Interventions sur "CPE" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Retirez le CPE !

Retirez le CPE !

Hélas ! la discussion parlementaire n'a pas permis de faire comprendre au Gouvernement les réelles implications du projet de loi. Or, vous avez certainement lu comme moi ce commentaire pour le moins étonnant sur M. de Villepin, qui a été publié, hier, en première page d'un quotidien du soir : « Il admet que le CPE a provoqué des inquiétudes et des peurs, qu'il dit respecter. » - cela ne se voit pas ! - « Dans un premier temps, le CPE a été accueilli par une majorité de Français comme une mesure utile et intelligente; »...

...econd temps, il a eu pour conséquence de faire prendre conscience aux Français de la réalité de la précarité des jeunes, développe un de ses proches. » Bien entendu, ce dernier a préféré garder l'anonymat ! Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, quel mépris envers nos concitoyens ! Certes, vous n'avez pas ménagé votre peine pour marteler le même leitmotiv : « Mieux vaut le CPE que rien du tout ! ». Pour autant, les Français ont très vite compris que ce contrat allait accroître encore plus la précarité, qui fait déjà beaucoup de victimes.

Ainsi, près de 70 % de nos concitoyens ne sont pas convaincus que le CPE soit une solution au chômage des jeunes. Dans les catégories sociales que vous visez et que vous prétendez pourtant bien connaître, les sceptiques sont 78 % chez les ouvriers et les employés, 68 % chez les jeunes de 18 à 24 ans et 70 % chez ceux de 25 à 29 ans.

...s jeunes, il y a 16 % de pauvres parmi les 16-24 ans. Selon la commission des affaires sociales, parmi les jeunes actifs âgés de 15 à 29 ans, 21 % ont occupé un emploi temporaire en 2004 et 10 % ayant un emploi en 2003 ont occupé un emploi temporaire quatre trimestres successifs. Globalement, un jeune actif sur cinq occupe un emploi précaire. Croyez-vous vraiment que les jeunes avaient besoin du CPE pour savoir ce qu'était la précarité ? En tout cas, ce qu'ils ont bien compris c'est que, avec votre projet de loi, la précarité allait être généralisée et institutionnalisée. Leurs craintes sont d'ailleurs confirmées par quarante-cinq chercheurs en sciences sociales d'Aix et de Marseille, qui ont publié ensemble une tribune dans laquelle ils rappellent que « c'est toujours au nom de la lutte co...

...jeunes et moins jeunes, toutes générations confondues : les deux tiers d'entre eux expriment clairement, dans toutes les enquêtes publiées ces derniers jours, qu'ils sont contre le CPE. Ils l'ont manifesté hier massivement dans la rue. Vous n'en tenez aucun compte, mais vous êtes bien obligés de les entendre. Or c'est justement parce qu'ils ont bien compris le sens du CPE que toutes les tentatives de démobilisation ont échoué. D'énormes manifestations ont eu lieu dans les rues : les jeunes étaient les plus nombreux, mais sans doute n'êtes-vous pas allés vous en rendre compte p...

... Premier ministre, la préoccupation majeure, prioritaire, unique du Gouvernement, les résultats ne sont pas, là non plus, au rendez-vous. Tout aussi inopportunément pour vous ont d'ailleurs été publiés les résultats d'une étude réalisée par deux économistes de la Sorbonne, qui sont pourtant favorables à une évolution du contrat de travail. Ils estiment que, finalement, l'institution du CNE et du CPE ne pourra engendrer de grandes améliorations de la situation de l'emploi et n'aura pour conséquence que de renforcer la précarité et d'amener la substitution de ces nouveaux contrats aux contrats existants. Tout compte fait, à peu près aucun emploi ne sera créé sur une période de quinze ans, si l'on continue dans cette voie. J'espère que ce ne sera pas le cas. Le débat au Sénat a eu un mérite : ...

Quel acharnement mis par M. le ministre à nous dire que le CPE est un contrat à durée indéterminée, alors que rien ne peut laisser penser que tel est le cas, et qu'il introduit non pas une période d'essai, mais une période de consolidation, concept que nous ne connaissions pas en matière de droit du travail mais que le Gouvernement a créé ! Cela montre, s'il en était besoin, que vous avez de grandes difficultés à vous expliquer sur ce contrat, sauf à dire la...

