bien différent aujourd'hui de ce qu’il était voilà maintenant vingt-deux ans, quand fut adoptée la dernière loi importante dans ce domaine. La télévision a en effet changé de périmètre. Son volume n’est plus du tout le même : il n’y a pas si longtemps, mes chers collègues, nous disposions de quelques chaînes seulement ; aujourd'hui, nous pouvons en recevoir dix-huit gratuitement grâce à la TNT, et des centaines grâce au satellite. Compte tenu de ce grand changement, nous avons le devoir de légiférer en nous adaptant aux nouvelles pratiques de nos...

Cela étant, certaines garanties doivent être prévues. Cette situation vaudra mieux, selon nous, que l’hypocrisie qui prévalait jusqu’à présent. Ainsi, le CSA devait tenir secrètes certaines de ses délibérations, alors que tout le monde connaissait l’existence de complicités, pour ne pas dire de connivences, entre cette instance et le pouvoir exécutif pour la nomination du président de France Télévisions. Mes chers collègues, nous ne referons pas l’Histoire aujourd'hui, mais tout le monde a cette réalité en tête !

...urquoi nous souhaitons que l’audition du responsable proposé soit publique, y compris lorsque celui-ci se présentera au Sénat, devant notre commission, afin que tout le monde sache clairement pour quelles raisons il sera retenu.En outre, vous le savez, une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire dans les commissions des deux assemblées afin de décider de la nomination du président de France Télévisions. En ce qui concerne l’éventuelle révocation du président de France Télévisions, il faut tout d'abord ramener ce problème à de justes proportions : une telle procédure ne se produit pas tous les jours, et c’est heureux ! Néanmoins, si, par extraordinaire, ce cas de figure devait survenir, nous devons, cette fois encore, instituer une procédure qui garantisse la transparence et le respect d’un c...

C'est pourquoi nous souhaitons que ces taxes soient évaluées au cours de l’année 2009 et que nous en débattions de nouveau, en fonction du résultat des études qui auront été menées. Néanmoins, si nous voulons que France Télévisions dispose des moyens de fonctionner, il nous semble indispensable que ces deux taxes soient maintenues au niveau fixé lors de leur adoption par l’Assemblée nationale et qu’elles soient opérationnelles dès 2009. Enfin, s'agissant de l’indépendance financière de l’audiovisuel public, je voudrais souligner, après Mme la ministre, que France Télévisions disposera en 2009 – nous en avons l’assurance –...

...ver, distraire –, qui nécessitent d’être mises au goût du xxie siècle. Je prendrai quelques exemples très concrets. Comme le soulignait Mme le rapporteur tout à l’heure, il y a des missions propres à nos territoires. Nous sommes tous enracinés dans nos territoires, nous avons besoin que ces derniers vivent et que leur vitalité soit reprise et traduite dans les programmes télévisés, notamment la télévision publique. C’est pourquoi nous souhaitons que les émissions de France 3 fassent état de ce qui se passe dans les territoires et que, sur le plan national, des émissions retracent ce que nous vivons dans nos départements dans les domaines de la culture, de l’économie et de l’activité sociale. Par ailleurs, l’audiovisuel extérieur de la France est une très belle aventure française, une nécessité po...

Nous souhaitons également que les médias nouveaux puissent servir le public. C’est la raison pour laquelle nous préconisons que les émissions de France Télévisions puissent être regardées gratuitement par nos concitoyens via internet pendant une semaine après leur première diffusion : ce serait une « télévision de rattrapage » pour ceux qui n’ont pas la possibilité de les voir « en première lecture », pour employer le vocabulaire parlementaire. J’évoquais le rayonnement de notre pays à travers le monde : il est bien entendu essentiel que nous fassi...

a regretté, tout d'abord, que la mesure emblématique de la réforme de l'audiovisuel public, à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, ait été décidée et mise en oeuvre avant même que le Sénat ait débuté l'examen des projets de loi organique et de loi ordinaire relatifs au nouveau service public de la télévision. Il a reconnu, à cet égard, que le temps parlementaire, caractérisé par la longueur exceptionnelle des débats à l'Assemblée nationale, n'avait malheureusement pas pu coïncider avec le calendrier de France Télévisions, ...

S'il a déclaré comprendre l'émotion de ses collègues à la suite de la décision du conseil d'administration de France Télévisions de supprimer la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la commission des affaires culturelles avait défendu avec vigueur, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, une augmentation du produit de la redevance audiovisuelle afin de garantir des ressources suffisantes à un service public ...

...nt suivi, puis le débat à l’Assemblée nationale s’est enlisé, prenant plus de temps que prévu, ce qui a privé le Sénat de l’examen du texte avant la fin de cette année. Aujourd'hui, nous sommes inquiets de voir que le financement de l’audiovisuel public n’est pas assuré comme il aurait dû l’être si le Parlement avait pu achever la discussion sur ce texte. À l’heure actuelle, le budget de France Télévisions s’élève à environ 2, 8 milliards d'euros : 2 milliards d'euros provenant de la redevance, 450 millions d’euros correspondant aux recettes des messages publicitaires diffusés après vingt heures – ce sont ces recettes-là qui sont à présent supprimées et qui devront être compensées à due concurrence par le budget de l’État dès l’année prochaine – et 350 millions d’euros correspondant aux recettes d...

