Interventions sur "ultramarin" de Micheline Jacques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a choisi de rendre un avis favorable sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2024. Les crédits dédiés aux territoires ultramarins étant répartis au sein de trente-deux missions budgétaires, c'est peu dire qu'il n'est pas aisé d'apprécier dans sa globalité l'effort consenti par l'État en faveur du rattrapage de nos territoires ultramarins. Pour ce qui est des crédits du très restreint périmètre de la mission « Outre-mer », nous notons avec satisfaction que nombre des recommandations de notre assemblée, portant notamment sur...

...stituer la seule réponse aux maux de notre jeunesse, reste un outil puissant d’insertion socio-économique. Il permet de donner à nos jeunes en difficulté une chance réelle, par la rigueur de l’encadrement, l’écoute et les formations proposées. Je veux mettre en exergue la réussite de nos jeunes diplômés du baccalauréat ou sortant de classes préparatoires. Je m’étonne toujours que les territoires ultramarins, forts de leurs 2, 8 millions d’habitants, ne disposent d’aucune école de commerce, école d’ingénieur ou institut d’études politiques. Pourquoi les jeunes Ultramarins devraient-ils toujours aller étudier dans l’Hexagone ? Il est temps d’ouvrir une réflexion par bassin géographique sur l’offre d’enseignement supérieur présente en outre-mer. S’il est positif que les jeunes souhaitant étudier à Pa...

..., pour accroître les moyens dédiés à la continuité territoriale. Pour l’année 2022, Ladom estime l’augmentation du prix des billets d’avion à environ 23 %, ce qui l’a conduite à puiser dans sa trésorerie. Dans ce contexte, il paraît indispensable de donner les moyens à Ladom de remplir effectivement ses missions, qui relèvent de l’unité de la République et de la solidarité vis-à-vis des citoyens ultramarins. Cet amendement vise tout particulièrement à interpeller le ministre chargé des outre-mer pour qu’il confirme l’engagement pris à l’Assemblée nationale et qu’il en tire les conséquences en actualisant au plus vite l’arrêté du 18 novembre 2010 fixant les montants des différentes aides à la continuité territoriale. Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement tend à pr...

Je remercie la délégation pour l'attention particulière portée sur les territoires ultramarins. À Mayotte ou dans certains territoires ultramarins, il y a une problématique liée aux grossesses précoces chez de très jeunes filles. Je travaille également sur un autre sujet, celui des enfants de victimes de féminicides, pour lequel j'organise un colloque au Sénat le 11 février prochain.

Je veux souligner le cas des élèves qui, après le collège, sont envoyés en métropole pour les années de lycée faute d'établissement sur place et sont hébergés chez des parents ou amis de la famille. Ayant passé le bac dans l'Hexagone, ils ne sont donc pas considérés ensuite comme des étudiants ultramarins. Je pense aussi à deux mineurs qui n'ont pas pu rentrer à Saint-Barthélemy : ils sont restés bloqués à l'aéroport du fait de ce qui a été considéré comme un défaut de motif impérieux, ce qui a généré beaucoup d'angoisse pour les familles, avant qu'une solution ne soit trouvée. Il y aurait une soixantaine d'étudiants mineurs, les suivez-vous de plus près ? S'agissant du manque d'ingénierie, ens...

Je vous remercie pour la qualité des débats. Mme Sylvie Gengoul est pleinement investie dans la mise en valeur des outre-mer au sein des chaînes nationales et je ne doute pas qu'elle poursuivra son travail pour apporter des améliorations à la mise en lumière des territoires ultramarins qui sont d'une exceptionnelle richesse.

...de 2 milliards d’euros reconduite depuis une dizaine d’années. Depuis 2019, en effet, la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allégement de charges a gonflé de manière purement comptable le programme 138, « Emploi outre-mer », sans que les entreprises y gagnent nécessairement. Par ailleurs, 170 millions d’euros proviennent en quelque sorte de la poche des Ultramarins. À cet égard, monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer l’engagement pris en 2019 de recycler, chaque année, les prélèvements supplémentaires provoqués par la suppression de dispositifs fiscaux qui bénéficiaient aux ménages et aux entreprises ? La nouveauté de ce budget est, bien entendu, la mission « Plan de relance ». Ainsi, 1, 5 milliard d’euros ont été initialement fléchés aux outre-mer, ...

...iale est une priorité, il n’en reste pas moins que la collectivité souhaiterait, à terme, se rapprocher du régime d’autonomie qui soit le plus abouti possible, tirant les leçons de la pratique du statut actuel. Elle appelle donc de ses vœux une révision ambitieuse des dispositions constitutionnelles, laquelle ne saurait être menée qu’en solidarité et en concertation avec les autres collectivités ultramarines. Je garde espoir que nous puissions aboutir à une position commune, qui, je l’espère également, trouvera en vous un relais, voire un défenseur, au sein du Gouvernement.