Interventions sur "outre-mer" de Nassimah Dindar

...estations familiales et sociales sont éclairants. Vous parlez, à juste titre, d'une « bombe à retardement » ; et vous décrivez avec beaucoup de force le cercle vicieux de la précarité, notamment pour les femmes. Nous sommes face à un enjeu de développement, non seulement économique, mais aussi sociétal : en tant que Français, nous défendons les valeurs citoyennes de la France. Les élus locaux d'outre-mer sont perpétuellement sommés de faire face à l'urgence sociale, car nous avons collectivement échoué à transformer le modèle en vigueur outre-mer. Pourquoi y a-t-il tant de violences intrafamiliales ? Et, parallèlement, pourquoi y a-t-il tant de grossesses précoces ? Parce que le fait de devenir maman vous assure un statut ; non seulement il vous permet d'échapper à une famille potentiellement vio...

...estations familiales et sociales sont éclairants. Vous parlez, à juste titre, d'une « bombe à retardement » ; et vous décrivez avec beaucoup de force le cercle vicieux de la précarité, notamment pour les femmes. Nous sommes face à un enjeu de développement, non seulement économique, mais aussi sociétal : en tant que Français, nous défendons les valeurs citoyennes de la France. Les élus locaux d'outre-mer sont perpétuellement sommés de faire face à l'urgence sociale, car nous avons collectivement échoué à transformer le modèle en vigueur outre-mer. Pourquoi y a-t-il tant de violences intrafamiliales ? Et, parallèlement, pourquoi y a-t-il tant de grossesses précoces ? Parce que le fait de devenir maman vous assure un statut ; non seulement il vous permet d'échapper à une famille potentiellement vio...

... continuité territoriale ne serait pas un principe constitutionnel. Je remercie tous les intervenants pour leurs apports très pertinents à cette audition. Je retiens que le transport aérien est une primordiale nécessité au regard de l'égalité citoyenne pour tous les Français. Nous l'actons aujourd'hui afin que ce bien commun soit égal et partagé entre les Français hexagonaux et les Français des outre-mer. Je retiens en outre que la mission des compagnies aériennes est avant tout d'apporter de la desserte de qualité et d'être viable économiquement. En raison des problèmes de prix, les modes de soutien de l'État doivent accompagner toutes les compagnies aériennes et les collectivités, tout comme ils doivent apporter aux territoires les moyens nécessaires d'avoir les infrastructures adaptées. Je ...

...ve foncière n’a pas été mise en place. Nous le constatons, les défis sont nombreux et variés. Aussi plaidons-nous pour une plus grande territorialisation de la politique du logement, car il convient de mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens. Cette territorialisation doit aussi passer par une meilleure représentation des outre-mer dans les instances nationales du logement. En effet, le ministère des outre-mer n’est membre ni du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), laquelle n’est pas suffisamment mobilisée dans nos territoires, ni de celui de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ; on peut s’interroger sur une telle absence, mes chers collègues… Si nous voulons résorber les hab...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les moyens de la mission « Outre-mer » pour 2023 affichent une hausse de plus de 300 millions d’euros par rapport à l’année précédente ; il faut s’en réjouir. Dans cet exercice récurrent, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, les parlementaires vous diront rarement merci, monsieur le ministre ; ils préféreront vous interpeller sur les attentes de nos concitoyens ou sur les manquements criants qu’ils relèveront. Je citerai le mal-...

Cet amendement vise à augmenter de 2 millions d’euros les crédits alloués aux associations qui luttent contre les violences intrafamiliales dans les outre-mer. En effet, on sait combien de vies humaines sont gâchées par ces violences si nuisibles à l’épanouissement et à la protection des femmes, mais surtout des enfants ; ces violences sont liées au niveau de vie, aux différences culturelles et à la confrontation entre la modernité et les sociétés traditionnelles. Nous proposons donc de prélever 2 millions d’euros de l’action n° 01 du programme 138 a...

