Interventions sur "LPM" de Michelle Gréaume

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le rapport annexé à la nouvelle LPM, « à partir des acquis de la précédente loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 ». Or, malgré une première marche rehaussée par les deux assemblées, cette progression quantitative n'est pas réellement acquise en 2024. Par conséquent, nous resterons encore loin des normes instaurées par l'Organisation du trait...

...ctuelle, il paraît évident que nous ne pourrions pas faire face à un conflit de haute intensité ! Il faut également achever la transposition du Ségur de la santé, qui est indispensable pour améliorer l'attractivité des services. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 entérine la hausse des crédits que nous avions inscrite dans la LPM, mais ne produira pas encore d'effets massifs sur l'activité de nos armées cette année.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon le rapport annexé à la nouvelle LPM, « à partir des acquis de la précédente loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 ». Or, malgré une première marche rehaussée par les deux assemblées, cette progression quantitative n’est pas réellement acquise en 2024. Par conséquent, nous resterons encore loin des normes instaurées par l’Organisation du trait...

...ctuelle, il paraît évident que nous ne pourrions pas faire face à un conflit de haute intensité ! Il faut également achever la transposition du Ségur de la santé, qui est indispensable pour améliorer l’attractivité des services. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 entérine la hausse des crédits que nous avions inscrite dans la LPM, mais ne produira pas encore d’effets massifs sur l’activité de nos armées cette année.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enjeu de ce projet de loi, qui vise à définir la trajectoire budgétaire de nos armées pour les sept prochaines aimées, est immense. Malheureusement, ce texte a été décidé à la hâte, deux ans avant la fin de l'actuelle LPM, et ne s'appuie sur aucune orientation stratégique précise, si ce n'est l'idée qu'il faut obligatoirement augmenter les dépenses militaires. Dans un contexte marqué par des logiques de puissance et, parfois, de remise en cause des principes du droit international, le sujet dont traite ce projet loi aurait dû associer bien plus largement la représentation nationale. Pourtant, une fois de plus, to...

...coopérations revivifiées, à lutter contre les insécurités globales, notamment l'une des plus menaçantes : l'insécurité environnementale qui, elle, – et nous en avons la certitude – rognera des pans entiers de nos territoires et causera une catastrophe systémique pour l'humanité. J'évoquerai ensuite les lacunes de la politique cyber, qui témoignent des « impensés » stratégiques flagrants de cette LPM. Plusieurs types de lutte informatique sont assurés, mais quid des couches intermédiaires du numérique dans la production des logiciels ou dans les systèmes d'exploitation ? Quid de la production des matériels, des routeurs au microprocesseur, ou des infrastructures de réseaux ? La commission de la défense du Sénat des États-Unis avait déjà établi en 2012 que des millions de compo...

L'article 8 prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport annuel sur le bilan d'exécution de la LPM aux commissions permanentes des deux chambres. Nombre de nos collègues, dans tous les groupes, partagent l'exigence d'une information la plus complète possible du Parlement. C'est une condition indispensable pour nous permettre de faire notre travail, c'est-à-dire contrôler l'action du Gouvernement. Trop souvent, nous recevons des données au compte-goutte, de manière partielle. J'ajoute que, lo...

...equel notre commission alertait le Gouvernement, est désormais tangible et très important : la capacité à honorer le contrat opérationnel chute à 65 % en 2023 et ne devrait pas remonter en 2024. Le choc stratégique de la guerre en Ukraine rappelle à quel point l’entraînement est essentiel ! Nous devrons obtenir des objectifs chiffrés de remontée de la préparation opérationnelle dans la prochaine LPM. Il faut éviter qu’elle ne soit la variable d’ajustement inavouée des ambitions non financées de la LPM. Il nous faudra aussi veiller sur les services de soutien. Aujourd’hui à la peine, ils ne doivent pas être de nouveau sacrifiés à tous les autres objectifs de la LPM. Nous savons qu’ils sont essentiels et indispensables dans l’hypothèse d’un engagement majeur. La guerre en Ukraine l’a assez ra...

...mmation militaire en 2019. L’objectif alors affirmé était celui de la remise à niveau capacitaire de nos forces armées, ce que nous soutenions. Toutefois, nous alertions sur les déséquilibres de la répartition des crédits, au profit d’une logique de projection interventionniste. Les évolutions en cours confirment nos craintes, et nous désapprouvons vivement la manière dont est préparée la future LPM. Préparer nos armées à des conflits de haute intensité est une chose : dans ce monde dangereux, nous l’entendons pour nous défendre des attaques possibles contre la Nation, son territoire, notre peuple, ou les prévenir. Mais nous préparer au nom de cette logique à multiplier les champs d’intervention extérieure de nos armées en est une autre. Le débat sur l’augmentation des crédits doit être li...

...ir et de l'espace, on observe un déficit de formation des plus jeunes équipages et une difficulté à consolider les compétences dites de « haut du spectre ». La capacité à honorer le contrat opérationnel chute à 65 % en 2023 et ne devrait pas remonter en 2024. L'impact des exportations Rafale, sur lequel notre commission alertait le Gouvernement, est désormais tangible et conséquent ; la prochaine LPM devra en tenir compte. Le report à la fin de la période de programmation des objectifs de remontée de l'activité opérationnelle nous semblait insatisfaisant, dans un monde marqué par la multiplication des affrontements ; il est devenu insupportable maintenant que notre continent connaît de nouveau la guerre. Nous devrons obtenir des objectifs chiffrés de remontée de la préparation opérationnelle...

