Interventions sur "rénovation" de Nadège Havet

...let 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est pour demain, celles de 2040 et de 2050 pour après-demain, il nous faut dès aujourd’hui anticiper. En matière de bâti scolaire, le Président de la République a lancé en 2021 le plan « Marseille en grand ». Il y a un an, il a affiché sa volonté qu’un plan national de rénovation des écoles soit lancé dans tout le pays, et, le 9 mai, le ministre de la transition écologique en a présenté une première déclinaison. Lors d’un comité d’animation, à la rentrée, le Gouvernement s’est engagé à pérenniser le fonds vert jusqu’en 2027, avec une enveloppe complémentaire de 500 millions d’euros dédiée au bâti scolaire pour 2024, et à créer un guichet unique pour simplifier l’accès de...

... millions d’euros d’ici à 2025. L’enveloppe consacrée à la prévention des risques augmente de 16 % pour atteindre 1, 3 milliard d’euros. Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, autrement appelé fonds vert, voit le montant de ses crédits augmenter de 25 % pour être porté à 2, 5 milliards d’euros, dont une enveloppe spécifique de 500 millions d’euros allouée à la rénovation du bâti scolaire. Le groupe RDPI proposera au Sénat d’aborder de nouveau ce sujet dans le cadre de sa niche parlementaire du mois de décembre. Il faut bien entendu mentionner également le financement du plan d’avenir pour les transports, doté de 1, 6 milliard d’euros et destiné à soutenir les investissements dans les infrastructures et les mobilités vertes. Les ressources de l’Afit France augme...

Que pensez-vous de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, adoptée la semaine dernière par le Sénat ? Selon un rapport de la Cour des comptes sur les collèges et la décentralisation, il serait important de renforcer la péréquation dans la dotation départementale d'équipement des collèges, afin de mettre son montant en cohérence avec les réalités locales, notamment le nombre d'élèves et la superficie des bâtiments. Qu'en pensez-vous ? Enfin...

Mesdames, Messieurs, le bâti scolaire concerne 12 millions d'élèves chaque année et nous avons besoin de vous pour aborder ce sujet du point de vue très concret des entreprises appelées à mettre en oeuvre les projets des collectivités. Les ambitions de notre pays en matière de rénovation énergétique du bâti tertiaire et l'étendue du parc scolaire soulèvent la question de la capacité de la filière à répondre à une demande potentiellement croissante, qu'il s'agisse de la disponibilité des entreprises ou des matériaux, de la formation de tous les intervenants à ces questions et de l'empreinte environnementale des rénovations effectuées. Compte tenu des besoins dans ce domaine, ant...

Je voudrais vous interroger sur deux préoccupations formulées dans le rapport de M. François Demarcq sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, rendu public en février 2020. Il préconise, dans sa proposition n° 8, d'étendre l'obligation pour les entreprises de disposer d'un label RGE (Reconnu garant de l'environnement) lorsqu'elles réalisent des travaux d'économie d'énergie ou d'énergies renouvelables pour le compte de collectivités territoriales maîtres d'ouvrage, sauf pour les marchés publics de per...

Vous êtes parfaitement en phase avec l'actualité législative car nous venons, en ce début d'après-midi, d'adopter le texte définitif de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Tout à l'heure, vous avez évoqué les difficultés que rencontrent certaines entreprises pour répondre aux appels d'offres publics. Comment encourager les entreprises, notamment artisanales, à y répondre? Quelles sont vos remarques et suggestions en matière de commande publique et quelles sont les contraintes spécifiques de la réhabilitation d'écoles, de collèges ou de lycées par rap...

Êtes-vous, en règle générale, associés assez rapidement aux projets de rénovation des écoles, collèges ou lycées, ou est-ce l'exception ?

... du projet ; cela a permis d'éviter l'implantation d'arbustes qui produisent des fruits visuellement attractifs, mais peu comestibles par les enfants qui seraient tentés de les cueillir. Avec l'aide des experts, les enseignantes et la direction de l'école ont pu réagir immédiatement en signalant ce problème. Par ailleurs, je voudrais vous interroger sur l'industrialisation à grande échelle de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, qui a été préconisée dans le rapport de M. François Demarcq, afin de réduire les coûts et d'accélérer les chantiers. Cette orientation vous semble-t-elle pertinente et réalisable compte tenu de vos contraintes ?

...sion mixte paritaire conclusive, il y a deux semaines. Je remercie les deux rapporteurs, la sénatrice Eustache-Brinio et le député Cazenave, de leurs travaux. En moins de quatre mois, le Parlement se sera prononcé en faveur de l’ouverture du tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales, traduisant une volonté de soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il nous faut bel et bien accélérer, alors que la loi Élan a imposé en 2018 une réduction de 60 % de la consommation d’énergie finale des bâtiments publics d’ici à 2050 par rapport à leur niveau de 2010. C’est le sens du décret dit « tertiaire ». Réaliser cette transition énergétique, c’est devoir engager, pour le seul parc public, près de 500 milliards d’euros dans les vingt-cinq pr...

...ci à 2050 par rapport à leur niveau de 2010. Alors que le secteur du bâtiment génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés est un défi majeur. Ce cap est ambitieux et surtout nécessaire. Nos objectifs rendent impératif un effort massif et continu, notamment budgétaire, afin de soutenir la rénovation énergétique du parc immobilier, que la presse a parfois qualifié à juste titre de « chantier du siècle ». Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, 400 millions de mètres carrés de bâtiments publics sont concernés, dont le coût total de la rénovation s’élèvera à plusieurs milliards d’euros. Fort de ce constat, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a exercé...

...icule imposent un effort en faveur de notre bâti scolaire. Les périodes de forte chaleur que nous connaissons désormais en juin ainsi que l'explosion du coût de l'énergie à laquelle nous sommes actuellement confrontés soulignent l'urgence de cette réflexion. L'objectif de neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés implique un effort massif en matière de rénovation énergétique : la presse a récemment qualifié la rénovation thermique des bâtiments publics français de « chantier du siècle ». Je citerai quelques chiffres pour souligner l'importance des enjeux. Au sein des bâtiments publics, les écoles, collèges et lycées totalisent environ 140 millions de mètres carrés, soit la moitié du parc tertiaire des collectivités territoriales. Les écoles représentent...