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Interventions sur "internet" de Nathalie Goulet


7 interventions trouvées.

...io ces personnes parfaitement identifiées, qui portent des discours véritablement antisémites, et tenter de faire interdire les applications qui diffusent des discours de haine, monsieur le secrétaire d’État ? J’ai saisi le Gouvernement de ce sujet à propos de l’application Euro Fatwa, que l’on n’a pourtant absolument pas tenté de réguler ni même d’interdire. Alors, je sais bien qu’interdire internet, c’est comme arrêter le vent : c’est extrêmement compliqué. Mais il faut agir contre ce type d’organisations, comme Islamic Relief Worldwide ou tous les satellites des Frères musulmans qui, je le répète, chassent en meute et propagent des discours antisémites aujourd’hui.

Mes chers collègues, cet amendement me paraît intéressant. En effet, l’usurpation d’identité sur internet est liée à un autre problème, à savoir le droit à l’oubli : une fois que votre nom est inscrit sur tel ou tel réseau ou sur tel ou tel site, il est extrêmement difficile de le retirer. Or la mention de votre nom, associé à un certain nombre de mots sur des moteurs de recherche, peut avoir des conséquences très particulières. Je peux vous le dire, pour en avoir fait l’expérience : il est extrêmem...

...a présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette intervention rapide me servira à présenter les différents amendements qui suivent. Ce texte est important, mais ne comporte quasiment aucune disposition de contrôle financier. Or, dans les opérations pratiques, nous créons un nouveau délit, nous nous apprêtons, à l’article 9, à examiner des dispositions relatives au blocage des sites internet dont on nous dit qu’elles sont nécessaires, même si elles ne sont pas parfaites, nous innovons en matière de création d’infractions, et pourquoi pas au vu de l’esprit dans lequel c’est fait ? Pourtant, un certain nombre de mesures pratiques et financières sont totalement occultées, dont des dispositions qui avaient pourtant été examinées dans le cadre de la commission d’enquête sur la fraude et ...

L’article 9 du projet de loi présente une grande importance et suscite des débats nombreux, non seulement sur les réseaux sociaux mais aussi entre nous, au sujet de l’éventuelle nécessité de bloquer les sites. Il n'est absolument pas douteux qu'internet est le premier agent recruteur du terrorisme. Il n’est pas non plus contestable qu’il résulte de cette situation des problèmes extrêmement graves, que M. le ministre a exposés dans le détail hier et dont nous avons longuement débattu. Reste que nous devons jouer notre rôle de parlementaires. Or, voilà à peine trois ans, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la neutralité de l’int...

...important, car il s’agit de ce que le président Larcher appelait voilà déjà quelque temps notre « droit consubstantiel », c'est-à-dire notre droit d’amendement, notre droit d’essayer d’améliorer les textes. À cet égard, c’est vrai, la procédure accélérée nous pose quelques difficultés, et la discussion des articles qui commence n’en revêt que plus d’importance. Par ailleurs, s’il est évident qu’internet est un vecteur essentiel de transmission et de diffusion des messages terroristes, il est non moins évident que nous n’avons pas, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, de solution miracle. Nous allons en débattre, notamment lorsque nous aborderons les articles 4, 5 et 9. Je souhaite à présent insister sur deux points. Premièrement, je dirai un mot de l’éclipse totale des disposition...

... sont instantanément répandues sur la « toile », les procédures sont interminables, devant des tribunaux surchargés. Il est impossible de faire retirer des serveurs des imputations diffamatoires, y compris celles qui pourraient être reconnues comme telles par les tribunaux. Il est également impossible d’obtenir des rectificatifs de Wikipédia, cette bible des temps modernes. Le droit à l’oubli sur Internet, pour lequel notre collègue Yves Détraigne et notre ancienne collègue Anne-Marie Escoffier ont plaidé devant le Sénat, n’existe absolument pas. Les blogueurs ne sont pas seuls au monde ; leurs droits s’arrêtent où commencent ceux des autres, leur liberté s’arrête où commence celle des autres. L’affaire Wikileaks constitue une illustration déplorable et extrême de mes propos, de même que l’affair...

...e donc à aligner le délai de prescription instauré par la loi sur la presse sur celui qui est prévu par la présente proposition de loi, à savoir un an. En créant des dérogations au régime de droit commun, on a institué des différences de traitement entre les victimes d’injures et de diffamations selon le caractère de celles-ci. En définitive, un homme ou une femme politique injurié ou diffamé sur Internet pour des raisons ne tenant ni à son orientation sexuelle, ni à sa couleur de peau, ni à sa religion, ni à un handicap est moins bien protégé que les autres victimes. Je propose simplement d’aligner les délais de prescription de l’action publique en matière d’injures et d’actes de diffamation.