...ter contre les violences intrafamiliales. Celles-ci concernent tous les domaines. Je pense à celui de la santé : les femmes ont dû mal à trouver une écoute ; aujourd’hui, dans les hôpitaux, on propose que des assistants sociaux leur viennent en aide. Les collectivités territoriales mettent la main à la pâte quand il faut trouver de l’argent. Nous ne pouvons pas voter les crédits de la mission « Outre-mer », qui comprend le programme « Conditions de vie outre-mer », sans envoyer un signal pour montrer que nous luttons contre ces violences, qui touchent les enfants – l’avenir de nos populations – et qui nécessitent une approche humaine globale. Messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le ministre, tenez-en compte ! Les associations qui luttent sur le terrain, les associations de proximité, on...

Cet amendement vise à rendre les installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil de nouveau éligibles à une réduction d’impôt. En effet, depuis la loi de finances pour 2011, cette réduction ne s’applique plus alors qu’elle favorise les investissements et qu’elle est utile à la décarbonation. Vous le savez, dans les territoires d’outre-mer, la production électrique dépend majoritairement des énergies fossiles, contrairement à ce que souhaite le Gouvernement, comme vous-même, monsieur le rapporteur général. Ainsi, en Guadeloupe, en 2019, le taux de dépendance aux énergies importées est de 93 % ; en Martinique, ce taux s’élève à 93, 3 % et à La Réunion, à 87 %. L’énergie consommée sur cette dernière est principalement d’origine foss...

...rateurs demandent d’ores et déjà à mettre en œuvre tous les dispositifs que le Gouvernement nous incite à déployer. Je rappelle que le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il me semble que nous pourrions mettre en œuvre cette défiscalisation, tout en prenant le temps de la discussion avec les opérateurs, le ministre chargé des outre-mer, M. Carenco, et vous-même, monsieur le ministre, ce qui permettrait d’envoyer un signal et d’affirmer que la décarbonation et la préservation de la biodiversité sont nécessaires dans nos îles. Ainsi, à La Réunion, malgré nos deux usines productrices d’énergies renouvelables, dont Albioma, nous importons du charbon et du fioul pour les deux usines produisant de l’électricité, lesquelles s’efforce...

Nous parlons de la mesure de réhabilitation de l’habitat, qui existe, M. le ministre a eu raison de le souligner, dans le bleu « Outre-mer ». En effet, la LBU peut être mobilisée à la fois pour construire des logements sociaux et pour les réhabiliter. Sauf qu’on ne mobilise pas ou très peu la LBU pour la rénovation de l’habitat, et c’est en cela que mes collègues ont totalement raison. Un deuxième dispositif, très favorable à la rénovation de l’habitat, a été mis en place lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron : MaPrimeRéno...

...stallation en faveur de l'énergie solaire dans l'Hexagone, mais ce n'est pas le cas à La Réunion. Je le déplore. Je souhaite que des Assises de la transition énergétique puissent être organisées, territoire par territoire. Ce serait l'occasion pour les opérateurs, les collectivités et l'État de se pencher sur cette question. Vous avez également abordé le sujet - essentiel - du logement dans les outre-mer. Nous disposons de la LBU, de dispositifs de défiscalisation et des aides visant à améliorer l'habitat. Les bailleurs ont beaucoup agi, mais les fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain (Frafu) sont insuffisants pour répondre aux besoins. Or la zone de l'océan Indien a non seulement besoin de sécurité, mais aussi de développement. Les collectivités jouent leur rôle. Le conseil département...

Ce sont les communautés d'agglomération qui paient la TGAP et qui la répercutent ensuite aux citoyens. Un amendement visant à baisser son taux à La Réunion de 35 % a été voté, mais c'est un acquis provisoire. Viviane Malet demande, avec les groupes Les Républicains (LR) et Union Centriste (UC), un moratoire pour les outre-mer, parce que les besoins d'investissements dans les territoires sont tellement importants, singulièrement pour les communautés d'agglomération, que cette taxe impacte les investissements à venir dans leur budget.

