Interventions sur "agriculteur" de Nicole Bonnefoy

...ontamination des mannequins, placés à une distance de la parcelle de 3 et 10 mètres, sont supérieurs lors d’une pulvérisation avec un drone en comparaison avec un atomiseur à dos ». Alors que cette étude renforce les inquiétudes sanitaires et remet même en question l’efficacité de cette technique, il n’est pas sérieux de revenir sur cette interdiction. Il y va de la protection de la santé de nos agriculteurs, qui sont les premières victimes des pesticides. Les dérogations à l’interdiction de l’épandage aérien qui existent d’ores et déjà doivent rester l’exception et répondre à des motifs très précis. Pour ces raisons, nous vous demandons de supprimer cet article, qui, s’il était adopté, remettrait en cause un acquis législatif solide pour la défense de notre environnement.

...nnent toujours pas suffisamment en compte l'agroécologie ! Quand on voit combien il est difficile d'établir juridiquement le lien entre la chimie et les maladies humaines dans ce scandale qu'est le chlordécone, où la justice a prononcé des non-lieux alors que ce produit toxique a rendu malade et abîmé la terre pour des générations, quand on voit combien il a fallu de persévérance à Paul François, agriculteur charentais empoisonné par des produits de Monsanto qu'il utilisait, pour se voir reconnaître, après 15 ans de procédure, une bien maigre indemnisation de quelques milliers d'euros - on comprend que si c'est très difficile pour les hommes de se faire entendre, ça l'est plus encore pour les insectes... Cela posé, quel regard portez-vous sur les démarches participatives, qui placent les citoyens e...

...eurs interlocuteurs nous ont fait part de difficultés ultérieures avec les assureurs lors de la phase d'indemnisation, notamment quant aux délais de déclaration des sinistres ou d'évaluation des dommages par les experts d'assurance. Cette phase est parfois vécue comme un véritable « parcours du combattant ». Ce point ne serait pas complet s'il ne mentionnait pas la vulnérabilité particulière des agriculteurs face aux aléas climatiques, qui nous a été rappelée lors de l'épisode intense de grêle ayant frappé les départements de la Drôme, de l'Isère et de l'Ardèche le 15 juin dernier. L'agriculture souffre d'un vrai déficit de protection, avec des problèmes d'articulation entre la couverture assurantielle et le régime des calamités agricoles. Le troisième et dernier constat établi par le rapport est q...

...êle » (TGN), alors que le code des assurances n'évoque aujourd'hui que les tempêtes. Si les dommages résultant de la grêle sont très souvent pris en charge par les assurances au titre de cette garantie, rien ne les y oblige donc juridiquement. Nous pourrions donc clarifier le périmètre de la garantie tempête en mentionnant expressément les effets de la grêle dans le code des assurances. 60 % des agriculteurs sont assurés contre la grêle. Le rapport prévoit, plutôt que d'intégrer ce risque au régime des calamités agricoles, de lever les freins à une meilleure couverture assurantielle des risques climatiques dans l'agriculture, tout en assurant une bonne complémentarité avec le FNGRA. Il est vrai que les agriculteurs qui produisent plusieurs cultures sont pénalisés. Nous pourrions proposer une nouve...

Nous faisons des propositions. Daniel Gremillet a évoqué tout à l'heure le déplafonnement du FNGRA, qu'il faut arrêter de ponctionner. Donnons plutôt cet argent aux agriculteurs. Pour aider les agriculteurs à s'assurer, il faut davantage de soutien, notamment renforcer le subventionnement européen de 65 à 70 % du montant de la cotisation d'assurance. Quant au seuil de perte de rendement rendant un agriculteur éligible, on peut passer de 30 à 20 %. Le droit européen l'autorise et le Gouvernement pouvait le décider dès 2017. Pourtant, il l'a refusé. De même, passer la m...

..., un herbicide interdit en 2007, et qui se bat seul, depuis plus de dix ans, devant les tribunaux français, pour obtenir d’abord la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, puis la réparation intégrale par Monsanto du préjudice que lui et sa famille ont subi. Paul François vient en outre d’être durement frappé par un drame familial. Je veux ici rendre hommage à toutes les femmes d’agriculteurs qui, en silence, soutiennent leur mari ou leur compagnon, et qui, très souvent, permettent la libération de la parole de leur conjoint malade.

