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Messieurs les ministres, il est vrai que, au sein du groupe socialiste, habituellement, on aime débattre. Nous allons le faire, d’ailleurs, et nous appelons au débat. Cette fois cependant, il se trouve que le débat est tronqué. Nous abordons en effet l’une des périodes les plus importantes de la vie d’un salarié, pendant laquelle il aspire à s...
...t de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale auprès de la direction de la sécurité sociale pour obtenir les authentiques évaluations chiffrées des effets de cette réforme des retraites. Nous savons donc maintenant que ce ne sont pas 40 000 personnes qui, chaque année, passeront le cap des 85 % du Smic : au mieux, seuls 20 000 retraités franchiront le seuil des 1 200 euros pourtant annoncé. Je me permets de vous suggérer de prendre le temps d’un peu de pédagogie auprès du Président de la République, puisqu’il a très explicitement démontré qu’il ne saisissait pas le fonctionnement du minimum contributif… Si le Président de la République veut cette réforme des retraites, mais qu’il ne la comprend pas, il se trouve que nous, ave...
Si le report de l’âge de départ à la retraite prévu par cette réforme est inacceptable, les mesures qui l’accompagnent ne sont pas non plus satisfaisantes. L’enjeu des régimes spéciaux, d’abord : il n’y a ni besoin ni urgence à les supprimer de la sorte. Nous retrouvons ici les vieilles lunes de la droite, que vous reprenez à votre compte, mon...
Monsieur Ricordeau, vous avez souligné que la situation financière des régimes de retraite était très différente au moment de la réforme Touraine. Avez-vous des éléments plus précis ? Le système des carrières longues est modifié : quelqu'un qui a commencé à travailler à 18 ans devra travailler jusqu'à 62 ans au lieu de 60. La Première ministre...
Certains parlent de solde, d'autres de part des dépenses de retraite dans le PIB... même avec les mêmes chiffres, les interprétations divergent parfois. Pouvez-vous chiffrer l'impact de l'intégration des trimestres attribués aux femmes au titre, non du congé parental, mais de la naissance et de l'éducation des enfants ? Quel serait l'effet d'o...
...n proie, dès ses origines, à une tension entre assurance privée et assurance sociale. Nous travaillons aujourd’hui à résoudre cette tension : les professions agricoles sont des parties prenantes actives et indispensables à l’aménagement de leur régime de retraite, de manière à ce qu’il évolue vers les mêmes principes que le régime général. Malgré l’objectif partagé par les parlementaires et les retraités, actuels et futurs, du monde agricole, beaucoup reste à faire pour que la situation nous semble satisfaisante. Si les lois Chassaigne nous ont permis d’avancer en ce sens, c’est leur acquis que le présent texte veut encore améliorer. L’apport de ces lois est effectivement considérable pour ce qu’elles ont permis d’inscrire coup sur coup dans le marbre. En 2020, la première loi Chassaigne reval...
Je rappelle que, à l'origine, ce sont les organisations agricoles qui ont choisi de ne pas rejoindre le régime général. Par ailleurs, encore très récemment, les comptables suggéraient d'investir pour payer moins de cotisations de retraite. Les retraites agricoles actuelles correspondent malheureusement à des choix qui n'étaient pas judicieux. D...
Je ne détaillerai pas tout ce que m'inspire ce projet de loi, nous le ferons en séance publique. Pourquoi n'avoir pas déposé un véritable projet de loi sur les retraites ? Vous évoquez toutes sortes de mesures d'accompagnement, mais soit elles seront prises par décret - or les décrets, soit ne sont pas pris, soit réservent de mauvaises surpris...
Je souhaite poser une question technique à propos de la RATP. Dans le cadre de la mise en concurrence, les nouveaux salariés ne bénéficieront pas du même régime de retraite ; or la RATP a du mal à recruter, elle est en recherche permanente de personnel. Dans ce contexte, il paraît assez peu pertinent que les fonds réservés aux retraités diminuent. Ai-je bien compris : ces fonds sont-ils en baisse ?
Je voudrais moi aussi revenir sur le sujet de la RATP. La retraite à 52 ans fait partie d'un contrat. Elle constitue une sorte de compensation pour les chauffeurs qui travaillent toute la journée sous terre et dans le noir et qui exercent un métier difficile. Je rappelle que leur salaire se situe à un niveau moyen, voire plutôt bas : le salaire...
Nous reconnaissons effectivement la constance de notre collègue René-Paul Savary, qui propose chaque année cet amendement et l’assortit, cette fois-ci, d’une demande de concertation élargie au travers d’une convention. Il s’agit là, je pense, de rendre la proposition un peu moins abrupte que d’habitude et de tenir compte du fait qu’il est, comm...
Je parlerai sous le contrôle de mon collègue René-Paul Savary, qui me corrigera si je dis une bêtise. Il me semble bien que les salariés du privé peuvent travailler après avoir validé leur retraite. Ils ont même la possibilité de retourner travailler chez leur ancien employeur, passé un délai de six mois. Ils ne bénéficient pas d’une exonérati...
Mme Monique Lubin. Souvent, dans le secteur privé, ceux qui reprennent un emploi après avoir validé leur retraite le font parce qu’ils y sont obligés pour vivre dignement, du fait de retraites minimales.
Par conséquent, j’invite à la raison : ce n’est pas le moment de voter des exonérations de cotisations retraite pour quelques-uns !
Puisque l'on nous annonce un projet de loi sur les retraites pour le début de l'année 2023, ne débattons pas maintenant du sujet. Je salue, dans les propositions du rapporteur, la volonté de renforcer le paritarisme, auquel nous sommes tous attachés. Je salue aussi le fait qu'il ne cherche pas à avancer à marche forcée comme veut le faire le G...
De quoi parle-t-on exactement quand on parle de fraudes au niveau de la Cnav ? Par ailleurs, il est aujourd'hui très facile de monter un dossier de retraite si l'on a suivi une carrière relativement peu complexe. Ceux qui rencontrent des difficultés ont souvent des dossiers compliqués. Les agents des maisons France Services, en dépit de leur b...
Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais votre rhétorique extraordinaire en matière de retraite me pousse à le faire. Vous nous dites qu'il est prouvé que le report de l'âge de la retraite fait progresser les statistiques de l'emploi des seniors : c'est une lapalissade ! Vous nous dites que cet emploi des seniors s'est considérablement amélioré ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, intervenant après nombre d’orateurs, je voudrais d’abord revenir sur ces femmes agricultrices dont on a déjà beaucoup parlé. De fait, elles ont énormément travaillé, quand bien même, à une époque qui n’est pas si lointaine, on n’estimait pas vraiment nécessaire de les ré...
Sans chercher à rouvrir le débat, je rappelle que, pour les conducteurs de la RATP, qui travaillent sous terre en permanence, dans des conditions assez difficiles et avec des salaires qui sont loin d'être mirobolants, le régime de retraite était de nature à les motiver à exercer ce métier. Il est problématique de redéfinir un contrat après qu'i...
J’aime beaucoup la façon dont vous amenez le sujet, monsieur le rapporteur… Vous commencez par expliquer que l’on va donner aux partenaires sociaux la possibilité de remplir les missions qui leur sont attribuées et, donc, de mener à bien un travail de propositions. Mais, tout de même, s’ils n’y parviennent pas, on a d’ores et déjà des suggestio...