...e valorisation différente des prestations, quelles qu’elles soient, mais je ne peux pas accepter que l’on dise que le RSA ne peut pas être valorisé à la même hauteur que les autres prestations. Personne ne fait le choix d’habiter dans un logement social et de ne pas avoir les moyens de payer son loyer. De nombreux bénéficiaires du RSA sont dans ce cas à La Réunion, mais aussi dans l’ensemble des outre-mer et dans des quartiers de la France hexagonale. On ne peut pas, aujourd’hui, ne pas traiter humainement chaque citoyen de la République française ! Les augmentations se justifient par l’objet même du présent projet de loi : lutter contre la vie chère et accompagner ceux qui rencontrent des difficultés. Si nous sommes aujourd’hui réunis, c’est pour discuter de ce projet de loi portant mesures d’ur...

...ide personnalisée au logement, qui n’existe pas dans les territoires ultramarins, faute de décret. L’allocation de logement familiale et l’allocation de logement sociale ne couvrent pas totalement les APL : dans les DROM, nous avons en effet privilégié la ligne budgétaire unique (LBU) pour favoriser la construction de logements sociaux. On ne peut évoquer la question du pouvoir d’achat dans les outre-mer sans parler du prix des logements. Plusieurs petites inégalités restent à corriger, notamment le plafond de ressources exigé pour obtenir un logement social. À La Réunion, par exemple, une famille avec deux enfants, dont le père est smicard et la mère touche 800 euros, ne peut être éligible à un logement social, car le barème est inférieur à celui exigé en métropole. Les publics percevant le RSA...

Dans la même veine, et avec un brin de malice, je rappelle que le supplément de loyer de solidarité est payé outre-mer par tous les locataires, alors qu’il n’est pas payé par les locataires métropolitains. Une telle disposition serait-elle inconstitutionnelle ?

...rès sur les portiques et les tirants d'eau, mais les chantiers sont bien avancés. Il faut travailler avec les États de la zone - île Maurice, Madagascar... - via l'Union européenne. Il faut associer les entreprises françaises implantées à Madagascar ; il y en a plus de 500, qui sont sur des secteurs variés : transport de marchandises, e-commerce... Je vous remercie de votre implication pour les outre-mer. Nous posons de vrais enjeux d'avenir. Je me permettrai de vous contacter.

Compte tenu du positionnement de nos outre-mer, les lignes directrices exposées par nos collègues, relatives aux enjeux de développement économique et à la vision stratégique, sont très intéressantes. Nous sommes en train de discuter du projet de loi dit « 4D » alors même que notre délégation avait porté un vrai projet sur la différenciation qui n'a pas été pris en compte. Nous sommes des territoires singuliers et, dans le cadre de la déléga...

Je remercie les intervenants et le président Artano d'avoir répondu favorablement à ma proposition d'organiser une réunion commune des délégations aux outre-mer du Sénat et l'Assemblée nationale. Jean-Luc Poudroux et David Lorion ont raison de dire que l'évocation d'une révision constitutionnelle ou d'un référendum statutaire fait peur aux Réunionnais. Ce n'est pas la bonne façon d'introduire le sujet de la différenciation. En revanche, j'ai bien noté les propos de nos deux médiateurs qui relèvent les tensions contradictoires que nous portons en tant qu...

Vous avez eu raison de rappeler la convention que vous avez signée avec la Ville de Saint-Denis où l'opération Coeur de ville a besoin d'un accompagnement financier et d'ingénierie. Le territoire réunionnais accueille une population vieillissante de plus en plus nombreuse. Comment Action Logement pourrait-elle mettre en place des actions d'accompagnement et décliner en outre-mer l'accompagnement des plus vulnérables en matière de logement ? Concernant l'USHOM, je partage ce qui a été dit par l'ensemble de mes collègues. Victorin Lurel a bien résumé le positionnement des élus du Sénat sur le sujet.

... Concernant votre proposition de travailler avec les autres commissions, avec Viviane Malet, nous avions constaté qu'il n'y avait pas dans la commission des affaires sociales un travail spécifique sur l'enfance. Je propose donc un travail qui ne porterait pas uniquement sur les questions de l'enfance maltraitée ou des mineurs isolés, mais plus globalement sur les problématiques de la jeunesse en outre-mer. Il me semble opportun que la délégation aux outre-mer se saisisse de ces sujets qui engagent l'avenir de nos jeunes et donc de nos territoires. Je souhaiterais également que sur la thématique de la mer, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire puisse se joindre à nos futurs travaux.