Interventions sur "l’enfant" de Nicole Borvo Cohen-Seat

...ujourd’hui, la majorité des membres du groupe CRC-SPG voteront contre les amendements identiques n° 2 rectifié quater et 75 rectifié. Je voudrais essayer d’expliquer cette position en m’appuyant sur des raisons qui me paraissent objectives. Nul ne nie la souffrance des couples qui ne peuvent satisfaire leur désir d’enfant. J’ai néanmoins toujours considéré qu’il n’existait pas de droit à l’enfant à tout prix. Contrairement à la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui fait intervenir plusieurs acteurs : le couple demandeur, la femme qui assumera la grossesse, ses enfants, voire son conjoint ou concubin, et enfin l’enfant à naître. L’argument principal des auteurs des amendements est que, quoi que l’on pense de la gestation pour autrui, elle se pratique dans d’autres p...

...ond à une évolution de la société. Si nous ne voulons pas de nouveau tomber dans l’hypocrisie, il nous faut l’accepter. Il fut un temps où les secrets de famille étaient bien gardés et où les parents adoptifs veillaient à ne pas dire aux enfants d’où ils venaient, y compris, d’ailleurs, en cas de gestation « intrafamiliale » pour autrui – on y recourait dans certains milieux. Il fut un temps où l’enfant n’avait pas de droits. Mais, peu à peu, les choses ont évolué. Une conception différente et progressiste de l’enfant, non comme objet des familles, mais comme être en devenir, s’est imposée, et les enfants se sont vu accorder des droits qui ont été reconnus au niveau international. Le fait de connaître ses origines fait partie des droits de l’enfant. Cela signifie que les secrets de famille n’on...

Faire un enfant avec les gamètes d’une autre personne, ce n’est pas la même chose que faire un enfant avec ses propres gamètes. Il est temps de l’admettre ! Encore une fois, c’est le secret de famille qui fait que l’on se cache derrière son petit doigt pour taire à l’enfant un acte, comme l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, qui n’est pas mineur. Ce n’est quand même pas mineur d’avoir un enfant grâce aux gamètes de quelqu’un d’autre !

...l n’empêche qu’on ne peut dissimuler à un enfant qu’il est né grâce à un don de gamètes, pas plus qu’on ne peut le laisser ignorer qu’il a été adopté ! Cela se pratiquait beaucoup, il n’y a pas si longtemps ! Il conviendrait donc que nous nous interrogions sur les raisons de cette évolution. Quoi qu’il en soit, j’estime qu’il y aurait vraiment une contradiction totale à reconnaître des droits à l’enfant et à lui refuser l’accès à ses origines, même si la procédure reste compliquée à mettre en place. Ne l’oublions pas, ces enfants, ou ces adultes, se répartissent en deux catégories : ceux qui ne veulent pas savoir et ceux qui veulent savoir. Pour ces derniers, c’est une quête qui naît d’un désir irrépressible.

...nts et en a fait de simples « assistants » – des « chefs de service non identifiables » comme le dit avec raison Mme Versini. Ce faisant, les députés de la majorité ont retiré toute visibilité à la spécificité des missions du Défenseur des droits, y compris celles de défenseur des enfants, que le Sénat avait un tant soit peu reconnue, eu égard à la convention internationale relative aux droits de l’enfant et à la particularité de ces missions, qui ne se limitent pas à la défense de dossiers individuels. Ils ont réduit la composition et les pouvoirs des collèges et exclu toute cooptation en leur sein de personnes qualifiées bénéficiant d’une large reconnaissance et – ce n’était pas la moindre des dispositions – ils ont transféré au Défenseur des droits les missions du Contrôleur général des lieux d...

...manant notamment de l’UNICEF, de la CNCDH, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ou encore d’Amnesty International, on voit bien que les raisons sont profondes. Le Défenseur des enfants – qui a été par deux fois jusqu’à présent une femme, mais tel ne sera pas toujours obligatoirement le cas – tient bien entendu sa spécificité de la Convention internationale des droits de l’enfant. On constate que des pays qui ont une longue pratique de l’ombudsman créent néanmoins un Défenseur des enfants, qui, au-delà des dossiers précis qu’il peut être à même d’examiner quand ils est saisi par des enfants, des responsables d’enfants, des associations ou diverses institutions, traite de questions un peu plus transversales et générales. L’exemple qui ne vous plaît évidemment pas, ...

...e décision a été remise en cause par le Gouvernement avec, hélas ! l’accord de la majorité. La Haute Assemblée avait cependant redonné un peu, un peu seulement, de visibilité à la mission du Défenseur des enfants. Malheureusement, le texte de la commission que nous examinons confirme le Défenseur des enfants dans son rôle de simple adjoint. Comme le rappelle Mme Versini, le comité des droits de l’enfant de l’ONU a toujours demandé aux États parties à la Convention internationale des droits de l’enfant de se doter d’« institutions nationales ayant la capacité de surveiller, protéger et promouvoir, dans l’indépendance et avec efficacité, les droits de l’enfant consacrés par cette convention ».

Ayant déjà eu ce débat, nous connaissons notre total désaccord. L’enfant qui a été souvent le témoin des violences est lui aussi largement victime. Si le père est condamné, il semble impensable de lui confier la garde de l’enfant. Pour nous, il ne peut pas être un bon père.

...ui se passe hors du cercle familial. Souvent, le secret de famille reste de mise. Un enfant victime d’inceste en garde toute la vie une blessure psychique, morale, affective. Il est agressé dans son corps, mais aussi dans son psychisme. Il est trahi par ceux qu’il aime et qui sont censés lui apporter sécurité et amour pour l’aider à se construire en tant que futur adulte. Cette trahison enferme l’enfant, puis l’adolescent et l’adulte qu’il devient dans un silence infiniment difficile à briser. L’emprise qu’a sur lui l’auteur des faits, le sentiment de honte et de culpabilité qu’il éprouve, la peur d’être puni ou de ne pas être cru, sont si forts qu’ils contribuent à ce silence. La question de la capacité des victimes elles-mêmes à engager une action en justice est donc une question clé. C’est l...