Interventions sur "couple" de Monique Cerisier-ben Guiga

...d’une maternité traditionnelle ne peut pas facilement admettre d’emblée la pratique de la mère porteuse. Quoi qu’il en soit, nous sommes confrontés à une réalité qui a deux versants, l’un sordide, l’autre altruiste. Le versant sordide a été très largement médiatisé. En Inde et en Ukraine, des femmes pauvres sont exploitées par des cliniques spécialisées en vue de répondre à la demande de riches couples étrangers ; il s’agit alors d’une activité lucrative qui instrumentalise le corps humain et le transforme en un produit marchand. Sénatrice représentant les Français établis à l’étranger, j’ai été confrontée à ces pratiques. Elles me révulsent, d’autant qu’elles ont de lourdes conséquences pour les enfants qui en sont issus, dont l’histoire n’est pas plus racontable que celle d’un enfant qu’on ...

...u’avoir père et mère n’est pas la garantie d’une enfance heureuse, comme en témoignent les romans de Jules Vallès, de Jules Renard ou même de Stendhal, ne faisons pas du fait d’être orphelin d’un de ses deux parents un obstacle absolu à cette pratique du transfert d’embryons et sachons examiner le problème sans tomber dans le mélodrame. Quelle est la situation qui se présente à nous ? Celle d'un couple que la nature a privé des capacités de donner naissance à un enfant et qui a reporté ses espoirs vers le palliatif de l'assistance médicale à la procréation. Ce couple n'était déjà plus tout jeune. Il a fallu le temps de reconnaître l'infertilité, de tenter de la soigner, d'hésiter entre l’assistance médicale à la procréation et l'adoption, sans parfois avoir trouvé d'enfant adoptable malgré des...

En tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je suis au fait des raisons pour lesquelles des couples se rendent à l’étranger, notamment à Barcelone, en vue de bénéficier d’un don d’ovocytes. Donner un ovocyte, ce n’est pas la même chose que donner du sperme. Les femmes qui ont eu recours à la procréation médicalement assistée par fécondation in vitro savent à quel point la démarche est pénible : le prélèvement d’un ovocyte suppose un traitement médicamenteux qui fait grossir, donne la n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme le rapporteur a dit qu’il fallait protéger les droits des enfants. Je suis d’accord avec elle : il est temps en effet de consolider le statut des enfants adoptés par des couples non mariés, nombreux en France, en légalisant l’adoption par les couples pacsés. Nous ne tirons pas les mêmes conclusions des mêmes prémisses ! En effet, le pacte civil de solidarité est désormais une forme d’union bien ancrée dans la société. Contrairement à ce qui a été dit, il ne s’agit pas seulement d’une évolution numérique. Je n’y reviens pas, mes collègues ont déjà évoqué cette question....

...enfants ont parfois à souffrir, à l’image des enfants de divorcés il y a moins d’un siècle, notamment lorsque j’étais moi-même un enfant. En adoptant cette proposition de loi, le Sénat n’apparaîtrait pas comme un précurseur mais serait tout simplement à l’unisson de nos partenaires européens, puisque neuf pays européens admettent aujourd’hui, sous une forme ou sous une autre, l’adoption pour les couples homosexuels. Il s’agit de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de l’Islande, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède. Ces pays sont pourtant signataires de la convention de La Haye ! En effet, la famille homoparentale ne correspond pas à la vision traditionnelle de la famille. Est-ce une raison pour la rejeter dans le non-droit et lui interdire d’adopter ? ...

...stratives s'ajoute la prolongation des délais. Aux termes de l'article 27, trois ans de vie commune sont dorénavant nécessaires à l'obtention de la carte de résident. Enfin, une mesure punitive couronne le dispositif, l'État disposant d'un délai de quatre ans après la célébration du mariage pour retirer la carte de séjour en cas de rupture de la vie commune. Incidemment, vous remarquerez que les couples binationaux ne doivent surtout pas se séparer provisoirement. Ce genre de fantaisie conjugale, pourtant relativement fréquent, leur est interdit. Pour les couples binationaux, c'est l'union ou l'expulsion ! Pour terminer, l'aumône d'une indulgence sera accordée aux couples qui auront enfanté : ils ne peuvent être soupçonnés de mariage blanc ! Mais, pour en bénéficier, le conjoint étranger devra...

...souvent beaucoup de finesse. Je vous rappelle que 45 000 mariages binationaux sont célébrés en France, 45 000 à l'étranger, soit un total de 90 000 mariages : seuls 1 000 cas sur 90 000 sont soumis au parquet de Nantes ! Monsieur le ministre, pour 1 000 fraudeurs qui utilisent le mariage à des fins migratoires, on rend la vie vraiment très difficile, pour ne pas dire parfois impossible, à 90 000 couples par an. Il y a disproportion ! Vous utilisez un énorme marteau pour écraser une tête d'épingle, soyons gentils, une tête de clou, sur une enclume - les consulats et le parquet de Nantes - que vous allez finir par « casser ». Ils ne sont pas en mesure de faire ce que vous leur demandez ! Le point n'a même pas pu être fait, monsieur le ministre, sur l'application du décret de mars 2005 et vous ê...

...cherchaient à épouser la fille du patron dans l'objectif de servir leur carrière. Et du temps de la marquise de Sévigné, les nobles désargentés épousaient de riches roturières afin de fumer les terres. Le détournement du mariage à des fins autres que matrimoniales n'est donc pas nouveau. Il prend une forme que je juge particulièrement odieuse. Pour autant, aller jusqu'à rendre suspects tous les couples mixtes - 90 000 mariages par an ! -, c'est totalement disproportionné !

...le Journal officiel, qui, ici, dit la vérité et qui déforme sciemment les propos d'autrui. Je n'en dirai pas plus sur ce sujet ! Pour en revenir à l'article 27, je tiens tout de même à souligner l'incohérence de l'obligation d'une communauté de vie continue depuis le mariage imposé aux familles binationales. En effet, depuis la mise en oeuvre du décret de mars 2005, un grand nombre de ces couples passent plusieurs mois sans pouvoir mener une vie commune et certains d'entre eux, d'après les magistrats qui traitent ces problèmes, passeront même plusieurs années dans cette situation. Notre État impose à ces couples, dont le mariage est - parfois à raison, mais aussi parfois à tort - suspecté, une condition qu'ils ne peuvent remplir. Il n'est donc pas honnête, vis-à-vis des familles binatio...

...de créer un lien de filiation entre un enfant et un célibataire, quels que soient ses choix sexuels, cette adoption n'établissant de filiation qu'avec un seul parent. « Bien évidemment, un hypothétique droit à l'adoption ne peut être garanti à qui que ce soit et quelle que soit son orientation sexuelle. Il arrive que des parents hétérosexuels se séparent, puis que l'un ou l'autre crée un nouveau couple, mais homosexuel, les enfants - adoptifs ou non - sont alors élevés par ce couple homosexuel. Actuellement, aucune donnée ne permet de comparer le devenir de ces enfants avec celui d'enfants vivant dans un couple hétérosexuel. »

L'aberrant de nos jours est d'obliger des personnes voulant adopter à se marier ! D'une part, la solidité des couples et leur capacité à éduquer des enfants ne dépendent pas du lien du mariage, qui - le nombre de divorces suffit à le démontrer - ne peut franchement plus être considéré comme une pierre de touche. D'autre part, obliger un célibataire qui vit avec un autre célibataire à adopter en tant que célibataire a pour effet de priver l'enfant du soutien du partenaire du parent adoptif si jamais il arrive m...