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...n de législateur est nécessaire et c’est pourquoi notre groupe a souhaité inscrire ce texte dans sa niche parlementaire. Je salue l’engagement remarquable de notre collègue député du Finistère Erwan Balanant, dont le texte a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Mieux prévenir les faits de harcèlement scolaire et améliorer la prise en charge des victimes en proposant aux personnels de l’éducation nationale une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire ; créer, par ailleurs, un délit autonome de harcèlement scolaire : tel est l’objet du texte transmis au Sénat, qui tend également à améliorer le traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire et universitaire. Dans son rapport remis au Premier minist...
...scolaire est disponible, de même que contre le cyberharcèlement. Des ressources pédagogiques ont été élaborées. Plusieurs « élèves ambassadeurs », en collège et en lycée, peuvent être nommés. Des référents ont été mis en place. Le travail avec les associations se poursuit et se renforce. Mais le phénomène a pu connaître un rebond durant la période de confinement, comme l’a rappelé le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports voilà quelques mois. Il est aussi absolument nécessaire d’intervenir à trois niveaux. En amont, par une éducation aux médias renforcée tout au long de la scolarité et une prévention dans le milieu scolaire, notamment par la sensibilisation des plus jeunes aux conséquences du cyberharcèlement et une information sur les accompagnements existants. Par une p...
... […] des professionnels neutres, dont c’est le métier d’étudier ces questions scientifiquement, loin des débats passionnés mais pas toujours rationnels ou étayés qui fleurissent partout, ont des propositions concrètes et démontrent que sur le long terme tout le monde y gagne. Tout le monde a un rôle à jouer à son niveau. » C’est pour cette raison que je souhaite intégrer à cet endroit du code de l’éducation, la formation à l’esprit critique. Dans le texte Éduquer à l ’ esprit critique. Bases théoriques et indications pratiques pour l ’ enseignement et la formation, rédigé par Elena Pasquinelli et Gérald Bronner, pour le Conseil scientifique de l’éducation nationale (CSEN), il est rappelé que « Notre société est confrontée à des défis majeurs de santé publique, de développement durable et d’in...
... de mon collègue Teva Rohfritsch vise à sensibiliser les nouvelles générations à la préservation de l’environnement. En effet, il faut que les élèves puissent se confronter aux réalités concrètes des atteintes à la biodiversité. Les aires éducatives visées par l’amendement, lancées en 2012 en Polynésie française, permettent justement à des élèves, accompagnés de leur enseignant et d’un acteur de l’éducation à l’environnement, de gérer un espace naturel de manière participative. L’intérêt pédagogique du dispositif est triple : il a pour ambition de former, dès le plus jeune âge, à l’écocitoyenneté, de redonner, pour les élèves, du sens au lien homme-nature et de permettre à ces derniers d’échanger avec des acteurs de l’environnement.
Le dispositif d’aire éducative, au travers duquel un petit territoire naturel est géré de manière participative par les élèves d’une école ou d’un collège, est né aux îles Marquises en 2012. Les élèves, encadrés par leurs enseignants et par une structure de l’éducation à l’environnement, se réunissent sous forme d’un « conseil des enfants » et prennent toutes les décisions concernant leur aire éducative. Il existe aujourd’hui 200 aires marines éducatives et 140 aires forestières éducatives, déployées dans plus de 300 établissements scolaires situés dans l’Hexagone et en outre-mer. Au travers de cet amendement, nous proposons de dynamiser et d’encourager le dé...
... à la mise en danger des enfants. Parmi les signalements transmis, certains relèvent des comportements très préoccupants. C’est aussi un enjeu de santé publique : dépistage des troubles, vérification du respect des obligations vaccinales, éducation à l’alimentation et à la sexualité. Si, en l’état actuel du droit, il appartient au maire de faire connaître au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) certains manquements, les contrôles a posteriori ne permettent pas, dans la pratique, de mettre fin à la situation des « enfants fantômes ». L’article 21, dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, prévoyait de substituer au régime actuel un régime d’autorisation préalable de l’instruction en famille limitant son recours à quatre motifs. Cette disposit...
...voir choisi l’école à la maison, et qui ne posent aucune difficulté. Le régime modifié s’appliquera donc aux familles qui souhaiteront entrer nouvellement dans le dispositif de l’école à la maison. Il visera à empêcher certains enfants de fréquenter des écoles clandestines dirigées par des structures de radicalisation. Il est inacceptable que 5 000 enfants évoluent aujourd’hui hors des radars de l’éducation nationale ! Alors que, la semaine dernière, la majorité sénatoriale a opéré certains durcissements du texte auxquels le groupe RDPI est fermement opposé – nous y reviendrons en conclusion du débat –, vous souhaiteriez maintenant assouplir le contrôle a priori que nous proposons ? Nous déplorons cette méthode du « deux poids, deux mesures ».
Les articles L. 444-6, L. 445-1 et L. 731-7 du code de l’éducation déterminent les cas d’incapacité d’exercer une fonction quelconque de direction ou d’enseignement au sein, respectivement, d’un organisme privé d’enseignement à distance, d’un organisme de soutien scolaire et d’un établissement d’enseignement supérieur privé ; ces articles visent notamment, comme l’article L. 911-5, dont ils reprennent la rédaction actuelle, les personnes ayant fait l’objet d’une...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce matin, nous parlons d’avenir. En hausse de 2 milliards d’euros, le budget de l’éducation nationale demeure, cette année encore, le premier poste de dépenses du budget de l’État. Le plan de relance a également alloué à l’enseignement scolaire des crédits qui permettront de financer le dispositif « Les cordées de la réussite », avec l’objectif d’augmenter le nombre de bénéficiaires de 120 000, ainsi que l’accélération de la transformation numérique. Il n’est pas inutile de le rappele...