Interventions sur "EADS" de Nicole Bricq

a considéré que depuis l'ouverture du cycle d'audition, le 5 octobre 2007, chaque semaine était marquée par une information importante, la dernière étant l'extension de l'enquête conduite par l'Autorité des marchés financiers à une éventuelle diffusion d'informations trompeuses par EADS. Considérant le caractère stratégique de l'industrie aéronautique et partageant à cet égard l'appréciation portée par M. Dominique de Villepin, elle a déclaré avoir du mal à imaginer que l'Etat ne fût pas plus informé des difficultés affectant l'A380. Elle a fait référence à un « protocole » de mars 2002, par lequel l'Etat avait consenti à Airbus une avance remboursable sur 17 ans, d'un montant ...

s'est défendue d'intenter un quelconque procès d'intention et a déclaré tenir ses informations sur l'avance remboursable comme sur la première annonce, en juin 2005, de reports de livraison de l'A 380, d'un rapport d'information intitulé « EADS : conforter le champion européen », rédigé par ses collègues MM. Jean-François Legrand et Roland Ries, au nom de la commission des affaires économiques, et publié le 27 juin 2007.

... M. Bertrand Schneiter ne « levait pas le trouble » qui naissait de la proximité de certains acteurs appartenant aux mêmes corps de l'Etat, ni de l'examen de la chronologie des faits, entre novembre 2005 et le 13 juin 2006, date de la mention par la presse des difficultés de l'Airbus A380. Elle s'est tout d'abord interrogée sur les « bruits » relatifs à un projet de cession partielle des titres EADS, selon la note de l'APE du 20 janvier 2006 citée par le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter, lequel estimait toutefois que ces rumeurs sur « un possible désengagement partiel de Lagardère et DaimlerChrysler, ne répondaient pas à une demande du ministre ni de son cabinet ». Elle a jugé que ces appréciations du rapport d'enquête étaient imprécises sur la nature de ces « bruits », alors que l...

Puis Mme Nicole Bricq ayant à nouveau souligné l'impression selon laquelle « les gains avaient été privatisés et les pertes nationalisées », M. Jean Arthuis, président, a retracé le détail du déroulement de l'opération de cession de ses titres EADS par le groupe Lagardère.

a ensuite souhaité savoir dans quelle mesure la SOGEADE avait vérifié la conformité des ORAPA émises par Lagardère SCA au pacte d'actionnaires d'EADS, et en particulier si un tel mandat l'avait amenée à étudier l'optimisation fiscale qui en résultait pour le cédant.

...et motivations du recours au mécanisme d'ORAPA, en particulier celles à caractère fiscal, et que la commission pourrait opportunément auditionner M. Arnaud Lagardère et des représentants de la banque Natixis. Elle a considéré qu'il était légitime que la Caisse des dépôts et consignations, en tant que « bras séculier de l'Etat sous la surveillance du Parlement », augmente sa présence au capital d'EADS, et que la pertinence de cet investissement s'apprécierait sur la durée. Evoquant des propos sur une mauvaise information du marché, que M. Dominique Marcel avait tenus la veille, lors de son audition à l'Assemblée nationale, elle s'est demandé si ce déficit d'information relevait des analystes financiers ou de la société EADS elle-même. Elle a également constaté que M. Thierry Breton, lors de so...

...et motivations du recours au mécanisme d'ORAPA, en particulier celles à caractère fiscal, et que la commission pourrait opportunément auditionner M. Arnaud Lagardère et des représentants de la banque Natixis. Elle a considéré qu'il était légitime que la Caisse des dépôts et consignations, en tant que « bras séculier de l'Etat sous la surveillance du Parlement », augmente sa présence au capital d'EADS, et que la pertinence de cet investissement s'apprécierait sur la durée. Evoquant des propos sur une mauvaise information du marché, que M. Dominique Marcel avait tenus la veille, lors de son audition à l'Assemblée nationale, elle s'est demandé si ce déficit d'information relevait des analystes financiers ou de la société EADS elle-même. Elle a également constaté que M. Thierry Breton, lors de so...

...es pas fondés à donner leur accord à une diminution de la participation de Lagardère SCA, mais que pour autant, ils auraient au moins dû tenter, dans le cadre du fonctionnement normal d'un conseil d'administration, de dissuader cette société de vendre une partie de ses titres. Evoquant les clauses contractuelles de préemption et de plafonnement à 15 % de la participation indirecte de l'Etat dans EADS, elle s'est demandé si M. Thierry Breton avait engagé des discussions avec DaimlerChrysler pour renégocier le pacte d'actionnaires et permettre à l'Etat d'exercer son droit de préemption. Puis, se fondant sur l'analyse économique et financière figurant dans la note de l'APE du 20 janvier 2006, et en particulier aux mentions de la « nécessité de maintenir un niveau de R&D plus élevé que prévu » et...