Nous avons pu entendre tous les arguments de nos collègues. Cela étant, un détail m’échappe. Il y a quelques jours, nous avons voté un crédit de 450 millions d’euros destiné à compenser l’arrêt de la publicité, le soir, à partir de vingt heures, sur les chaînes de France Télévisions, à compter du 5 janvier 2009. Nous nous trouvons donc bien au bon moment pour trancher ce problème ; sinon, il aurait fallu repousser sine die l’arrêt de la publicité. Aujourd’hui, nous souhaitons simplement prendre en compte, a minima, une augmentation qui vaut, à peu de chose près, réactualisation de la redevance en 2008. Nous connaissons depuis quelques mois des turbulences due...

Abordant, enfin, l'article 44 bis du projet de loi, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que l'indexation de la redevance audiovisuelle sur l'inflation, initialement prévue à l'article 19 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, avait été introduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008 par un amendement du député Patrice Martin-Lalande, du fait de la longueur des débats sur le texte relatif à l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale. L'objectif est de garantir dès 2009 une recette supplémentaire pour France Télévisions, évaluée à 40 millions d'euros, permettant ainsi de lui assurer un financemen...

En réponse, M. Michel Thiollière, corapporteur, a rappelé que la ministre de la culture et de la communication avait adressé une lettre au président de France Télévisions pour lui demander d'annoncer la suppression de la publicité, cette solution ayant été jugée plus sûre, au plan juridique, que l'adoption d'un décret. Il a indiqué que les équipes de France Télévisions avaient déjà travaillé, en amont, à l'adaptation de leurs grilles de programmes, pour être prêts à la date du 5 janvier. La suppression de la publicité a été adoptée à une majorité du conseil d'adm...

...ègues, en dépit des annonces catastrophistes entendues çà et là, je tiens d’entrée de jeu à souligner que les crédits consacrés par l’État aux médias, notamment audiovisuels, seront en 2009 plus élevés que jamais. Il faut s’en féliciter et constater que l’État est conscient des défis majeurs qui attendent ce secteur dans les prochaines années en raison de la révolution numérique : les chaînes de télévision devront mettre en place un « média global », impératif pour offrir aux programmes diffusés une continuité de la télévision à internet, et investir lourdement afin d’assurer la diffusion des programmes en haute définition et sur tous les supports. Ces crédits sont, d’une part, inscrits dans la mission « Médias », qui rassemble plus de 1 milliard d’euros de crédits de paiement, dont plus de 732 mi...

...ître le jugement que portaient les membres de l'intersyndicale sur le projet de cahier des charges soumis à consultation publique. Il a également mis l'accent sur la stabilité du niveau de recettes garanti par l'attribution d'une subvention budgétaire, le produit des taxes affectées étant par nature plus volatile. Il s'est enfin interrogé sur les conséquences de la nouvelle organisation de France Télévisions en matière de choix des programmes.

... audiovisuelle, retracées dans la mission « Avances à l'audiovisuel », s'élèvent quasiment à 3 milliard d'euros, ce qui représente une hausse de 3,7 % pour le financement des organismes de l'audiovisuel public. Cette augmentation est rendue possible par l'indexation de la redevance sur l'inflation prévue par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, qui est une mesure que la commission des affaires culturelles souhaite voir adoptée depuis plusieurs années. Il a ensuite fait un tour d'horizon de la situation des acteurs de l'audiovisuel public. France Télévisions, après avoir bénéficié d'une hausse de ses crédits en 2008 de 3,5 %, verra sa dotation issue de la redevance augmenter de 53,3 millions d'euros en 2009, conformément au contrat d'o...

a rappelé que la loi du 5 mars 2007 avait prévu la mise en place du groupement « France Télé Numérique » pour mettre en oeuvre les opérations de communication et l'aide financière de l'Etat pour le passage à la télévision numérique. A l'occasion du débat d'orientation budgétaire du mois de juillet dernier, la commission des affaires culturelles, par la voix de son ancien Président M. Jacques Valade, avait insisté sur la nécessité d'assurer le financement du GIP sur le budget de l'Etat. Or, l'article 23 du projet de loi de finances prévoit une imputation de son financement sur la redevance, contrairement aux engage...

Après avoir demandé si la constitution d'une entreprise unique France Télévisions ne faisait pas peser de risque sur la variété des programmes, M. Michel Thiollière, corapporteur des projets de loi relatifs à l'audiovisuel public, a souhaité obtenir des précisions sur les points suivants : - les avancées de France Télévisions sur la question de la diversité ; - la ponction de la redevance au bénéfice du groupement d'intérêt public France Télé numérique, prévue par l'article...