...ant il est vrai que, dans ce pays, il est plus facile d'être licencié que de garder son emploi. Mais nous avons des raisons supplémentaires de nous opposer à cet article parce que, il n'y a pas si longtemps, vous avez présenté le CNE comme un remède miracle, comme la clé permettant aux petites entreprises d'embaucher. Dans la foulée, vous vous êtes précipité pour étendre le CNE, sous la forme du CPE, à toutes les entreprises, et ce à l'intention des jeunes de moins de vingt-six ans. Vous savez que le CPE suscite une très grande colère, en particulier chez les jeunes, qui se sentent ainsi, avec raison, méprisés et stigmatisés, mais vous avez bâti toute votre argumentation sur le fait qu'il allait, lui aussi, inciter les entreprises à embaucher des jeunes - reconnaissant au passage que ceux-c...

...ait également que le nombre de RMIstes a augmenté. Quant aux chiffres de la précarité et de la pauvreté, ils explosent. On peut donc considérer que, dans ce pays, 6 millions de personnes vivent en deçà du seuil de pauvreté, c'est-à-dire qu'elles n'ont même pas la tête hors de l'eau. Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, ne pensez-vous que, au lieu de vouloir à toute force adopter le CPE, vous devriez vous pencher plus avant sur les moyens de relancer l'emploi ? Ne croyez-vous pas, car il est inadmissible que le niveau des salaires soit aussi bas dans notre pays, qu'il faudrait envisager une augmentation des salaires, ainsi que le relèvement du SMIC et des minima sociaux. Ah, bien sûr, cela se traduirait par une diminution de la rémunération des actionnaires, qui, elle, ne cesse...

Vous seriez bien avisés de constater combien ce type de contrat, qui représente une étape extrêmement dangereuse dans la casse du code du travail, est néfaste pour les jeunes, qui attendent autre chose de leur premier emploi. Vous seriez, par conséquent, bien inspirés de supprimer cet article 3 bis puisque le CPE, loin de constituer un bon moyen de créer des emplois, est parfaitement inefficace. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Vous savez que nous sommes défavorables au CPE, donc favorables à une embauche sous CDI. J'approuve bien évidemment ce qui a été dit sur la légitimité de ces amendements identiques, mais je tiens à faire une remarque : monsieur le ministre délégué, vous nous avez expliqué plusieurs fois, avec une certaine insistance, d'ailleurs - c'est la méthode Coué ! - que les jeunes, à l'heure actuelle, sont tous dans la précarité, travaillent en intérim...

Il est en CPE, M. Borloo !

Certes, nous étions d'accord pour continuer dans la nuit, mais, de fait, il n'a pas été dit que, quel que soit l'état de nos discussions dans la nuit de vendredi à samedi, nous commencerions l'examen du CPE lundi, à quinze heures !

... à adopter le dispositif relatif au CPE compte tenu du « succès » du CNE ! Cela mérite tout de même que nous y réfléchissions un peu plus ; il convient donc que nous ayons un réel débat plutôt que vous écoutiez, ou que vous n'écoutiez pas, devrais-je dire, la présentation que nous faisons de nos amendements. Vous vous contentez d'attendre patiemment que nous ayons terminé ! Nous avons posé, les uns et les autres, une question précise...

Le Gouvernement veut nous « vendre » le CPE - surtout le Premier ministre, qui s'est particulièrement illustré jusqu'ici pour le défendre, même si nous n'avons pas eu l'honneur de le voir au Sénat - en s'appuyant sur les succès du CNE, voté par votre majorité il n'y a pas si longtemps, monsieur le ministre délégué. Vous nous avez dit immédiatement qu'il était à la source d'une augmentation du nombre d'emplois de 280 000. Nous avons eu l'o...

...saire. Mais sécuriser l'emploi exige de prendre bien d'autres dispositions. Non, il ne s'agit pas de cela ici ; il s'agit de répondre aux souhaits du patronat. En tout état de cause, monsieur le ministre délégué, compte tenu de ce que nous constatons aujourd'hui, de l'insuccès du CNE - si certains avaient été tentés de vous croire, ils savent aujourd'hui à quoi s'en tenir -, de grâce, retirez le CPE, retirez l'amendement que vous avez déposé à l'article 3 bis et dont personne ne veut ! Vous pouvez encore le faire aujourd'hui, et ce serait très bien.

C'est bien ce que l'on reproche au CPE !

Nous attendons que vous défendiez le CPE !