...uine des armées (CTSA) et de l'Institut de recherche biomédicale des armées ont été injustement exclus du bénéfice du Ségur de la santé, notamment du complément de traitement indiciaire, en raison d'une rédaction trop restrictive des décrets d'application. Il est impératif de remédier à cette situation dans les meilleurs délais. Quelles mesures d'urgence est-il prévu de prendre dans la prochaine LPM pour le SSA, mais aussi pour le commissariat central et tous les services de soutien de nos armées, notamment le service de l'énergie opérationnelle ? Comment celui-ci a-t-il fonctionné en 2021, avec un coût du baril supérieur de 77 % aux hypothèses de la loi de finances et un décrochage sévère de la parité dollar-euro ? Si la hausse des prix du carburant opérationnel est durable, l'article 5 de...

...ela conduit à concentrer sur les mêmes personnels la charge de projection du service. Le taux de projection des équipes médicales atteint 125 %, malgré l'apport des réservistes, et il ne cesse d'augmenter. Le taux de projection des équipes chirurgicales atteint même 200 %. Comment allez-vous venir en aide aux blessés dans ces conditions ? Quelles mesures d'urgence seront prévues par la prochaine LPM pour le service de santé des armées, mais aussi pour le commissariat central, et tous les services de soutien de nos armées ? La guerre en Ukraine, sur le sol européen, met en évidence l'importance de ces services. Elle a aussi montré l'importance de la préparation opérationnelle. Nous ne pouvons pas attendre 2025 pour atteindre des niveaux de préparation conformes à nos engagements internationa...

...90 jours de préparation opérationnelle par militaire n'a plus été atteinte. Depuis 2017, la préparation opérationnelle de l'armée de terre stagne à 81 jours, notamment en raison du nombre élevé d'OPEX. Le taux d'entraînement des équipages des cinq parcs majeurs de l'armée de terre - chars Leclerc, AMX 10 RC, VBCI, VAB, Caesar - atteint 64 % de la norme fixée par la loi de programmation militaire (LPM). Pour l'armée de l'air et de l'espace, on note un déficit de formation des plus jeunes équipages, 25 % de l'activité aérienne des unités étant réalisés en opérations. De plus, l'annulation de la majeure partie des exercices en 2020 a fragilisé les compétences de niveau d'expertise dite « haut du spectre ». Pour la Marine nationale, les difficultés concernent principalement l'activité des pilo...

...nce. Ne risquons-nous pas, à trop le mobiliser, de briser cet outil d'excellence ? Des postes seront-ils créés cette année ? Comme mon collègue Olivier Cigolotti, je m'inquiète des répercussions des exportations sur la préparation opérationnelle. L'avenant au contrat Ravel devrait permettre de maintenir une DTO constante, mais des progrès restent attendus en matière de formation des pilotes. La LPM repoussait l'amélioration de la préparation opérationnelle à la prochaine période de programmation, mais elle n'avait pas prévu la détérioration de la situation due aux exportations. Comment envisagez-vous d'y remédier sans attendre 2025 ?

L'actualisation de la LPM devait permettre de vérifier l'amélioration de la préparation opérationnelle, la disponibilité technique des équipements, les réalisations et les moyens consacrés. Dans certains domaines, nous restons à des niveaux inférieurs aux normes de l'OTAN. Quels sont vos objectifs de progression entre 2021 et 2023, puis jusqu'en 2025 ? Ma seconde question porte sur le surcoût global du programme 178. La ...

...ons d'exercer pleinement et avec engagement notre mandat parlementaire. Et pour cela, nous avons besoin de précisions. Sur la préparation opérationnelle, impérative pour la sécurité de nos troupes, la commission demande le bilan des efforts fournis et les objectifs de progression de la préparation opérationnelle pour la fin de la période de programmation, comme le prévoit le rapport annexé à la LPM, amendé en ce sens. Il n'est pas cohérent de manquer de perspective en la matière alors que le chef d'état-major de l'armée de terre nous a présenté un projet de durcissement de l'armée de terre, pour aller vers les conflits de haute intensité. En ce qui concerne les services de soutien dont l'excellence doit être saluée, nous nous inquiétons. En effet, le renforcement du Service de santé des a...

Monsieur le Président, chers collègues, le modèle de soutien des forces armées, réformé pour accentuer son caractère interarmées il y a une dizaine d'années, a souffert du double effet de la révision générale des politiques publiques et de la précédente LPM 2014-2019, porteuses de fortes attritions des ressources humaines des services de soutien. Les rapports de la commission ont d'ailleurs estimé qu'il y avait un décalage entre les moyens alloués et l'impératif d'efficacité pesant de façon renouvelée sur les services de soutien dans un contexte de plus en plus exigeant, marqué par l'accroissement de la population soutenue avec la remontée de la for...