Interventions sur "extérieure" de Monique Cerisier-ben Guiga

Si nous avions trouvé dans ce texte ce que vous avez annoncé, nous l’aurions voté les yeux fermés ! Certes, j’exagère un peu, monsieur le ministre, mais je sais que notre déception est aussi un peu la vôtre : ce n’est pas de ce meccano juridico-institutionnel que vous rêviez quand vous avez annoncé, il y a un an, vos projets de relance de l’action culturelle extérieure de la France ! Le premier différend entre nous porte sur l’importance accordée aux opérateurs extérieurs. Pour notre part, nous n’approuvons pas que le Gouvernement auquel vous appartenez veuille déléguer la plus grande part possible de son action à des opérateurs extérieurs, tout en s’apercevant simultanément qu’ils échappent par trop à la toise de la RGPP et tout simplement au contrôle de l’Ét...

Je terminerai en rappelant la conclusion qui était la mienne à la fin de l’examen du budget de 2003 sur l’action culturelle extérieure : « L’écart entre les intentions proclamées en matière d’action culturelle extérieure et la baisse absolue comme relative de la part qui lui revient dans le budget de l’État continue de s’élargir. Il faudra un jour mettre fin à ces déclarations incantatoires qui ont perdu tout pouvoir d’entraînement sur les acteurs de terrain et contribuerait plutôt à les décourager. » Monsieur le ministre, le m...

Cet amendement tend à renforcer le poids et la visibilité de l'action du futur établissement public et dans le but d'assurer une plus grande cohérence dans la politique culturelle extérieure de la France, le rattachement du réseau culturel de la France à l'étranger à cet établissement constitue un impératif et non une simple éventualité. Il convient donc, d'ici à 2013, d'initier et de développer ce rattachement, en y procédant à titre expérimental et de façon progressive, dans différentes missions diplomatiques.

a présenté l'amendement n° 63, au nom du groupe socialiste, tendant à supprimer la possibilité de déroger aux dispositions relatives à la représentation du personnel au sein du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France.

...ractère administratif dans le cas de l'agence culturelle, dans la mesure où l'expérience de l'AEFE a fait la preuve de son efficacité ; - la responsabilité de l'État dans le financement de ces opérateurs, assumant du reste des missions de service public, doit être clairement affichée. En conséquence, les dotations de l'État au sein des ressources des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France doit être rétablie ; - il importe de remédier à l'absence de véritable perspective de carrière à long terme offerte pour nos agents culturels en poste à l'étranger. Au-delà de la formation professionnelle, se pose également la question de la politique de recrutement, d'affectation et de gestion des carrières de ces personnels. Il importe d'y associer étroitement l'agence culturelle,...

...ractère administratif dans le cas de l'agence culturelle, dans la mesure où l'expérience de l'AEFE a fait la preuve de son efficacité ; - la responsabilité de l'État dans le financement de ces opérateurs, assumant du reste des missions de service public, doit être clairement affichée. En conséquence, les dotations de l'État au sein des ressources des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France doit être rétablie ; - il importe de remédier à l'absence de véritable perspective de carrière à long terme offerte pour nos agents culturels en poste à l'étranger. Au-delà de la formation professionnelle, se pose également la question de la politique de recrutement, d'affectation et de gestion des carrières de ces personnels. Il importe d'y associer étroitement l'agence culturelle,...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Monique Cerisier-ben Guiga sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 : mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique »). a rappelé que le programme 185, doté d'un montant de 598 millions d'euros en 2010, portait à la fois sur les crédits affectés à l'action culturelle, à la coopération universitaire et scientifique dans les pays développés au sens de l'OCDE, et sur la subvention à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui rep...

s'est associée au propos de M. Christian Masset sur la nécessité de revoir la maquette budgétaire répartissant les crédits des programmes 105 et 209 pour que la distinction se fasse non plus en fonction de critères géographiques, mais en fonction des objectifs poursuivis. Elle a souligné que la rallonge budgétaire consacrée à l'action culturelle extérieure, dont elle se félicitait, ne permettait que d'enrayer la diminution des crédits. Evoquant le projet de loi sur l'action extérieure de l'Etat déposé sur le bureau, elle a indiqué qu'elle avait entendu dire que le Gouvernement était susceptible de modifier son texte. Elle a précisé que, si le texte devait être discuté et amendé par le Gouvernement début décembre, cela laisserait trop peu de temps...

...porteurs, elle a ensuite détaillé sa position, partagée par Mme Catherine Tasca, sur les différentes propositions du rapport : - les propositions des présidents des deux commissions sur la rénovation du cadre institutionnel de la diplomatie culturelle française vont dans le bon sens. La constitution d'un secrétariat d'État à la francophonie, à l'audiovisuel extérieur et aux relations culturelles extérieures devrait permettre notamment de développer des synergies entre les différents leviers de l'action culturelle de la France à l'étranger. L'effort de mise en cohérence de la politique culturelle extérieure de la France sera renforcé aussi bien par la consécration de l'unité de la tutelle de la future agence culturelle que par la mise en place d'outils de concertation interministérielle et de consul...

