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Interventions sur "dimanche" de Nicole Borvo Cohen-Seat


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Vous passez l’ouverture des grandes surfaces le dimanche à la moulinette de la laïcité ! C’est honteux !

Nous aurions pu discuter sereinement de la situation des salariés qui travaillent le dimanche, particulièrement dans la distribution, de leurs conditions de travail, de leurs salaires misérables, de la précarité de leur emploi et, de manière générale, de leur mode de vie. C’eût été beaucoup plus productif et cela nous aurait permis de revenir sur le texte voté en 2009. Or vous avez préféré vous livrer à des attaques ad hominem, vous agiter, voire faire preuve d’agressivité. On se serait ...

Y a-t-il eu une explication sur le chiffre de trois dimanches ?

Je voudrais moi aussi poser une question : puisqu’il y a eu un long débat à l’Assemblée nationale, on ne peut pas considérer que nos collègues députés n’ont pas réfléchi mûrement à la question. Et je ne peux croire que le ministre se soit rangé sans raison à cet avis ! Pourquoi les députés ont-ils choisi trois dimanches ? Pourquoi ce chiffre ? Trois dimanches sur combien ? S’agit-il de trois dimanches sur l’ensemble de l’année ? Faut-il considérer que les congés payés sont compris ? Ce petit jeu peut durer encore longtemps ! Trois dimanches, on ne sait pas à quoi cela correspond exactement, sauf à penser qu’on donne au salarié la possibilité d’aller au mariage d’un cousin, à l’enterrement d’une grand-tante ou ...

Madame le rapporteur, vous avez eu raison de citer Paris, où les petites surfaces, qui emploient tout au plus deux ou trois caissières, ouvrent depuis longtemps jusqu’à treize heures. Mais, contrairement à ce que vous dites, les moyennes surfaces ouvrent elles aussi désormais le dimanche, car elles ne veulent pas perdre de clients au profit de leurs concurrents.

Pour les salariés de ces entreprises, cela signifie quitter leur travail à quatorze heures et ne pas rentrer chez eux avant quinze heures. Si vous avez procédé à vos auditions, moi j’ai fait mes petites enquêtes. Ce ne sont pas des étudiants qui occupent ces postes le dimanche matin, mais bien les caissières habituelles. Cela leur permet de gagner un peu plus. Et puis, de toute façon, elles n’ont pas le choix !

J’aimerais savoir si cette disposition a fait l’objet d’une étude d’impact. En effet, à Paris, que vous avez l’air de si bien connaître, elle nuira aux marchés ouverts, qui perdront beaucoup de clients. Voilà donc les maraîchers en concurrence avec les petites et les moyennes surfaces ! Or, pour eux, travailler le dimanche est une tradition, et peu importe que le quartier soit touristique ou pas. Avez-vous fait le solde entre les prétendues créations d’emplois dans les petites et moyennes surfaces et les pertes d’emplois sur les marchés ou dans les petits commerces qui seront obligés de fermer ?

Je ne répéterai pas ce qu’a très bien dit Jean-Pierre Caffet. Force est de constater que si tous les élus parisiens sont d’accord, ils se heurtent malheureusement à la volonté du Président de la République. Voilà le problème ! Pour lui, il est évident que tous les commerces de Paris, ville touristique s’il en fut, doivent être ouverts le dimanche. Par le jeu des diverses dérogations et autorisations, beaucoup de magasins sont déjà ouverts le dimanche à Paris dans les lieux touristiques. Dorénavant, en plus des zones d’intérêt touristique délimitées par le préfet, il y aura des PUCE : toute la ville sera zone touristique ! Quant aux salariés, leur statut variera d’un coin de rue à l’autre ! Il est évident que l’on a cherché à contourner l...

La discussion de cette proposition de loi a été une véritable caricature du travail parlementaire et un exemple du mépris le plus total du Gouvernement à l’égard de nos concitoyens. Le Président de la République veut imposer l’extension du travail du dimanche. Je dis bien « l’extension ». Certains n’ont de cesse de prétendre que la proposition de loi réaffirme simplement le principe du repos dominical et confirme des dispositions existantes. C’est faux ! Mes chers collègues, vous aurez beau proférer autant de contrevérités que vous le souhaiterez, cela n’en fera pas des vérités pour autant. Ce texte étend la possibilité du travail du dimanche dans le ...

Mais savez-vous que les salariés sont également des clients, y compris ceux qui travaillent le dimanche, quand ils gagnent suffisamment pour s’acheter des meubles et des lunettes ? Il a été question des clients, mais jamais des salariés précaires, taillables et corvéables à merci. Voilà votre conception du rôle de législateur ! Vous êtes un certain nombre à vous être souvent opposés à l’extension du travail le dimanche. Vous semblez l’avoir oublié ; ce n’est pas notre cas. Bien évidemment, nous v...

… sur les effets de la généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche

Néanmoins, je vous en informe, monsieur Maurey, beaucoup de commerces sont ouverts à Paris le dimanche pour que les touristes, comme à Rome, achètent des souvenirs, aillent au restaurant, bref, consomment. (Exclamations sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.) : lorsque vous passez le week-end à Paris, vous pouvez faire des achats que vous ne pouvez justement pas faire ailleurs.

Je le précise, au cas où vous ne le sauriez pas § Et puis, on ne va pas à Rome le dimanche matin pour repartir le dimanche soir, ou alors c’est vraiment dommage : il y a tant à faire à Rome, comme à Paris, d’ailleurs ! Pourquoi ne pas s’y rendre au moins pour le week-end entier, samedi et dimanche ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela permet de faire ses emplettes le samedi et de profiter du dimanche pour aller dans de bons restaurants et pour visiter les musées et les monuments.

Je note d’ailleurs que vous n’avez pas auditionné non plus l’association « Laissez-nous travailler », qui prétend se faire le porte-parole de la minorité de salariés favorables au travail le dimanche. Il faut dire qu’au vu des débats à l’Assemblée nationale, notamment de la négation du volontariat dans les zones touristiques et de l’absence de contreparties, son président, M. Grumberg, pourtant ardent défenseur du travail le dimanche, considère aujourd’hui que le compte n’y est pas pour les salariés. Tout cela permet d’entrevoir un troisième motif à cette précipitation : agir vite pour évite...

...concernés par le nouveau dispositif des PUCE recevraient des contreparties obligatoires, tandis que ceux qui travaillent dans les sept zones délimitées précédemment, et qui relèvent de l’article L. 3132-25 du code du travail, n’en disposeraient plus. Comment assurer, dans ces conditions de concurrence entre les deux dispositifs, la pérennité des contreparties en salaire et en repos au travail du dimanche ? Peut-être nous répondrez-vous enfin, monsieur le ministre… En tout état de cause, le vote de ce texte aurait pour conséquence immédiate la légalisation de l’ouverture de tous les établissements de vente au détail le dimanche, et plus seulement celle des commerces culturels, de loisirs et de tourisme. Force est de constater que, sur ce point, le terrain a été largement préparé. Nombre de commer...

Mais le comble est atteint lorsqu’on sait que l’ouverture des magasins le dimanche coûte cher, comme l’ont déjà indiqué certains orateurs. Elle induit une augmentation des frais fixes d’environ 15 % et une destruction massive des emplois liés au petit commerce, remplacés, au mieux, par des postes encore plus précaires. Or il s’agit uniquement, en quelque sorte, d’effectuer un simple transfert de clientèle ! D’une telle ouverture il résultera une augmentation des prix, que les ...