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Je soutiens bien évidemment l’amendement déposé par notre groupe. Permettez-moi de prendre l’exemple de l’industrie pharmaceutique, qui a réalisé des bénéfices extraordinaires, alors qu’aujourd’hui, nous sommes face à des pénuries de médicaments. Par ailleurs, une commission d’enquête sénatoriale sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a mis en évidence des liens entre le Gouvernement et ces cabinets de conseil visant à orienter la politique médicale au moment de la crise sanitaire. En rejetant ces amend...
Cet amendement vise à obtenir plus de lisibilité dans le financement de l’IFTH, centre national de l’habillement, au bénéfice de l’activité textile, qui est en difficulté en France.
... filiales dans les paradis fiscaux. TotalEnergies figure tout de même en bonne place dans les Panama Papers ! Nous avions aussi demandé que ces aides covid ne soient pas attribuées aux entreprises qui distribuaient des dividendes, mais nous n’avions pas obtenu satisfaction sur ce point. Permettez-moi de rappeler les grandes entreprises bénéficiaires : LVMH, avec une hausse de 107 % de ses bénéfices, soit 12 milliards d’euros, STMicroelectronics, avec une hausse de 24 %, Biogroup et toute l’industrie pharmaceutique, qui, pendant la crise du covid-19, ont bénéficié des aides et multiplié leurs profits. Sylvie Vermeillet l’a très bien expliqué, des aides exceptionnelles ont été accordées au moment de la crise sanitaire. Un prélèvement exceptionnel doit donc être envisagé pour aider à passer ...
Je soutiendrai l’amendement de Mme Darcos ; il est de bonne politique et son adoption permettrait d’étendre le bénéfice de ce crédit d’impôt à des gens qu’on oublie tout le temps. Comme d’habitude, on nous rétorque que ce n’est ni le bon moment, ni le bon texte, ni le bon amendement… Quoi qu’il en soit, je le voterai.
Le Sénat a déjà adopté, lors de la discussion du précédent projet de loi de finances rectificative, une disposition visant à exclure du bénéfice des aides les sociétés ayant leur siège dans un paradis fiscal. Cette disposition n’a pas prospéré en commission mixte paritaire, mais, par la suite, le ministre de l’économie et des finances a indiqué qu’aucune aide ne serait accordée à de telles sociétés. Cependant, la vérification du respect de cette exigence ne repose que sur la déclaration du chef d’entreprise. Il faut absolument que cette c...