...porteurs, elle a ensuite détaillé sa position, partagée par Mme Catherine Tasca, sur les différentes propositions du rapport : - les propositions des présidents des deux commissions sur la rénovation du cadre institutionnel de la diplomatie culturelle française vont dans le bon sens. La constitution d'un secrétariat d'État à la francophonie, à l'audiovisuel extérieur et aux relations culturelles extérieures devrait permettre notamment de développer des synergies entre les différents leviers de l'action culturelle de la France à l'étranger. L'effort de mise en cohérence de la politique culturelle extérieure de la France sera renforcé aussi bien par la consécration de l'unité de la tutelle de la future agence culturelle que par la mise en place d'outils de concertation interministérielle et de consul...

...our l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Cet établissement public administratif est placé sous la tutelle unique du ministère des affaires étrangères sans que cela empêche une coopération très étroite avec le ministère de l'éducation nationale. Elle s'est dès lors interrogée sur l'articulation entre une diplomatie au service de la diffusion de la culture française et une action culturelle extérieure au service des intérêts diplomatiques dans le cadre d'une tutelle unique. Elle s'est inquiétée, en effet, des lourdeurs de fonctionnement qu'occasionnerait un système de cotutelle, comme l'a démontré l'expérience de la gouvernance de Radio France Internationale (RFI). Elle a suggéré que la participation d'autres ministères se traduise plutôt dans la composition du conseil d'administration ou dans...

...évaluation préalable, d’ailleurs, des expériences antérieures. Il s’agit de gestion moderne ! On évoque aussi la fermeture d’une trentaine de centres ou d’instituts culturels en Europe ou en Afrique. Monsieur le ministre, qu’en est-il exactement ? La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » et je m’en remets donc à sa sagesse.

Cet amendement vise à changer l’intitulé du programme 185 de la mission « Action extérieure de l'État », afin de trouver des mots qui soient plus conformes à la réalité que l’expression « rayonnement culturel et scientifique ». Toutefois, un peu plus de temps serait sans doute nécessaire pour trouver la bonne formulation.

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sur les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la Mission « Action extérieure de l'Etat » (programme 185). En préambule, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteure pour avis, a indiqué que la lettre de mission adressée, le 27 août dernier, par le Président de la République au ministre des affaires étrangères et européennes souligne l'importance du réseau culturel français à l'étranger, qui se compose de : - 154 ambassades dotées d'un service de coopération et d'action c...

...2008, avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves, afin de déterminer les attentes en vue des futures orientations stratégiques de l'agence, et que ces orientations pourraient ensuite être reprises dans un contrat d'objectifs et de moyens. a indiqué que, pour sa part, elle ne voterait pas les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008, mais qu'elle s'en remettait à la sagesse de la commission. A l'issue de cette présentation, un débat s'est engagé au sein de la commission.

...isque, si les crédits consacrés aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur, à l'exception de la partie de la redevance versée à Radio France Internationale, ont été regroupés au sein de la mission « Médias », ils restent scindés entre deux programmes. S'agissant du programme 115 qui regroupe les crédits consacrés par le ministère des Affaires étrangères et européennes à la politique audiovisuelle extérieure, c'est-à-dire TV5 Monde, Radio France Internationale, CFI, RMC Moyen-Orient et la radio franco-marocaine Médi 1, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une dotation identique à celle de 2007, soit un montant total de 159 millions d'euros. Il est toutefois prévu, grâce à une réduction de la trésorerie de Canal France International, d'abonder les subventions de TV5 Monde et de RFI d'1,5 m...

A l'issue de ce débat, la commission a rejeté, le groupe UMP votant contre et le groupe socialiste votant pour, l'amendement présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteure pour avis, tendant à regrouper le programme 115 et le programme 116 dans un programme unique, intitulé « Action audiovisuelle extérieure ».

a souligné la difficulté d'établir des comparaisons entre les exercices successifs dans le cadre d'un budget dont le périmètre a été considérablement modifié au cours des deux dernières années. Il est clair toutefois que les crédits affectés à l'action culturelle extérieure stagnent : le programme 185 « Rayonnnement culturel et scientifique » n'augmente pas réellement, puisque les 9 millions d'euros supplémentaires qui lui sont alloués constituent, à hauteur de 8 millions d'euros, un simple dégel des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Les crédits du programme 115 « Audiovisuel extérieur » de la mission « Médias » sont stabilisés à 160 mil...

a conclu que tous les services et opérateurs qui servent la diffusion de la langue et de la culture françaises à l'étranger, seraient contraints de réduire leurs actions. Elle s'en est enfin remise à la sagesse de la commission pour l'adoption des crédits concernant l'action culturelle extérieure de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

. action culturelle et scientifique extérieure : Mme Monique Cerisier-ben Guiga ;