Interventions sur "partiel" de Nicole Bricq

.... Cet alinéa prévoit que les actions d’accompagnement, d’information et de conseil pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises soient financées sur les fonds du compte personnel de formation, le CPF. Cela nous ennuie, car il existe d’ores et déjà une aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, l’ACCRE, qui consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pendant une année et un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides. Le CPF, quant à lui, concerne les formations qualifiantes, la validation des acquis de l’expérience, le socle de compétences, ainsi que le bilan de compétences, qui a été ajouté par voie d’amendement à l’Assem...

...pour le progrès. C’est tout le principe du contrôle de l’exécutif au travers de la loi. Ensuite, il nous sera possible d’exploiter ces données et d’organiser un débat au Sénat ou un colloque à l’extérieur. Mme la ministre a bien précisé qu’il ne s’agira pas que de compiler des chiffres. Le rapport abordera également l’aspect qualitatif de la question. Compte tenu de l’étendue du travail à temps partiel dans notre pays, il est temps d’y voir le plus clair possible. C’est dans l’intérêt de chacun, quel que soit le gouvernement en place. Les auteurs de l’amendement n’ont pas fixé une date précise ; c’est une erreur. Pour que nous puissions exploiter ces données, il ne faudrait pas que le rapport soit remis trop tard. Il y va véritablement de notre travail de parlementaires. Nous n’avons pas abusé...

...s rappelée au début de la discussion. Cependant, ce qui s’est passé au Sénat nous conduit à voter contre l’article 2, lequel a été dénaturé par la commission et la droite sénatoriale ; nous le regrettons. Nous ne pouvons en effet pas accepter la rupture du droit que constitue la remise en cause des 35 heures, et ce qui s’ensuit, et bien sûr celle des 24 heures par semaine pour le travail à temps partiel. Ces deux dispositions justifient, à elles seules, que nous votions contre !

En commission, la droite sénatoriale est revenue sur la réforme majeure qui avait fixé à 24 heures le plancher de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel. Je rappelle que cette disposition, introduite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de 2013, traduisait fidèlement l’accord national interprofessionnel du 11 janvier de la même année. Mme Parisot, alors présidente du MEDEF, avait compris l’importance de lutter contre le travail à temps partiel subi, qui concerne essentiellement des femmes, mais aussi beaucoup de jeunes. En supprima...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je comprends tout à fait les arguments du Gouvernement. Nous partageons son souhait que les employés à temps partiel participent pleinement à la vie de l’entreprise. Ils doivent pouvoir exercer leur mandat et faire leur travail lorsqu’il y a des négociations. Je retire l’amendement, monsieur le président.

Comme Mme Laborde, nous souhaitons rétablir la durée minimale de vingt-quatre heures de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel, qui avait été introduite par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, transposition de l’ANI. Chacun sait que ce sont à 80 % des femmes, souvent peu qualifiées, et donc mal payées, qui travaillent à temps partiel. Il importait donc d’améliorer leur situation en mettant en place cette limite minimale. Cette limite est assortie d’une possibilité de dérogation, à la demande d...

..., qui a réalisé un travail important sur cette question, notamment en prévision de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, on constate une stagnation depuis environ une dizaine d’années. Il n’y a désormais plus de rattrapage, comme ce fut le cas à partir des années cinquante. À cela s’ajoute le deuxième facteur cumulatif, qui a souvent été évoqué ici, à savoir le travail à temps partiel, lequel, monsieur Longuet, vous devez le savoir, est rarement choisi.

... que l’on ne soit pas d’accord ! Rappelons quelques évidences : les femmes cumulent les handicaps, en termes de qualité d’emploi, de salaires et de continuité des carrières. Elles sont, à la fin du cycle, les premières concernées par les minima de pension. Cette situation n’est pas, comme vous semblez le dire, uniquement liée à la maternité ou aux soins aux enfants. En effet, le travail à temps partiel est très fréquent en fin de vie active, mais cela, vous l’oubliez. Votre dispositif ne tient pas compte de cette réalité, qui concerne pourtant 30 % des actifs, en majorité des femmes. Le travail à temps partiel est particulièrement répandu dans certaines catégories professionnelles : il concerne 11 % des femmes cadres, mais plus de 45 % des employées du commerce, c’est-à-dire les vendeuses, et 5...