Interventions sur "peuple" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Le porte-parole de l'Élysée, M. Martinon, qui gagne à être connu, s'est bruyamment félicité de la ratification. Selon lui, le Président de la République et les parlementaires qui le suivent auraient « débloqué » l'Europe, que le peuple avait « bloquée ». Outre le fait que rien n'était bloqué - c'est M. Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, qui le dit -M. Martinon ignore-t-il que, dans une démocratie, la parole du peuple est souveraine et que nul, et surtout pas ses représentants, ne peut la contredire ? Au fond, le peuple a voulu remettre l'Europe sur les rails de la justice sociale et de la démocratie, ...

Nous avons démontré qu'il ne l'était pas. En effet, en vertu d'une jurisprudence constante, exposée notamment dans une décision du 23 septembre 1992, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur les choix directement exprimés par le peuple. Le Conseil constitutionnel aurait dû estimer qu'il ne pouvait être saisi de telles dispositions, le traité de Lisbonne reprenant point par point le traité constitutionnel refusé par le peuple. Vous n'avez pas répondu sur cet aspect important, car la référence à la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 fonde la procédure accélérée à laquelle nous assistons aujourd'hui. Certai...

... ou encore d'une l'Europe forteresse, obligée de sanctionner et entourée de camps de rétention pour étrangers. C'était lundi, à Versailles, que le référendum pouvait être obtenu. Le peuple saura reconnaître avec discernement ceux qui ont prôné jusqu'au bout le respect de sa parole. En fait, outre les aspects constitutionnels que j'ai précédemment rappelés, l'irrecevabilité est une irrecevabilité politique fondamentale. Très franchement, si le traité était enthousiasmant pour notre peuple comme pour les autres peuples européens, le référendum serait naturel puisqu'il consacrerait ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je vous appelle donc une dernière fois, mes chers collègues, à la raison démocratique : votez cette irrecevabilité, car le déni de la parole du peuple est irrecevable en démocratie !

Pas aussi grand que le mépris du peuple que vous affichez !

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 29 mai 2005 le peuple français a refusé la ratification du traité constitutionnel européen par 54, 67 % des voix. Ce vote n'était pas un vote de circonstance ; il résultait d'un large débat national, sans doute sans précédent, sur l'Europe, sa construction, sa politique. Contrariant le vote des parlementaires qui l'avaient approuvé à 93 %, le peuple français, parce qu'il espère en l'Europe, a voté contre le contenu ...

Les parlementaires ne sauraient désavouer le peuple. Le peuple a le droit de changer d'avis, mais ce n'est pas au Parlement de changer l'avis du peuple.

...e l'article 54 de la Constitution, légitime plus encore notre démarche. Notre deuxième argument, une fois la recevabilité juridique démontrée, est plus politique. Je vous rappelle que l'article 89 de la Constitution pose le principe du référendum pour le vote d'une révision de la Constitution. C'est le Président de la République, et lui seul, qui décide de s'interposer entre le Parlement et le peuple pour clôturer la discussion en convoquant le Parlement en Congrès. Contrairement à ce qui est prétendu, il n'est pas valorisant pour les assemblées de supplanter le peuple. Affirmer les droits du Parlement, c'est lui permettre de répondre à la démarche du Président de la République en se déclarant en quelque sorte incompétent et en renvoyant la décision au peuple. À l'heure où l'on parle beauco...

Vous n'en savez rien, vous ne consultez pas le peuple !

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si le peuple ne convient pas, peut-être faut-il le changer... Le 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du Traité constitutionnel européen par 54, 67 % des suffrages exprimés. Ce vote n'était pas un vote de circonstance. Il résultait d'un vaste débat national, sans doute sans précédent, sur l'Europe, sa construction, sa politique. Le peuple a dit non à cette Europe fondée sur la seule loi ...

...étent en matière de loi référendaire. Deux constitutionnalistes commentaient ainsi ces décisions : « Le fait capital est que la haute juridiction a cru pouvoir déduire de l'ensemble des dispositions constitutionnelles qu'elle n'avait reçu mission que d'assurer la régulation de l'expression ? indirecte ? de la souveraineté nationale par les représentants et non de l'expression ? directe ? par les peuples. Selon ses propres termes, le Conseil constitutionnel se refuse à juger les lois qui, ? adoptées par le peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale?. » Un simple raisonnement a contrario paraît s'imposer. Le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû se prononcer sur des dispositions qu'il reconnaît lui-même comme similaires. Il établit s...