...ollars de dommages et intérêts. J’ai une pensée pour les salariés de Triskalia, coopérative agricole bretonne, qui se battent depuis une dizaine d’années pour obtenir la reconnaissance de leur maladie professionnelle, puis la réparation de leur préjudice, et dont l’histoire avait bouleversé tous les membres de la mission d’information sénatoriale en 2012. J’ai une pensée pour Dominique Marchal, agriculteur de 60 ans, qui souffre d’un cancer du sang et qui fut le premier exploitant agricole à obtenir la reconnaissance de son cancer en tant que maladie professionnelle. J’ai, enfin, une pensée très forte pour les familles de Yannick Chesnais, de Frédéric Ferrand, d’Alain Terrade et de Stéphane Sardin, que j’ai personnellement connus et qui sont tous les quatre décédés, victimes des pesticides, dans d...

...porte un conseil sur les produits, surtout à l’heure de l’agroécologie et de la nécessité de réduire l’usage des produits phytosanitaires. Je rappelle que cette mesure faisait partie des recommandations de la mission d’information du Sénat de 2012. J’ai bien entendu les arguments avancés par les défenseurs de la suppression de cette disposition, en particulier celui du risque de surcoût pour les agriculteurs, notamment dans les premiers temps de la réforme. C’est en effet un risque, mais je considère que la difficulté ne doit pas nous amener à renoncer. On nous oppose en outre que cette mesure serait facile à contourner via la création de filiales distinctes au sein d’une même entité. Pour moi, ce n’est pas un argument : cela peut évidemment arriver, mais si le législateur devait être sûr et ...

Ces deux amendements portent sur le même sujet : la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques, au premier rang desquelles les agriculteurs. Ils visent à reprendre la proposition de loi portant création de ce fonds d’indemnisation spécifique, qui a été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité par la Haute Assemblée le 1er février 2018. Ce fonds vise à permettre la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par...

..., madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vais concentrer mon propos sur un seul sujet, important, qui a fait l’objet d’âpres discussions lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques, au premier rang desquelles les agriculteurs. Le 1er février 2018, le Sénat a voté une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation financé par les firmes elles-mêmes. Ce fonds permettra d’accompagner les victimes atteintes de maladies liées à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, en facilitant leurs démarches, en leur offrant un cadre global pour une plus grande égalité et en les indemnisant en réparation du p...

...agriculture et ne pas le retrouver dans l'alimentation ? Sur la séparation du conseil et de la vente, je précise qu'il s'agissait d'une recommandation de la mission d'information de 2012. Je connais les difficultés de cette séparation. Comment le ministère, l'INRA et l'ANSES voient-ils cette séparation ? Pour ma part, je pense qu'il ne s'agit pas d'un conseil, mais plutôt d'un accompagnement de l'agriculteur. Cette forme d'accompagnement doit être globale et indépendante pour les aider à sortir du système dans lequel ils se sont enfermés.

...mes puisqu'elles participent financièrement. Ce fonds d'indemnisation a été proposé par voie d'amendement à la loi agricole à l'Assemblée nationale, mais a subi un sort moins glorieux qu'au Sénat. Je me fais donc ici le relais des associations de malades, comme Phyto-Victimes, qui se bat au quotidien, et qui en vient à se demander si la santé des animaux n'est pas mieux considérée que celle des agriculteurs. Ma question est simple : serez-vous plus ouvert au Sénat que vous ne l'avez été à l'Assemblée nationale, ou allez-vous continuer à vous retrancher derrière le fait qu'il est urgent d'attendre, au motif qu'il faut encore engager des études, alors qu'il en existe déjà pléthore ? Vous avez dit à l'Assemblée - et cela m'a choquée - que l'inversion de la charge de la preuve vous posait problème. Je...

Madame la ministre, en janvier dernier, nous avons voté ici au Sénat une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides, aux premiers rangs desquels se trouvent les agriculteurs. Vous aviez exprimé votre opposition à la création de ce fonds, qui était pourtant attendue par les victimes. Le motif que vous avez invoqué était qu’il fallait attendre, car nous avions encore besoin de preuves, et ce malgré toutes les alertes émises depuis nos nombreuses années. La dernière provenait d’un rapport interministériel émanant de votre propre administration – le ministère de la san...

...atière organique. Nous avons des progrès à réaliser. Cela est en cours. Tout sera calé cette année. Les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents et intenses. Je reviendrai prochainement présenter le travail en cours, qui porte sur la consolidation du fonds de calamité, l'utilisation de la dotation pour aléas (DPA) et la mise en place d'un système de mutualisation, pour mieux protéger les agriculteurs contre les aléas à l'origine de pertes importantes de production. J'irai dans le Var, jeudi 6 février, au retour de mon déplacement en Algérie consacré aux exportations. Je signale la parution le 19 février des rapports stratégiques de FranceAgriMer qui détailleront les exportations filière par filière. Le Sénat sera satisfait de constater que la filière viande s'est organisée, à ma demande, po...