Interventions sur "réseau" de Michelle Gréaume

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous permet, ce qui est trop rarement le cas, de débattre du réseau de l’enseignement du français à l’étranger. Dans le fond, elle tente de répondre à deux enjeux majeurs. Le premier est celui de la gouvernance. Le réseau connaît une externalisation croissante. Ainsi, sur le quinquennat, si on dénombre 53 établissements supplémentaires, le nombre d’établissements en gestion directe diminue. Le second sujet d’inquiétude, lié par ailleurs à l’importance prise par...

Comme je l’ai indiqué précédemment, il nous semble important d’inscrire l’action des établissements du réseau de l’AEFE dans l’ensemble des outils d’influence français. Dans ce cadre, il nous paraît nécessaire que l’AEFE s’attelle à développer une relation avec les acteurs culturels institutionnels et médiatiques locaux. L’enjeu ici est double. Il s’agit tout d’abord de faciliter l’intégration des familles au sein de leur pays de résidence. Faire découvrir aux enfants et indirectement aux parents les ...

Malgré les limites que j’ai évoquées lors de mon intervention dans la discussion générale, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera ce texte, qui apporte quelques avancées au fonctionnement de l’AEFE. Toutefois, il me semble que cette proposition de loi reste à l’écume des choses et que nous devrons continuer de réfléchir aux ambitions que nous avons pour ce réseau et aux moyens que nous sommes prêts à y consacrer. De fait, un équilibre subtil reste à trouver. D’un côté, il me semble que l’AEFE devrait permettre d’offrir un service public de l’éducation à l’ensemble des enfants des familles françaises expatriées. De l’autre, le réseau doit aussi permettre la scolarisation des enfants étrangers, notamment dans les zones géographiques où l’état des services ...

...amstein (Allemagne) ne fera qu'agréger des données fournies par ces dernières. Au niveau européen, il y a des projets comme le programme GOVSATCOM (European Union Governmental Satellite Communications) qui permet de partager des capacités de communications satellitaires pour des usages gouvernementaux. Il y a aussi les projets financés par le Fonds européen de défense comme le projet Twister, le réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N) ou encore le consortium EUSST (European space and surveillance tracking) qui fournit des services de surveillance au profit d'opérateurs privés. Enfin, il faut mentionner le projet de constellation européenne qui répond à un enjeu de souveraineté, face aux projets américains Starlink de SpaceX ou Kuiper d'Amazon, et au projet chinois GW. Ces ...

Cet amendement a pour objet la problématique récurrente du réseau de nos écoles à l’étranger. La crise sanitaire n’a fait qu’exacerber une situation déjà difficile. On touche aujourd’hui aux limites du financement des établissements du réseau de l’AEFE par les familles, car, lorsque ces dernières ne veulent ou ne peuvent plus participer activement au financement des établissements, ceux-ci se trouvent en grande difficulté. S’il est vrai que la baisse du nombr...

L’alinéa 22 de cet article porte sur les missions de SNCF Réseau, c’est-à-dire, pour résumer, sur l’EPIC « rails ». Celles-ci doivent être exercées, indique le Gouvernement, « dans une logique de développement durable, d’aménagement du territoire et d’efficacité économique et sociale ». Nous estimons que la notion d’aménagement du territoire n’est pas claire, ou du moins qu’elle est trop vaste au regard du début de l’alinéa en question, qui précise que les m...

Lors des débats sur la loi ferroviaire du 4 août 2014, pour ne reprendre que la législation la plus récente, la nécessité d’un groupe ferroviaire unifié a enfin été reconnue. Après dix-sept années d’éclatement de notre système ferroviaire, un constat s’est imposé : le démembrement du service public a entraîné une dégradation sans précédent du réseau, des fermetures de ligne et une baisse certaine de la qualité de service. Le cloisonnement des métiers et des personnels ainsi que le recours massif à la sous-traitance d’activités essentielles ont mis à mal la complémentarité des métiers et des savoirs, ce qui a abouti à des inquiétudes, des souffrances et des dysfonctionnements. Pour notre part, dans une démarche constante et cohérente, nous n...

...rastructures de la commission des affaires économiques remontant à 2007, rapport qui avait été adopté à l’unanimité. Aujourd’hui, le présent article s’appuie également sur l’idée d’une modulation, mais simplement pour attirer de nouveaux opérateurs. Nous pensons que la possibilité de modulation pour raisons écologiques s’avère indispensable pour optimiser la gestion des flux et l’utilisation des réseaux.

...t créent un cadre juridique qui permette de limiter ces émissions. Dans ce cadre, le développement du fret ferroviaire est un levier important. En effet, alors que le Grenelle de l’environnement souhaitait porter la part du fret non routier à 25 % à l’horizon de 2022, chaque année le fret ferroviaire perd des parts de marché. Aujourd’hui, il représente moins de 10 % du fret global. Alors que le réseau routier s’est largement développé en trente ans, le réseau ferroviaire, lui, a régressé. Cette situation est la conséquence directe des politiques de désengagement de l’État de ce secteur d’intérêt général. La politique de volume a été remplacée par la volonté de développer uniquement les autoroutes ferroviaires, au détriment de l’activité du wagon isolé. À l’inverse, nous proposons de longue da...

... s’est opéré en Allemagne, aurait pu faire le choix de reprendre l’ensemble de la dette à son compte. Malheureusement, ce n’est pas la voie qui a été choisie. Le gouvernement de l’époque a préféré cacher sous le tapis la misère en créant RFF. Aujourd’hui, nous devons apporter de véritables réponses, puisque nous savons que cette situation ne fera que s’accentuer. En effet, les ressources de SNCF Réseau sont, par nature, inférieures aux dépenses. Nous proposons donc, à l’instar du principal syndicat du secteur, la création d’une structure de défaisance, caisse d’amortissement de la dette ferroviaire qui serait financée par le produit des concessions autoroutières, dont nous préconisons par ailleurs la nationalisation. Le seul obstacle à la reprise de la dette par l’État est le respect des règle...