Vous n'êtes que les représentants du peuple élus au suffrage indirect !

Ils méprisent le peuple et ils méprisent les parlementaires !

Vous n'avez pas répondu à la question : comment le Parlement peut-il remettre en cause l'avis du peuple ?

...u traité de Lisbonne n'étaient pas conformes à la Constitution. Je compléterai ce constat en ajoutant que ce qui a mobilisé les Français dans leur rejet du traité constitutionnel est bien l'inquiétude qu'ils éprouvaient relativement au sort des services publics, inquiétude fondée sur leur expérience en matière de libéralisation des services publics depuis seize ans. Cette question agite d'autres peuples dans d'autres pays. Il est évident que la conception des services publics que nous continuons de défendre en France, en conformité avec le préambule de la Constitution de 1946, ne saurait être remise en cause par le traité de Lisbonne - ni par les précédents, d'ailleurs ! Mais nous en sommes aujourd'hui aux corrections apportées aux dispositions refusées par notre peuple en 2005 et, puisque d'a...

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet après-midi même, vous avez déclaré irrecevable le débat sur la motion référendaire que nous avons déposée. Pourtant, cela aurait été un gain de temps, puisque cela nous aurait permis de discuter l'opportunité de consulter le peuple sur le traité de Lisbonne. Votre refus nous a conduits à déposer cette proposition de loi constitutionnelle, qui, je vous le rappelle, a déjà été examinée à l'Assemblée nationale et a été approuvée par 140 députés contre 176. Cette proposition de loi constitutionnelle porte non pas sur le traité de Lisbonne, mais sur le respect de la parole du peuple : elle interroge donc nos principes démocrat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Jean-Pierre Bel, c'est avec gravité que je prends la parole pour soutenir cette motion référendaire visant à soumettre au peuple français ce projet de loi relatif au secteur de l'énergie, qu'il faut appeler par son nom : « projet de loi de privatisation de GDF, entraînant le démantèlement du secteur public de l'énergie ». C'est en effet l'ensemble de ces dispositions qu'il faut soumettre à nos concitoyens ! Cette motion n'est pas un artifice de procédure. Les puissances d'argent, avec un gouvernement qui leur est acquis e...

...e ». C'est donc en toute logique que les constituants incluaient dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 l'alinéa suivant : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » A fortiori, cette propriété ne peut pas lui être retirée sans que le peuple se prononce. Monsieur le ministre, c'est en effet le bien public que vous vous apprêtez à piller, au seul profit d'actionnaires qui, tel M. Albert Frère, premier actionnaire de Suez, guettent la bonne affaire. Il est inacceptable, du point de vue démocratique, qu'une majorité contestée dans les urnes, poussée au recul par la rue, persévère dans sa fuite en avant libérale, à quelques mois d'éché...

...ivatiser les établissements locaux de distribution de l'énergie. L'Assemblée nationale a rejeté une proposition similaire. M. Marini sait qu'il pourra compter voir la sienne adoptée prochainement, puisque même si, cette fois-ci, on va évidemment lui répondre « Non, pas encore ! », il sait par expérience qu'une réponse positive lui sera finalement faite. Vous trompez le Parlement. Vous trompez le peuple. Celui-ci vous donne pourtant beaucoup de signes de son mécontentement : votre échec électoral en 2004, votre échec au référendum du 29 mai 2005, votre échec spectaculaire avec le CPE... Vous poursuivez cependant droit dans vos bottes votre mission : installer l'ordre libéral dans notre pays, détruire notre modèle social. Vous serez sanctionné, mais nous voulons éviter que vous ne cassiez tout a...

...ense, rejeté les bases libérales de l'Europe et condamné le déficit démocratique qui caractérise le fonctionnement de l'Union européenne. Voilà ce qui a changé depuis 2004, monsieur le rapporteur ! Au lendemain du référendum, - je ne vais pas reprendre mon carnet de citations, je vous en fais grâce ! - tout un chacun soulignait la nécessité de restaurer le lien démocratique entre l'Europe et les peuples. Ces belles paroles, comme d'autres, sont déjà oubliées. Le Gouvernement livre la maison GDF, et, bientôt, EDF, à ces agents des intérêts financiers européens que sont les commissaires de Bruxelles. En effet, de quel patriotisme économique nous parle-t-on, alors que les députés communistes et socialistes ont dû batailler afin de pouvoir parcourir, dans des conditions difficiles, la lettre de g...