Interventions sur "d’impôt" de Nathalie Delattre

Au travers de cet amendement, M. Collin propose que le crédit d’impôt pour le spectacle vivant (CISV), dont bénéficient très majoritairement des PME, soit prolongé jusqu’en 2024.

...ier, qui sont tendanciellement en chute, provient de la publicité. Or, en raison de la crise, les recettes publicitaires se sont écrasées de 75 % en mars, et on prévoit une chute de 90 % en avril. Par conséquent, au-delà du plan de filière qu’il nous faudra adopter dans un second temps, c’est la relance des activités publicitaires qu’il faut prioriser. Cela peut passer par l’adoption d’un crédit d’impôt, évidemment temporaire, sur les investissements publicitaires dans les médias d’information ; la publicité pourrait ainsi devenir assez accessible à de petits annonceurs, dans le cadre de leur propre relance.

...s régionaux de cohérence écologique. Les ASA de DFCI jouent donc un rôle prépondérant en matière de protection du massif pour la sécurité des biens et des personnes et pour la sauvegarde de l’emploi et de l’intégrité du territoire, ce qui constitue autant d’économies réalisées pour les communes, les départements et l’État. C’est pourquoi je vous propose tout naturellement de porter la réduction d’impôt au montant total de la cotisation versée aux ASA de DFCI jusqu’à 500 euros. Au-delà, la réduction d’impôt est plafonnée à 50 % de la cotisation, dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal, comme le prévoit actuellement le code général des impôts. Ce dispositif équilibré et à moindre coût permet de compléter l’arsenal existant de façon satisfaisante pour nos concitoyens engagés en la matière....

...ement vise à inciter les viticulteurs à s’engager dans une démarche de certification haute valeur environnementale. Le chemin vers une viticulture durable peut être emprunté rapidement, mais la profession a besoin de se sentir soutenue et encouragée par les pouvoirs publics. C’est pourquoi un certain nombre de collègues de différents groupes et moi-même proposons d’accorder le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique aux exploitants qui auraient obtenu une certification ouvrant droit à la qualification haute valeur environnementale. Évidemment, je parle ici d’une certification environnementale de niveau 3, fondée sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, à la stratégie phytosanitaire, ainsi qu’à la gestion de la fertilisation et de l’irrigation. La vit...

...personnes handicapées. Je vous propose donc que l’article 156 du code général des impôts définisse le revenu imposable et les sommes qui peuvent en être déduites sous certaines conditions. Aujourd’hui, parmi les aidants de personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, seuls les obligés alimentaires – ascendants ou descendants directs – peuvent bénéficier de ce dispositif de déduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils consacrent une partie de leurs revenus à aider un proche. Le présent amendement tend à déduire du revenu imposable les sommes versées par tout proche aidant de ces personnes dépendantes, en vue de leur maintien à domicile ou de leur admission dans un hébergement collectif de qualité. L’objectif est de permettre à tous les aidants de bénéficier de ce dispositif fiscal, e...

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous proposez de proroger le dispositif dit Pinel pour une durée de quatre ans. On peut effectivement s’en féliciter. Mais, quand on observe les modalités en détail, on constate que la réduction d’impôt sur le revenu sera recentrée sur les seules zones tendues. Ce changement me pose un problème. Des communes comme celles de Bordeaux métropole ne seront pas touchées ; mais les communes rurales et, surtout, un certain nombre de villes moyennes verront ce dispositif leur filer sous le nez, et on ne peut tout simplement pas se le permettre, à l’heure où il semblerait que le secteur du bâtiment comm...